 
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE MODE DE DÉSIGNATION
DU RECTEUR
RAPPORT D'ÉTAPE
MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL
Le Groupe de travail a été créé
en août 2003 par le Conseil d'administration (rés.
CA-2003-122) et a reçu le mandat suivant:
- examiner le mode de désignation du recteur à
la lumière des récentes expériences de l'Université
Laval et de celle des autres universités de même
stature;
- solliciter l'avis des membres de l'Université, des partenaires
et des diplômés;
- faire les recommandations pertinentes.
Le Groupe doit faire rapport de ses travaux au Conseil d'administration
en décembre 2003. Il est formé de deux membres
externes siégeant ou ayant siégé au Conseil
d'administration (Guy Laberge et Martin P. Pelletier ), d'une
professeure (Louise Brisson), d'un chargé de cours (Philip
L.Grenon), d'un étudiant (Yannick Vachon), et d'un membre
du personnel administratif (Lise Dubé). Vincent Lemieux,
professeur retraité, préside le Groupe. Le secrétaire
général de l'Université, Gilles Kirouac,
assiste aux travaux du Groupe à titre d'invité.
BUT DU RAPPORT D'ÉTAPE
Ce rapport d'étape a pour but de solliciter l'avis
des membres de l'Université, des partenaires et des diplômés,
comme le prévoit le deuxième point du mandat. À
cette fin, le Groupe de travail a décidé de proposer
deux scénarios sur lesquels il aimerait recevoir des commentaires
et suggestions qui l'aideront à préparer son rapport
final.
Le premier scénario en est un d'élection du recteur
par un collège électoral. Il comprend des modifications
à la procédure actuelle dans le but de répondre
aux principales critiques qui ont été exprimées
depuis les élections de 1997.
Le deuxième scénario en est un de nomination du
recteur par le Conseil d'administration, faisant place à
une large consultation. Il s'inspire des procédures de
nomination qui existent dans d'autres universités et,
en particulier, à l'Université de Montréal
(voir article 25.01 à l'adresse suivante: www.secgen.umontreal.ca/pdf/statuts.pdf).
QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONJONCTURE
Au cours des dernières années, certains événements
et décisions ont contribué à moduler le
contexte dans lequel il faut considérer le processus de
choix du recteur. Ces variables contribuent au questionnement
qui a conduit à la création du Groupe de travail
actuel.
L'adoption du bicaméralisme pour la gestion de l'Université
En 1991, les démarches nécessaires ont été
faites pour que la Charte soit modifiée en vue de prévoir
que les droits et pouvoirs de l'Université sont exercés
par deux conseils. Le premier est un véritable Conseil
d'administration (CA) faisant une place importante aux représentants
de la société; il exerce tous les pouvoirs de l'Université,
sauf ceux qui sont dévolus au Conseil universitaire (CU)
sur les questions d'ordre académique. Ce changement dans
la gouvernance de l'Université s'est fait après
de longues discussions et des consultations élaborées.
Au moment de la décision de créer un Conseil d'administration,
il a été décidé de maintenir l'élection
du recteur par un collège électoral, selon la procédure
utilisée depuis 1972.
Dans ce contexte et nonobstant la décision susmentionnée
de maintenir un processus électoral pour le choix du recteur,
on peut tout de même se demander si le Conseil d'administration
ne doit pas avoir un rôle à jouer dans le choix
du recteur qui va au-delà des 30 voix qu'il possède
sur les 141 au sein du collège électoral. Et, dans
ce contexte, quelle place donner au Conseil universitaire? Ce
questionnement n'est pas sans conséquence. Actuellement,
le Conseil d'administration n'a pas le pouvoir de nommer le recteur.
De plus, les statuts ne prévoient rien au sujet de la
révocation du recteur, malgré ce qui est stipulé
à l'article 8 de la Charte .
