12 octobre 2000 |
Le moratoire sur l'envoi des mémoires et des thèses
à la Bibliothèque nationale du Canada, qui avait
été instauré, il y a trois mois, est maintenant
levé. Ainsi en a décidé le Conseil de la
Faculté des études supérieures lors de sa
dernière séance, en adoptant une résolution,
en vigueur à compter du 1er octobre, dans laquelle il laisse
le choix à l'étudiant de signer ou non le formulaire
Licence non exclusive de reproduire des thèses.
"La levée du moratoire est temporaire, et ce jusqu'à
ce que nous adoptions une position commune avec les autres universités
et la Bibliothèque nationale du Canada, a fait savoir Dinh
N. Nguyên, doyen sortant de la Faculté des études
supérieures. Nous faisons, par ailleurs, tout notre possible
pour informer les étudiants et les étudiantes de
même que les directions de programmes sur les avantages
et les inconvénients de la situation transitoire."
Lèse-vitrine
Rappelons que, depuis plus de 30 ans, un exemplaire de chaque
mémoire ou thèse réalisé à
l'Université Laval est transmis systématiquement
à la Bibliothèque nationale du Canada pour être
microfilmé, catalogué et diffusé. La BNC
requiert, en échange, que l'étudiant signe un formulaire
de Licence non exclusive de reproduire des thèses
lui permettant de procéder aux opérations mentionnées
précédemment tout en garantissant le respect du
droit d'auteur de l'étudiant.
Mais voilà que la firme UMI (University Microfilm International),
chargée par la BNC d'effectuer ce type de travail, est
devenue récemment une division de Bell & Howell, signant
de son côté une entente avec Contentville.com, qui
autorise cette dernière à faire du marketing (par
l'intermédiaire d'Internet) de portions de sa banque de
données Dissertation Abstracts et même de
vendre des exemplaires de mémoire ou de thèse sur
support papier ou électronique. La communauté scientifique
n'a pas tardé à protester, notamment contre l'atteinte
au droit d'auteur et l'exploitation non consentie de la propriété
intellectuelle.
Même si Contentville.com a maintenant décidé
de retirer de son répertoire tous les mémoires et
toutes les thèses en provenance du Canada, et même
si, d'un autre côté, il y va de l'intérêt
des étudiants et des étudiantes que leur mémoire
ou leur thèse bénéficie de la plus large
diffusion possible, une question de principe demeure, selon la
Faculté des études supérieures: doit-on systématiquement
envoyer les mémoires ou thèses à la BNC étant
donné les conditions actuelles de la Licence non exclusive
de reproduire des thèses, selon lesquelles l'auteur
accorde à la BNC, entre autres, "une licence non exclusive
pour reproduire, prêter, distribuer ou vendre des copies
de thèse sur les supports suivants: microforme, papier
ou électronique"?
La prise de position de la Faculté des études supérieures
est partagée par la Bibliothèque de l'Université
et l'Association des étudiantes et des étudiants
de Laval inscrits aux études supérieures (AELIÉS),
a souligné Dinh N. Nguyên.
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