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12 octobre 2000  |
578 consultations et plaintes
Plus de la moitié des récriminations concernent
les problèmes financiers et le règlement des études
Le nombre d'étudiants et d'étudiantes qui se
sont présentés au bureau de l'ombudsman pour y déposer
une plainte ou obtenir une consultation s'est maintenu en 1999-2000.
C'est ce qu'indique le rapport annuel de l'ombudsman qui a été
présenté aux membres du Conseil universitaire, à
la séance du 3 octobre. Notons ici que l'ombudsman actuel,
Me Patrick Robardet, n'est entré en fonction que le 1er
juin 2000. Il n'est donc pas l'auteur du rapport.
L'ex-ombudsman Lucie Lavoie, dans un premier temps, puis les ombudsmans
intérimaires Pierre Potvin et Bernard Tousignant ont en
effet reçu 582 requêtes l'an dernier, dont 304 sont
restées au stade de la consultation tandis que 278 autres
se sont transformées en plaintes. Au cours de l'année
universitaire 1998-1999, 578 requêtes avaient enregistrées,
c'est-à-dire 319 consultations et 269 plaintes.
Plaintes et consultations
Les données statistiques compilées du 1er juin
1999 au 31 mai 2000 révèlent que 87,4 % des plaintes
provenaient des étudiants et des étudiantes des
trois cycles (dont 61,5 % au seul 1er cycle). Les principaux sujets
de récrimination concernaient les problèmes financiers
(frais de scolarité: 92 dossiers sur 108) et le règlement
des études (évaluation: 34 dossiers sur 101; admission:
25 dossiers sur 101), selon des proportions respectives de 39
% et de 36 %. L'encadrement pédagogique (11 %), les droits
de la personne (7 %) et les relations avec les unités (4
%) suivaient dans l'ordre.
Les rédacteurs du rapport, Pierre Potvin et Bernard Tousignant,
notent par contre que les consultations en provenance des étudiants
de 1er cycle sont moins nombreuses (46,4 % par rapport à
61,5 % du côté des plaintes), alors que les membres
des personnels enseignant et administratif consultent davantage
(respectivement 9,9 % et 9,2 %) qu'ils ne se plaignent (respectivement
2,9 % et 2,5 %). "Cette différence peut s'expliquer
en partie par le rôle des comités de plaintes mis
sur pied par les associations étudiantes et aussi par une
attitude plus prudente, sinon plus défensive de la part
des membres des différents personnels", font-ils remarquer.
Quatre recommandations
Les auteurs du document font état, par ailleurs, de
situations qu'ils ont rencontrées pendant leur intérim,
lesquelles laissent transparaître des problèmes d'ordre
pédagogique (notamment l'évaluation des cours, l'encadrement
d'un chargé de cours, les modalités de modification
ou d'abandon de cours, le règlement disciplinaire) et administratif
(entre autres, les abandons pour raison de santé, les faillites,
l'accès aux résidences pour les personnes handicapées
en fauteuil roulant, l'Internet).
Les ombudsman intérimaires en arrivent, par conséquent,
à établir une liste de quatre recommandations. Au
chapitre des études supérieures, ils demandent ainsi
que, dans le cas d'exclusion, soit reconnu à l'étudiant
le droit d'être entendu par le Comité d'admission
et de supervision dont il relève (ou l'instance qui en
fait maintenant office. Leur seconde recommandation, quant à
elle, se veut impérative: ceux-ci insistent pour que toutes
les unités procèdent systématiquement à
l'évaluation des cours.
Une troisième recommandation s'adresse, pour sa part, aux
associations étudiantes. Pierre Potvin et Bernard Tousignant
souhaitent que ces dernières fassent mieux connaître
le droit des étudiants et des étudiantes à
se faire rembourser le montant de leur cotisation ainsi que les
modalités pour l'obtenir. En dernier lieu, ils prient l'Université
de mettre en vigueur, le plus rapidement possible, le Règlement
sur la propriété intellectuelle qui a été
adopté en mars 1999.
GABRIEL CÔTÉ
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