La procédure de nomination des doyens
Depuis 1998, le choix des doyens est passé du mode
électif au mode nominatif. À cette fin, il est
prévu la constitution d'un comité de nomination
formé de représentants des principaux groupes de
la faculté (professeurs, chargés de cours, étudiants,
personnel administratif). En outre, une vaste opération
de consultation est prévue et le comité de nomination
fait régulièrement appel à des scrutins
indicatifs auprès des principaux groupes constituant la
faculté. Enfin, le Conseil d'administration nomme le doyen
à la lumière des recommandations du comité
de nomination.
Les difficultés associées à l'utilisation
de la procédure actuelle d'élection du recteur
Cette procédure a connu ces dernières années
des difficultés qui ont conduit, l'an dernier, à
une impasse qui s'est soldée par une reprise de l'élection.
Notamment, l'obligation de prendre en compte les votes blancs
ou nuls a causé un problème important. En effet,
ces votes ont failli faire échouer le processus en 1997
et l'ont effectivement fait en avril 2002. Un amendement ad hoc
aux statuts, apporté lors de la reprise de l'élection
à l'automne 2002, stipulait que, dans le calcul de la
majorité requise, on excluait les votes blancs ou nuls.
Considérant l'absence de recteur pendant quelques mois,
ce qui a entraîné une paralysie partielle des mécanismes
décisionnels de l'Université, le Conseil d'administration
a demandé que soit revue en profondeur la procédure
de choix du recteur.
La possibilité de déterminer les conditions minimales
requises pour se porter candidat au poste de recteur constituait
l'une des recommandations faites à la suite de l'élection
de 1997 ainsi qu'à celle de l'élection avortée
du printemps 2002. Une observation supplémentaire se dégage
particulièrement de l'élection du printemps 2002,
soit la politisation des "campagnes électorales"
associées à l'élection du recteur. Sans
nier l'importance de débattre de grandes questions pertinentes
pour l'avenir de l'Université lors de cette période
électorale et de connaître les idées et les
projets des candidats, il n'en reste pas moins qu'il y a eu certains
glissements et tendances qui ont obligé le président
d'élection à s'interroger sur plusieurs points:
l'utilisation de la liste informatique de tout le personnel de
l'Université pour l'envoi de messages à caractère
électoral, le financement de la course au rectorat et
le contrôle des dépenses engagées par les
candidats; il a aussi dû recommander que chaque candidat
ait un représentant dûment mandaté pour gérer,
notamment, toute question litigieuse en cours de campagne. Il
appert clairement dans les rapports du président d'élection
que plusieurs questions techniques devront être ajustées
pour que les processus de vote et de tenue des réunions
du collège électoral soient mieux balisés.
PREMIER SCÉNARIO
Ce scénario comporte trois modifications importantes
par rapport à la procédure actuelle d'élection
du recteur, soit un collège électoral réduit,
la création d'un comité des candidatures et une
période plus courte entre l'annonce des candidatures et
l'élection du recteur.
UN COLLÈGE ÉLECTORAL RÉDUIT
Parmi les critiques qui ont été formulées
sur le collège électoral actuel, d'aucunes touchent
à sa taille jugée excessive, ce qui compliquerait
la campagne électorale des candidats au poste de recteur,
et d'autres concernent la composition du collège qui donnerait
trop de poids à certaines composantes et pas assez à
d'autres.
Une majorité des membres du Groupe de travail suggère
que le collège électoral soit réduit au
Conseil d'administration et au Conseil universitaire, ce qui
fait passer le collège de 141 à 91 membres. Les
membres de la Commission des études, de la Commission
de la recherche et de la Commission des affaires étudiantes
ne font plus partie du collège électoral, mais
ils continuent d'être représentés par leurs
présidents au Conseil universitaire et par d'autres membres
du collège électoral qui participent aux travaux
de l'une ou l'autre des commissions.
Dans l'ensemble, les professeurs et chargés de cours,
qui représentent actuellement 43 % du collège électoral,
forment 30 % du collège électoral réduit.
