 
Rapport annuel 2002-2003 de l'ombudsman
FAITS SAILLANTS
Durant l'année 2002-2003, 554 personnes ou groupes de
taille variable se sont adressés à l'ombudsman,
à titre individuel, pour autrui ou au nom d'un groupe,
pour une consultation (402) ou une plainte (152), soit une augmentation
de 17,6 % par rapport à l'an passé. Cependant,
il y eut une baisse de 33 % des plaintes et une augmentation
de 65 % des consultations par rapport à l'année
2001-2002.
Globalement, plus de 1 % de la clientèle étudiante
de l'Université Laval a fait appel aux services de l'ombudsman,
en augmentation par rapport à l'année précédente.
La clientèle se divise de manière à peu
près égale entre hommes et femmes, mais la proportion
des femmes par rapport aux effectifs inscrits est plus grande
aux 1er et 2e cycles, alors qu'au 3e cycle, c'est celle des hommes.
L'ensemble étudiant (étudiants, associations étudiantes,
ex-étudiants et candidats à l'admission) représente
81 % des demandes.
L'augmentation du nombre des dossiers (de 471 en 2001-2002, à
554 en 2002-2003) provient presqu'en totalité des étudiants
de 1er cycle.
Le milieu étudiant demeure la principale source de demandes
de consultations mais en proportion accrue par rapport aux plaintes.
En proportion, le nombre de plaintes a augmenté pour le
personnel enseignant et les candidats à l'admission; il
s'est maintenu pour les étudiants de 2e cycle et les associations
étudiantes; il a baissé pour les autres catégories
(1er et 3e cycles, personnel administratif, ex-étudiants
et usagers de services).
Les étudiants étrangers (non-citoyens ou non-résidents
permanents) représentent près de 19 % du total
des demandeurs étudiants, soit trois fois leur part des
effectifs (5,8 %), en proportion.
La réglementation des études demeure le principal
objet des demandes pour tous les étudiants, sauf pour
les citoyens et résidents permanents hors Québec
et les étrangers, pour lesquels la catégorie "droits
de la personne" occupe le premier rang. Pour les étrangers,
les problèmes d'immigration et de consommation ont augmenté
significativement.
Par rapport aux deux exercices précédents, la forte
augmentation du nombre des consultations n'a pas modifié
l'ordre d'importance des matières visées. La réglementation
des études vient toujours au 1er rang (166), suivie par
les droits de la personne (84). La catégorie "Divers"
représente 83 dossiers.
Pour les plaintes, une baisse significative en nombre touche
la réglementation des études et les problèmes
financiers, chacun à près de 50 %. Le nombre des
plaintes pour les autres
catégories (encadrement pédagogique, droits de
la personne, relations avec les unités) est demeuré
stable ou a peu diminué. 15 % des plaintes portaient sur
des problèmes financiers (droits de scolarité);
31 % sur le règlement des études (principalement
l'admission et l'exclusion d'un programme); 7 % sur l'encadrement
pédagogique (rapports étudiant/professeur principalement);
28 % sur le respect des droits de la personne (principalement,
l'application de la Déclaration des droits des étudiants
et des étudiantes, et la discrimination); 13 % sur les
relations avec diverses unités de l'Université.
Les données comparatives sur trois exercices (de 2000-2001
à 2002-2003) indiquent que l'importance en nombre des
questions d'ordre financier et celles relevant de l'encadrement
pédagogique continue de diminuer, alors que la catégorie
"droits de la personne" (au sens large) représente
une part toujours plus significative de l'insatisfaction exprimée.
La tendance à la baisse des plaintes touchant la réglementation
des études se poursuit depuis trois ans.
Les plaintes se répartissent sur un nombre croissant d'objets.
Ce phénomène, déjà souligné
dans le rapport annuel précédent, s'est accentué.
Treize sujets représentent 92 plaintes sur 152. En se
limitant aux matières représentant quatre dossiers
ou plus, elles se divisent comme suit : comportements et attitudes
(18), frais de scolarité (13), admission et réadmission
(11), Déclaration des droits des étudiants et des
étudiantes (8), "maladministration" (6), services
de l'ombudsman (6), évaluation (5), exclusion (5), diplomation
(4), conflits étudiant/professeur (4), bourses (4), Services
des résidences (4) et PEPS (4).
Sur 152 plaintes, 147 ont été jugées recevables
(97 %), et 5, non recevables (3 %).
Les 142 plaintes traitées n'ont pas toutes connu un aboutissement
favorable ou défavorable au demandeur. En effet, dans
64 dossiers, l'enquête a été interrompue
à la demande du demandeur ou à l'initiative de
l'ombudsman.
Les plaintes recevables non fondées représentent
43 dossiers sur 142 traités, soit près d'un tiers.
Les plaintes recevables fondées représentent 35
dossiers sur 142, soit près de 25 %, légèrement
moins que l'année précédente. L'issue des
plaintes traitées n'est pas toujours connue, toutefois,
lorsque l'enquête a été interrompue. Si l'on
ne tient compte que des plaintes traitées dont l'issue
est connue, la proportion de plaintes fondées se situe
à 44,9 %, soit un peu moins que l'année précédente.
Cette proportion de 40 % correspond aux taux antérieurs
et donne un ordre de grandeur plausible pour l'ensemble des dossiers
traités.
Au 31 mai 2003, 529 dossiers sur un total de 554 ouverts durant
l'année, ont été fermés (95 %). Durant
l'exercice, se sont ajoutés les 8 dossiers encore en suspens
au 31 mai 2002 pour l'exercice précédent, quelques
dossiers antérieurs qui ont été réactivés,
et quelques consultations effectuées à titre de
responsable intérimaire officieux du Centre d'intervention
en matière de harcèlement sexuel, du 1er juin 2002
à la mi-octobre 2002.
RECOMMANDATIONS
Recommandation 1
Que, dans la planification des activités futures d'information
liées à Université 101, il soit envisagé
de regrouper la dimension "Responsabilités"
dans un ou plusieurs ateliers et de la présenter de manière
attrayante, et que l'évaluation de ces activités
permette de mesurer si les notions de responsabilités
et d'obligations devraient être davantage accentuées
de manière à donner une information plus complète
aux étudiants.
Recommandation 2
Qu'après révision, l'ancienne Politique
d'évaluation des apprentissages soit rapidement remise
en vigueur par le Conseil universitaire et fasse l'objet d'une
large diffusion.
Recommandation 3
Que, en l'absence de restriction claire de sa portée
aux seules études de médecine, le second paragraphe
de l'article 270 du Règlement des études
soit interprété et appliqué libéralement
à toutes les études.
Recommandation 4
Que, en matière de contrats passés avec les
étudiants, toute décision de mettre fin à
un contrat fasse l'objet d'un préavis suffisant et de
motifs précis.
Recommandation 5
Que, en matière de contrats passés avec les
étudiants, notamment ceux des cycles supérieurs,
l'Université entreprenne un examen de la situation et
élabore un énoncé de principe visant à
clarifier l'identité de la ou des parties auxquelles sont
liés les étudiants.
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