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30 août 2001  |
Tabac: tolérance zéro dès le
10 septembre
À compter du 10 septembre, les agents et les agentes
du Service de sécurité et de prévention de
l'Université Laval pourront de nouveau remettre un billet
d'infraction à tout fumeur ou à toute fumeuse qui
contrevient à la Loi sur le tabac du Québec
et au Règlement sur l'utilisation du tabac à
l'Université Laval qui en découle. C'est ce
qu'a indiqué au Fil Micheline Beaudoin, responsable
du secteur Santé et sécurité du travail de
l'Université.
On sait que l'entrée en vigueur, le 17 décembre
1999, de la loi québécoise de santé publique,
assortie d'une période de grâce ou de transition
sans amende qui a duré sept mois, avait temporairement
mis un terme à la distribution de contraventions à
l'Université. Signalons ici que les patrouilleurs du Service
de sécurité et de prévention de l'Université
Laval avaient délivré jusqu'à ce jour, c'est-à-dire
depuis le 4 mars 1997, plus de 500 constats d'infraction aux fumeuses
et aux fumeurs contrevenants.
Bonne collaboration
Maintenant que l'Université Laval en a obtenu l'autorisation
et que tous les agents du SSP ont reçu une nouvelle formation
du ministère de la Santé et des services sociaux
(les derniers agents seront "re-formés" le 6
septembre), l'émission de ce qu'il serait convenu
d'appeler, dans les circonstances "tickets modérateurs"
pourra se poursuivre dans tous les édifices de la Cité
universitaire et dans ceux que l'Université possède
ou loue à l'extérieur du campus.
"La communauté universitaire compte 20 % de fumeurs
et de fumeuses, dont plus de 90 % respectent la loi québécoise
et le règlement de l'Université, mais il reste cependant
à régler le problème des personnes (professeurs
et employés surtout) qui persistent à fumer dans
leur bureau fermé", révèle Micheline
Beaudoin. Celle-ci affirme miser, dans ce dossier, sur la bonne
collaboration qu'ont manifestée jusqu' à présent
les consommateurs et les consommatrices de tabac de l'Université
Laval.
Partout ou presque
En vertu du Règlement sur l'utilisation du tabac
à l'Université Laval résultant de la
Loi sur le tabac au Québec, rappelons-le, les fumeurs
et les fumeuses de l'Université ne peuvent "allumer"
qu'au Pub et au Cercle du pavillon Alphonse-Desjardins, dans les
chambres des résidences et parfois au Grand salon du Maurice-Pollack
lorsque s'y tient une activité bénéficiant
d'un permis de bar. L'interdiction s'applique également
aux tunnels qui donnent accès aux pavillons du campus ainsi
qu'au stationnement intérieur du pavillon Alphonse-Desjardins.
Il est important de mentionner que les sanctions prévues
par la Loi sur le tabac prennent la forme d'amendes qui
peuvent varier, selon les types d'infraction et le degré
de récidive, de 50 $ à 10 000 $ (plus les frais).
Par exemple, fumer dans un lieu où il est interdit de le
faire attirera une amende de 50 $ à 300 $ et de 100 $ à
600 $ s'il y a récidive. Enlever ou altérer une
affiche indiquant qu'il est interdit de fumer vaudra à
son auteur une amende de 100 $ à 1 000 $ et de 200 $ à
3 000 $ s'il s'agit d'une récidive. Fait à noter,
les contrevenants doivent acquitter toute amende dans les 30 jours
au ministère de la Justice du Québec, car ce n'est
pas l'Université Laval qui poursuit, mais bien le Procureur
général de la province.
GABRIEL CÔTÉ
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