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18 novembre 1999  |
Le Règlement sur le tabac en vigueur le 17
décembre
Le nouveau règlement interdira l'utilisation du tabac dans tous les bâtiments sous la juridiction de l'Université Laval, incluant les tunnels qui y donnent accès ainsi que le stationnement intérieur du pavillon Alphonse-Desjardins. Il sera toutefois permis de fumer dans les chambres des résidences.
L'entrée en vigueur de la Loi sur le tabac au Québec, le 17 décembre, aura des incidences importantes à l'Université Laval. Le décret gouvernemental entraînera d'abord la transformation de l'actuelle Politique visant à assurer la protection contre la fumée de tabac à l'Université Lavalen un règlement restreignant davantage les zones accessibles aux fumeurs Par contre, il fera cesser du même coup, pendant quelques mois, la distribution de contraventions assorties d'amendes qui avait cours dans la Cité universitaire depuis le 4 mars 1997.
On sait que l'ex-ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Gille Baril, a annoncé, le 26 octobre, que la mise en place de la Loi sur le tabacsera accompagnée d'une période de transition sans amende qui durera de 6 à 12 mois. Les agents du Service de sécurité et de prévention de l'Université Laval ont remis jusqu'à ce jour, signalons-le, plus de 500 billets d'infraction aux fumeuses et aux fumeurs contrevenants.
"L'Université n'a pas le choix, elle doit observer la loi, commente Micheline Beaudoin, responsable du secteur Santé et sécurité du travail. Elle va tout de même demeurer un endroit "non fumeur", et ce dans tous les pavillons." Comme le prévoit une résolution de son Conseil d'administration adoptée le 14 avril 1999, l'Université Laval apportera des modifications à sa politique (édictée le 1er septembre 1995) dès la mise en application de la loi québécoise.
Permis, pas permis?
Le nouveau Règlement sur l'utilisation du tabac
à l'Université Lavalinterdira donc l'utilisation
du tabac dans tous les bâtiments sous la juridiction de
l'Université Laval, incluant les tunnels qui y donnent
accès ainsi que le stationnement intérieur du pavillon
Alphonse-Desjardins. Il sera toutefois permis de fumer dans les
chambres des résidences.
"Cette interdiction de fumer s'applique au Pub et au Cercle universitaire situés au pavillon Alphonse-Desjardins à moins que les concessionnaires exploitant ces locaux utilisés comme "établissement de restauration" au sens de la Loi sur le tabacne l'autorisent, en autant qu'ils se conforment à la Loi sur le tabacet à la réglementation applicable et qu'ils rendent conformes, à leurs frais, les locaux utilisés à cette fin", stipule par ailleurs le règlement.
En réalité, comme les exploitants de ces lieux bénéficient d'un délai de 10 ans pour rencontrer la nouvelle réglementation québécoise, les fumeurs et les fumeuses du campus pourront continuer d'y fumer après le 17 décembre 1999. Ce qui ne sera plus le cas, cependant, de ceux et de celles qui fréquentent le Café des poèteset la section "fumeur" de la halte-bouffe au Alphonse-Desjardins. Ces derniers devront changer d'"atmosphère" ou "écraser".
Quant au Grand salon du pavillon Maurice-Pollack, "l'utilisateur du local pourra permettre l'usage du tabac durant l'activité pour laquelle le permis de bar lui est accordé en autant qu'il se conforme à la Loi sur le tabacet à la réglementation applicable et qu'il rende conforme, à ses frais, le local utilisé à cette fin", indique d'autre part le nouveau règlement de l'Université.
Information et bonne volonté
Le remplacement de la politique présentement en vigueur
par un règlement plus restrictif, mais sans sanction dans
l'immédiat, obligera l'Université Laval à
miser, dans un premier temps, sur l'information.
Tous les membres du personnel recevront ainsi de la documentation sur la nouvelle réglementation dans le courant de la semaine prochaine. L'affichage annonçant l'imminente interdiction de fumer apparaîtra 15 jours avant le 17 décembre, notamment au Café des poèteset dans la section "fumeur" de la halte-bouffe, au Alphonse-Desjardins. Une lettre signée par le recteur François Tavenas sera également envoyée à tous les doyens et directeurs de service afin de leur rappeler, entre autres, "leurs responsabilités en tant que représentants de l'employeur" dans la bonne marche de ce dossier.
Les membres de la communauté universitaire pourront aussi consulter le texte du Règlement sur l'utilisation du tabac à l'Université Lavaldans le site Web du Vice-rectorat aux ressources humaines (http://www.vrrh.ulaval.ca). Celui-ci contiendra même une rubrique de conseils à l'intention des fumeurs et des fumeuses qui veulent arrêter de fumer, précise la responsable du secteur Santé et sécurité du travail.
L'absence temporaire de mesures dissuasives au moment de l'entrée en vigueur simultanée de la Loi sur le tabac et du Règlement sur l'utilisation du tabac à l'Université Laval, le 17 décembre, risque-t-elle de susciter un mouvement de délinquance chez une partie des fumeurs et des fumeuses de l'Université, comme ce fut le cas, en septembre 1995, lors de l'implantation "en douceur" (entendre "sans amende") de la Politique visant à assurer la protection contre la fumée de tabac à l'Université Laval?"Nous devrons encore une fois faire le pari des bonnes volontés et compter sur l'évolution des mentalités, car les non-fumeurs s'expriment davantage aujourd'hui", estime Micheline Beaudoin.
GABRIEL CÔTÉ