Les étudiants voient leur poids électoral passer
de 17 % à 12 %, alors que le pourcentage des administrateurs
(dont la plupart sont des professeurs administrateurs) passe
de 23 % à 34 %. La représentation du personnel
administratif passe de 4 % à 7 % du collège électoral.
Les membres de l'extérieur, qui représentent 10
% du collège électoral actuel, forment 15 % du
collège électoral réduit.
La majorité des membres du Groupe de travail considère
que la nouvelle répartition, qui donne aux cinq composantes
du collège un poids variant de 7 % à 34 % dans
un collège électoral plus restreint, est préférable
à la répartition actuelle où les poids varient
de 4 % à 43 %.
LA CRÉATION D'UN COMITÉ DES CANDIDATURES
Dans toutes les universités du Québec, à
l'exception de l'Université Laval, il existe un comité
des candidatures chargé de recevoir ou de solliciter des
candidatures au poste de recteur ou de principal. La majorité
des membres du Groupe de travail estime que la création
d'un tel comité a, entre autres, l'avantage d'éviter
que des candidatures loufoques viennent jeter du discrédit
sur la procédure d'élection du recteur.
Le Groupe suggère la création, dès l'enclenchement
de la procédure d'élection du recteur, d'un comité
de sept personnes, formé par le collège électoral
parmi ses propres membres, et composé de deux membres
de l'extérieur de l'Université, deux professeurs,
un chargé de cours, un étudiant et un membre du
personnel administratif. Ces membres sont désignés
par leur groupe respectif au sein du collège électoral.
Dès sa création, le comité établit
quels sont les principaux enjeux de l'Université ainsi
que les critères qui doivent guider le choix des candidats
au poste de recteur et les soumet au collège électoral
pour avis.
Dans le cas du scénario électoral, le comité
des candidatures doit se limiter à recevoir les mises
en candidature, sans en solliciter lui-même, et éliminer
les candidatures loufoques. Le nombre des candidats retenus doit
être limité à un maximum de cinq. La liste
des candidats à l'élection est transmise au collège
électoral 30 jours après la création du
comité.
DE L'ANNONCE DES CANDIDATURES À L'ÉLECTION DU
RECTEUR
Des critiques ont aussi été formulées au
sujet de la longueur de la campagne électorale et des
inconvénients qu'elle entraîne. Ainsi, il est difficile,
sinon impossible, pour un candidat de l'extérieur de participer
à une campagne qui s'étend sur une période
de plus d'un mois.
La majorité du Groupe de travail propose de réduire
cette période à dix jours ouvrables, laquelle comprend,
entre autres, comme le prévoient les statuts, une rencontre
du collège électoral avec les candidats. Si le
premier scénario est retenu, des mesures seront prises
pour contrer les lacunes énumérées précédemment.
L'ÉLECTION DU RECTEUR
Au terme de cette période, le collège électoral
élit le recteur selon la procédure actuelle. Le
Groupe de travail propose cependant que, lors du dépouillement
d'un scrutin, on ne tienne pas compte des bulletins blancs et
des bulletins nuls. Les candidats au poste de recteur n'ont pas
droit de vote. Dans le cas où il n'y a qu'un seul candidat,
celui-ci est élu par acclamation.
DEUXIÈME SCÉNARIO
La procédure de nomination du recteur, qui fait l'objet
du deuxième scénario, accorde un rôle plus
important au Conseil d'administration et au comité des
candidatures, même si elle fait une place significative
au Conseil universitaire dans la formation du comité et
dans les processus de consultation, et à la communauté
universitaire lors des audiences qui précèdent
la nomination du recteur.
La procédure de nomination vise, entre autres, à
favoriser la candidature de personnes venant de l'extérieur,
dont les talents de leader ou d'administrateur sont reconnus.
Il en découle qu'une plus grande autonomie est accordée
au comité des candidatures et que le choix final du recteur
revient au Conseil d'administration de l'Université.
