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Un aperçu du droit de demain
Le lancement de la quinzième édition de La Revue juridique des étudiants et étudiantes de l'Université Laval (Revue.juridique@fd.ulaval.ca) a eu lieu le 22 novembre. Le juge Louis Le Bel, de la Cour suprême du Canada, diplômé de Laval, a agi comme président d'honneur lors de cet événement. L'édition 2001, un volume de 218 pages, contient les textes intégraux de cinq travaux de recherche récents faits par des étudiantes et étudiants en droit dans le cadre de leurs cours. La publication contient aussi les sommaires de quinze autres travaux de recherche disponibles en version intégrale. Les sujets abordés (ex.: la diffamation médiatique, la reconnaissance légale des homosexuels et les pouvoirs des services secrets canadiens) reflètent dans leur ensemble les préoccupations juridiques actuelles, et sont traités de façon complète et fouillée.
Le droit autochtone en vedette
Le texte de Jean Pépin La querelle du homard: la
portée de l'arrêt Marshall et les perspectives
d'avenir fait une soixantaine de pages. Il porte sur la décision
rendue en 1999 par la Cour suprême dans la cause d'un Indien
micmac ayant pêché illégalement l'anguille
en 1993 en Nouvelle-Écosse. La décision du plus
haut tribunal au pays avait provoqué une crise du homard
dans les Maritimes, crise qui avait donné lieu à
des affrontements entre non-autochtones, Micmacs et policiers.
Dans son texte, Jean Pépin explique la problématique
qui entoure la reconnaissance des droits des autochtones devant
les tribunaux. Ces droits ne sont reconnus et protégés
que depuis l'entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle
de 1982. Depuis ce temps, de nombreux litiges opposant
autochtones et non-autochtones se sont retrouvés en cour.
"Le droit autochtone est de plus en plus défini, indique
Jean Pépin. Mais comme il s'agit d'abord et avant tout
d'un droit collectif, il sera toujours difficile de le concilier
avec le droit de la société canadienne qui est individuel."
Il précise que la Cour suprême n'a fait aucun cadeau
dans l'arrêt Marshall. "L'interprétation
des textes de loi était généreuse, dit-il,
mais l'application ne l'était pas."
Un intérêt réel de la communauté
juridique
Selon Bianca Binet, finissante au baccalauréat en droit
et présidente du comité exécutif de La
Revue, les commandes de textes sont de quatre ou cinq par
jour dans les deux semaines suivant chacune des parutions. "Règle
générale, nous recevons beaucoup d'appels d'avocats,
souligne-t-elle. Cette année, la bibliothèque du
Barreau du Québec a appelé pour avoir les textes
intégraux de tous les textes présentés sous
forme de sommaires depuis 1990." Pour le professeur de droit
Christian Brunelle, La Revue offre de grands avantages
aux praticiens. "Elle permet souvent aux avocats d'avoir
accès à une revue assez exhaustive de la jurisprudence
sur un point donné et ce, de manière assez rapide,
explique-t-il. Et il s'agit souvent de sujets à peu près
pas traités par d'autres."
Avec deux confrères d'études, Christian Brunelle
a lancé La Revue en 1987. Leurs buts: donner de
la visibilité aux travaux de recherche du premier cycle
en droit et permettre aux étudiants de développer
leurs capacités de recherchistes. "Notre raisonnement,
dit-il, était qu'on peut passer parfois cent heures au
bac sur un sujet et le texte reste lettre morte. Alors qu'il y
a des praticiens intéressés au sujet, mais qui n'auront
pas le tiers de ce temps à consacrer à une recherche.
Collaborer à La Revue est aussi un moyen de s'initier
à la vie d'avocat ou de notaire qui consiste, environ 80
% du temps, à lire, écrire et analyser des textes."
YVON LAROSE
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