L'appel de l'athlète
Un tribunal impartial résout rapidement et à
peu de frais les différends en sport amateur de haut niveau
au Canada
En août prochain, la crème des athlètes amateurs
des Amériques convergera sur Saint-Domingue, la capitale
de la République dominicaine, pour participer aux 14es
Jeux panaméricains. Aux Jeux précédents
tenus à Winnipeg en 1999, la délégation
canadienne comptait 600 membres. Cette fois, l'effectif sera
réduit de moitié. Les coupes sombres qui seront
effectuées feront, à coup sûr, de nombreux
mécontents. Selon Benoit Girardin, directeur exécutif
du programme d'arbitrage et de médiation sportive ADRsportRED
(Alternative Dispute Resolution for sport Règlement
Extrajudiciaire des Différends pour le sport), plusieurs
athlètes non sélectionnés se tourneront
probablement vers ADRsportRED. "Dans les dernières
années, rappelle-t-il, de nombreux litiges en matière
de sélection pour les Jeux olympiques se sont rendus jusqu'en
cour supérieure. C'était long, complexe, coûteux.
Notre organisme se veut un tribunal du sport avec un code d'arbitrage
et de médiation. Ce code sert de cadre aux parties pour
régler leurs différends et prévoit que l'on
peut réagir rapidement pour rendre une décision."
Le mercredi 12 février, Benoit Girardin a fait un exposé
au pavillon Charles-De Koninck dans le cadre de la sixième
série de conférences de sensibilisation aux modes
non judiciaires de règlement. Ces activités sont
organisées conjointement par le Barreau de Québec,
le Centre d'arbitrage national et international du Québec
et la Faculté de droit. Selon le conférencier,
la mise en marche d'ADRsportRED par Patrimoine canadien remonte
à janvier 2002 et a pour origine le cas Valérie
Hould-Marchand. Cette athlète en nage synchronisée
s'était vue interdire de participer à un événement
majeur pour avoir refusé de se plier aux exigences de
sa fédération. Benoit Girardin ajoute que ADRsportRED
vise à corriger un problème d'impartialité.
"Avant ADRsportRED, et le problème persiste encore
aujourd'hui, la fédération sportive gérait
tout le litige, notamment en formant un comité d'appel,
indique-t-il. Lorsqu'on allait en arbitrage, la fédération
gérait le dossier et aidait à choisir l'arbitre."
Plusieurs types de différends
Les services d'arbitrage et de médiation d'ADRsportRED
s'adressent à tout membre d'un organisme national de sport,
aussi bien l'athlète que l'entraîneur, l'arbitre,
l'administrateur ou le bénévole. L'organisme gère
les litiges en matière de sélection, de brevet,
de discipline, de contrat, de harcèlement ou de dopage
(à venir). La quinzaine de dossiers traités ou
en cours de traitement concernent très majoritairement
des athlètes et portent sur les aspects sélection,
brevet ou discipline. Quatre athlètes québécois
ont jusqu'à présent fait appel à ADRsport
RED. Les dossiers en cours concernent le curling, la boxe, le
patinage de vitesse et la gymnastique. Parmi les avantages de
recourir à la structure juridique fournie par ADRsportRED,
il y a les coûts faibles, l'accès partout au Canada
par appel conférence, par soumission écrite ou
en personne, et la spécialisation en matière sportive
de 26 arbitres accrédités et bilingues. Une décision
prochaine de Sport Canada, reliée aux conditions de financement
des fédérations sportives, imposera à celles-ci
l'utilisation des services de ADRsportRED dans les situations
de dernier recours, plutôt que d'aller devant les tribunaux
de droit commun.
YVON LAROSE
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