 
L'ombudsman, de plus en plus sollicité
Moins de plaintes mais plus de demandes en 2002-2003
Au cours de l'année 2002-2003, plus de 550 personnes ou
groupes se sont adressés à Patrick Robardet, l'ombudsman
de l'Université Laval. Si les plaintes ont diminué
d'un tiers comparé à l'année précédente,
les consultations ont connu une hausse de 65 %. En une année,
le nombre de demandeurs a donc augmenté de 17,6 %. La
moitié des demandes provenaient d'étudiantes et
d'étudiants du premier cycle. Tous cycles d'�tudes confondus, les demandeurs les plus nombreux étaient inscrits à la Faculté
des sciences et de génie, à la Faculté des sciences sociales et à la Faculté des lettres.
Ces données sont tirées du Rapport annuel 2002-2003
de l'ombudsman, un document que Patrick Robardet a présenté
aux membres du Conseil universitaire lors de la séance
ordinaire du 4 novembre. Le rapport couvre la période
du 1er juin 2002 au 31 mai 2003. Il fait état d'une augmentation
du nombre de plaintes pour le personnel enseignant et pour les
candidats à l'admission. Plus de 30 % des plaintes relevaient
du règlement des études, principalement l'admission
et l'exclusion d'un programme. Près de 30 % des plaintes
portaient sur les droits de la personne (discrimination, harcèlement,
règlement disciplinaire, propriété intellectuelle,
vie privée, etc.). Et 15 % des plaintes portaient sur
des problèmes financiers, en l'occurrence les droits de
scolarité. "Sur trois exercices, peut-on lire dans
le rapport, la catégorie "droits de la personne"
représente une part toujours plus significative de l'insatisfaction
exprimée." Presque un demandeur étudiant sur
cinq était étranger, bien que les étudiants
étrangers ne représentent que 5,8 % de l'effectif
étudiant total. Chez ces derniers, on note une augmentation
significative des problèmes reliés entre autres
à l'immigration.
Les étudiants sous contrat
Deux des cinq recommandations formulées par Patrick
Robardet portent sur les contrats passés avec les étudiants.
Règle générale, la rémunération
de ces contractuels provient de fonds de recherche subventionnée
ou des fonds propres à un professeur. "Quelques cas,
surtout aux deuxième et troisième cycles, montrent
qu'il y a un problème, explique l'ombudsman. Des directeurs
de recherche ou des directeurs de projet ont demandé au
Service des ressources humaines de mettre fin à des contrats
parce qu'ils estimaient que l'étudiant ne rendait pas
le travail qu'ils attendaient de lui. Or lorsqu'on rompt un contrat,
on doit donner des motifs précis ainsi qu'un préavis
suffisant. Pour que ça se fasse de façon plus souple,
plus concertée. C'est plus équitable. Sinon, mettre
fin du jour au lendemain à un contrat parce que l'on est
insatisfait, c'est une sanction."
Cette façon de faire ne semble donc pas respecter pleinement
le droit des contrats. En outre, dans les situations portées
à la connaissance de l'ombudsman, certains professeurs
ont regretté par la suite leur décision, parfois
prise de façon précipitée. "Un redressement
peut être obtenu, certes, est-il écrit dans le rapport.
Toutefois, la relation risque d'être compromise, ainsi
qu'un projet de formation."
On trouvera, en page 6, les faits saillants et la liste des recommandations
du Rapport 2002-2003 de l'ombudsman de l'Université Laval.
Une version intégrale du document peut être consultée
en ligne à l'adresse suivante: http://www.ulaval.ca/ombudsman/
YVON LAROSE
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