LE COMITÉ DES CANDIDATURES
Le Groupe de travail propose que les membres du comité
des candidatures, au nombre de sept (deux membres de l'extérieur
de l'Université, deux professeurs, un chargé de
cours, un étudiant et un membre du personnel administratif),
soient désignés par leur groupe respectif au sein
de l'assemblée conjointe du Conseil d'administration et
du Conseil universitaire; la composition du comité est
ratifiée par le Conseil d'administration.
Le comité des candidatures soumet, pour avis, à
l'assemblée conjointe des deux conseils, les enjeux de
l'Université et les critères retenus qui en découlent
et dont il entend tenir compte dans la sélection des candidats.
Il reçoit les candidatures soumises par les membres de
cette assemblée, mais il peut également en solliciter.
Au besoin, il peut faire appel à une firme d'experts en
recrutement.
Le comité évalue les candidatures qui lui sont
soumises. Il peut ajouter à la liste d'autres personnes
et éliminer les candidatures, qui, de l'avis unanime du
comité, sont jugées frivoles. Il transmet à
l'assemblée des deux conseils la liste des candidats qu'il
a retenus sans faire référence à la provenance
des suggestions. Le comité doit retirer de la liste transmise
à l'assemblée le nom des personnes qui en auront
fait la demande par écrit.
LA CONSULTATION PRÉCÉDANT LA NOMINATION DU RECTEUR
Chaque candidat est invité à présenter une
fiche biographique et un exposé de sa vision de l'Université,
de même qu'à participer à un ou des débats
publics que le comité organise et auxquels il invite les
membres de la communauté universitaire à assister.
Le comité transmet à l'assemblée des deux
conseils la liste des candidatures retenues et les fiches qu'il
a reçues.
Après les débats, le comité convoque l'assemblée
des deux conseils pour la tenue d'un scrutin indicatif. Chaque
membre présent inscrit sur un bulletin, selon les modalités
établies par le comité, un nombre déterminé
de noms parmi ceux figurant sur la liste. Le comité dépouille
le scrutin et en révèle les résultats selon
les modalités déterminées par l'assemblée
des deux conseils et approuvées par le Conseil d'administration.
Le comité reçoit les personnes qui désirent
se faire entendre individuellement ou en groupe; de plus, il
entend les candidats à tour de rôle.
Le comité délibère en tenant compte de tous
les éléments à sa disposition et, dans ses
recommandations, il doit s'en tenir aux candidats qu'il a proposés
à l'assemblée des deux conseils.
LA NOMINATION DU RECTEUR
En séance, le comité présente au Conseil
d'administration la liste des candidats qu'il recommande, accompagnée
d'un rapport circonstancié de ses délibérations.
Le Conseil d'administration nomme recteur l'une des personnes
recommandées, selon une procédure à être
établie.
L'OPPORTUNITÉ D'UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE
DE RENOUVELLEMENT DE MANDAT
Si le recteur en place consent à un renouvellement de
mandat, la majorité du Groupe de travail envisage une
procédure simplifiée de nomination du recteur.
Selon cette procédure, le Conseil d'administration forme
un comité qui consulte la communauté universitaire
sur l'opportunité d'un renouvellement de mandat. Le comité
fait une recommandation au Conseil d'administration, dont la
décision est connue au début de la dernière
année du mandat du recteur en place.
INVITATION À TRANSMETTRE DES AVIS
Le Groupe de travail invite les membres de l'Université,
les partenaires et les diplômés à lui transmettre
des avis sur les deux scénarios qui sont proposés
dans ce Rapport d'étape.
Faute de temps, le Groupe ne pourra recevoir les individus et
les groupes qui voudraient le rencontrer. Les avis écrits
doivent être envoyés à: Luce Fleury, Bureau
du secrétaire général, 2183 Pavillon Jean-Charles-Bonenfant,
Université Laval. Télécopieur: (418) 656-7394
Luce.Fleury@sg.ulaval.ca.
Le Groupe recevra des avis jusqu'au 28 novembre 2003.
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