
Convention collective des chargés de cours
Un pas en avant pour l'aide pédagogique
Réunis en séance ordinaire, le mercredi 21 avril,
les membres du Conseil d'administration de l'Université
Laval ont, entre autres choses, adopté la convention collective
2003-2006 des chargés de cours membres du Syndicat des
chargées et chargés de cours de l'Université
Laval (SCCCUL). Cette entente de principe, qui reflète
les accords obtenus à la table de négociation,
avait été adoptée le 14 mars par l'assemblée
générale du Syndicat, puis entérinée
le 16 par le Comité exécutif de l'Université.
"La négociation a été difficile et
a nécessité beaucoup de travail, a indiqué
le recteur Michel Pigeon. Mais globalement, nous avons su trouver
des terrains d'entente et nous avons abouti à une convention
collective acceptable aux deux parties. C'est une convention
"intelligente" qui constitue un pas en avant, notamment
pour l'aide pédagogique." La signature de la convention
collective par les parties patronale et syndicale a eu lieu le
jeudi 22 avril.
Quelques éléments
La nouvelle convention collective des chargés de cours
est d'une durée de trois ans. Elle prévoit une
augmentation salariale de 12,5 % rétroactive au 1er mai
2003 et une seconde augmentation de 2,5 % rétroactive,
celle-là, au 1er septembre dernier. La mise à niveau
salariale consentie fait passer la rémunération
à 6 070 $ par charge de cours. Les augmentations de coûts
de la convention pour l'année 2003-2004 s'élèvent
à 2,96 millions de dollars. L'augmentation sera de 1,2
million de dollars pour l'année 2004-2005. Toujours sur
le plan de la rémunération, le congé de
paternité est porté à deux semaines. Le
congé de maladie, total ou partiel, a une durée
maximale de trois sessions consécutives incluant celle
durant laquelle survient la maladie.
La convention collective prévoit que le chargé
de cours engagé à mi-temps ou plus, pour une durée
pouvant varier de deux sessions jusqu'à trois ans, a à
sa disposition un bureau à usage partagé avec service
téléphonique, messagerie et branchement au réseau
informatique. Le chargé de cours engagé à
forfait (maximum de 180 heures d'enseignement par session) a,
pour sa part, accès à un local pour une durée
de trois heures par cours pour des rencontres individuelles.
L'engagement minimal du chargé de cours engagé
à mi-temps ou plus est fixé à deux sessions
et à 17,5 heures par semaine. L'évaluation administrative
de ses cours doit prendre en compte un certain nombre d'éléments,
dont l'évaluation des étudiants, le contenu des
échanges entre le responsable du cours et lui, et sa participation
aux réunions de coordination. Lors de la sélection
d'un auxiliaire, le chargé de cours doit être consulté.
Rappelons que la précédente convention collective
est venue à échéance le 6 mai 2003. Un mois
auparavant, soit le 9 avril, le SCCCUL avait déposé
l'ensemble de ses demandes. Il aura fallu 45 séances de
négociation, dont plus d'une dizaine en présence
d'une conciliatrice, pour en arriver à une entente de
principe, le 13 mars 2004. Avant cela, le Syndicat avait exercé
son droit de grève pendant trois semaines.
YVON LAROSE
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