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1 novembre 2001  |
Éthique: pas d'autorisation, pas de diplôme!
Présentement, les étudiants-chercheurs dont les travaux font appel à des sujets humains doivent faire approuver leur projet de recherche par le Comité d'éthique de la recherche de l'Université Laval (CÉRUL) ou par le comité d'éthique du centre hospitalier où ils travaillent. Le respect de cette directive constituera une condition pour l'obtention du diplôme pour tous les nouveaux étudiants-chercheurs qui s'inscriront à compter de l'hiver 2002. Cette mesure, mise de l'avant par la Faculté des études supérieures et par le CÉRUL, touche les étudiants dont le projet de recherche conduit à un mémoire ou à une thèse. Le Règlement des études a été modifié en conséquences par le Conseil universitaire lors de la séance du 2 octobre. "Il est donc crucial que les directions de programme et les directrices et directeurs de recherche en informent tous les étudiants le plus tôt possible, dès leur première inscription", insiste Michel Blackburn, vice-doyen à la Faculté des études supérieures.
La déclaration d'abord
Toutes les personnes qui s'inscriront à un programme
de maîtrise avec mémoire ou à un programme
de doctorat à la session d'hiver 2002 devront remplir une
déclaration dans laquelle elles préciseront si leur
projet fera appel à des sujets humains, signale le vice-doyen.
"Cette déclaration devra être faite au moment
où l'étudiant et son directeur auront une idée
suffisamment précise du projet de recherche pour déterminer
s'il fera appel ou non à des sujets humains. Le moment
de la déclaration sera donc variable."
À chaque période d'inscription, l'étudiant recevra un rappel l'invitant à s'acquitter de cette obligation éthique. À noter que tous les étudiants-chercheurs, même ceux présentement inscrits, auront à remplir cette déclaration.
L'approbation éthique des projets de recherche faisant appel à des sujets humains devient une condition de diplomation pour les nouveaux étudiants-chercheurs
L'approbation ensuite
Si la déclaration stipule que le projet fait appel
à des sujets humains, l'étudiant devra, lorsque
l'élaboration de son projet sera suffisamment avancée,
adresser une demande d'approbation au CÉRUL, en décrivant
son protocole expérimental de façon détaillée.
L'approbation du projet par le CÉRUL doit précéder
le recrutement de sujets humains. Pour leur part, les projets
de recherche réalisés dans un centre hospitalier
ou dans un autre établissement affilié à
l'Université doivent être soumis au comité
d'éthique de la recherche de cet établissement,
qui assurera un suivi auprès du CÉRUL.
"Il existait déjà un mécanisme par lequel les projets financés étaient obligatoirement soumis au CÉRUL, mais il y avait une zone grise en ce qui concerne les projets non financés, déclare la présidente du CÉRUL, Édith Deleury. Les nouvelles règles viennent éclaircir la situation en précisant que tous les projets de recherche des étudiants-chercheurs sont assujettis au règlement." Sans être légions, les projets de recherche réalisés sans financement sont tout de même fréquents à l'Université. À titre indicatif, le CÉRUL a déjà étudié, en 2001 seulement, plus de 65 projets étudiants de recherche non financés faisant appel à des sujets humains.
Élément formateur
"Ces nouvelles dispositions visent à assurer le
respect des règles éthiques en matière d'expérimentation
sur les sujets humains, explique Michel Blackburn, mais elles
ont également pour but de sensibiliser les étudiants
aux règles d'éthique de la recherche et à
les responsabiliser sur ce plan. La sensibilisation à l'éthique
doit être considérée comme un élément
de la formation universitaire."
L'AELIES a participé à l'élaboration des nouvelles mesures par l'entremise de ses quatre représentants au Conseil de la Faculté des études supérieures. "Les modifications que nous avons proposées pour rendre le règlement moins coercitif ont été adoptées, signale Frédéric Dallaire. Nous avons également insisté pour que la responsabilité soit partagée entre l'étudiant et son directeur. Nous estimons donc que les nouvelles mesures constituent une très bonne chose du point de vue éthique."
L'information complète sur ce dossier ainsi que les formulaires de déclaration et de demande d'approbation des projets seront bientôt disponibles sur le site Web du CÉRUL à l'adresse www.ulaval.ca/vrr/deontologie/cdr/CDR.html.
JEAN HAMANN
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