30 novembre 2000 |
Une étude récente du Centre francophone d'informatisation
des organisations (CEFRIO) avance que les nouvelles technologies
de l'information et de la communication (NTIC) peuvent alléger
le fardeau réglementaire et administratif des entreprises
dans leurs rapports avec l'appareil gouvernemental québécois.
Formulaires de remise de taxes à compléter, formalités
entourant le démarrage d'une entreprise, obligation de
se conformer aux dispositions législatives et réglementaires,
les occasions pour un entrepreneur québécois de
se plaindre de la lourdeur bureaucratique de l'État ne
manquent pas. Il faut savoir que le gouvernement du Québec
s'appuie, pour son fonctionnement, sur 450 lois, 2 500 règlements
et un millier de formulaires. Comme il s'effectue chaque année
un nombre considérable d'échanges entre les entreprises
et l'État, des délais, coûts, difficultés
d'information, paperasserie, etc. sont inévitables. Aux
États-Unis, on estime le coût associé au fardeau
réglementaire et administratif à 10 % du produit
intérieur brut.
Le rapport de recherche intitulé De meilleurs services
aux entreprises grâce aux nouvelles technologies - Des outils
d'aide à la décision a été publié
en septembre dernier. Il est en bonne partie l'oeuvre du professeur
titulaire Maurice Gosselin, du Département des sciences
comptables de l'Université Laval et chercheur associé
au CEFRIO. Selon ce dernier, la situation actuelle pénalise
en premier lieu les petits entrepreneurs. "Les plus petites
entreprises ont moins de ressources que les grandes, explique-t-il.
De plus, plusieurs formalités sont identiques, peu importe
la taille de l'entreprise. Elles coûtent donc moins cher
en proportion aux grandes entreprises."
Des outils électroniques nouveaux
À l'ère du réseau Internet et de la société
de l'information, tandis que nous assistons à la révision
du rôle de l'État, à l'émergence d'une
nouvelle économie et à la mondialisation des échanges
commerciaux, l'étude du CEFRIO vante Internet, mais aussi
des technologies telles que logiciels experts, imagerie virtuelle,
registres électroniques et formulaires "intelligents".
Ces outils électroniques nouveaux peuvent lire, stocker,
traiter et transporter l'information.
Comme l'ont montré les expériences menées
à l'étranger, les NTIC peuvent générer
d'importants gains de productivité pour les appareils gouvernementaux
et amener un taux élevé de satisfaction pour les
entreprises. Ainsi, les sociétés australiennes ont
vu leur fardeau paperassier diminuer de 30 % relativement aux
programmes gouvernementaux généraux. Les NTIC améliorent
le suivi des dossiers des entreprises et permettent à celles-ci
des économies, entre autres en salaires et en déplacements.
Elles procurent également des revenus accrus aux gouvernements,
grâce à une perception plus efficace des droits et
des tarifs, et elles font gagner du temps aux fonctionnaires.
Le rapport de recherche du CEFRIO recommande fortement le développement
des échanges électroniques entreprises/gouvernement.
Il insiste particulièrement sur une plus grande interactivité
et une plus grande personnalisation lors de la diffusion d'informations.
Le rapport propose également une méthode d'analyse,
sous forme de grille, de l'ensemble des avantages et des coûts
reliés à un projet d'implantation de NTIC.
Maurice Gosselin rappelle que le problème de la lourdeur
administrative a amené la création, dès 1997
par le gouvernement du Québec, du Secrétariat à
l'allégement réglementaire. Il souligne également
l'ampleur énorme atteinte par le phénomène
des affaires électroniques. "L'Université Laval
vient d'ailleurs de créer un Institut du commerce électronique",
ajoute-t-il. Cela dit, encore aujourd'hui la majorité des
échanges des entreprises et des citoyens avec l'État
québécois se fait par des moyens non technologiques.
"Pour la première fois cette année, précise
Maurice Gosselin, le ministère du Revenu a permis aux contribuables
de compléter en ligne leur déclaration de revenus."
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