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21 janvier 1999  |
LE CA ADOPTE DES MESURES POUR RÉTABLIR LA SITUATION FINANCIÈRE
Le Conseil d'administration de l'Université a adopté hier soir, 20 janvier, le document Les mesures de rétablissement de la situation financière présenté par la direction de l'Université. Les différentes mesures proposées se traduiront par une amélioration de la situation de 2,7 M $ cette année, de 20,7 M $ en 1999-2000, montants qui atteindront 28,4 M $ en 2002-2003 (voir le tableau-synthèse en cette page). Au total, ce plan représente pour les cinq prochaines années des réductions de dépenses de 74 M $ et un accroissement de revenus de 37 M $.
Le plan adopté par le Conseil d'administration vise, d'une part, à rétablir la santé financière de l'institution et ce, pour reprendre l'expression utilisée par le recteur François Tavenas, . D'autre part, selon le recteur, cet éventail de mesures repositionne l'Université Laval de façon concurrentielle par rapport aux autres universités du réseau québécois pour qu'elle puisse ensuite exploiter efficacement les retombées du refinancement à venir de l'enseignement supérieur. ce plan et les mesures qu'il contient sont difficiles et ambitieux, ils ne sont toutefois pas impossibles à atteindre, de dire le recteur, qui a lancé un appel à la mobilisation de toute la communauté pour traverser la difficile période actuelle.
Le respect des orientations, la sauvegarde de l'avenir
Dans l'élaboration de ce plan, la direction de l'Université
s'est d'abord appuyée sur les conclusions de la Commission d'orientation,
prenant en compte les principes et les valeurs qui caractérisent
l'Université Laval. Ces principes et valeurs sont plus particulièrement
la vision d'une grande université complète, avec une mission
d'enseignement en réponse aux besoins de la population d'une vaste
région; celle aussi d'une université avec une forte implication
en recherche et une importante mission de formation aux deuxième
et troisième cycles; et, enfin, la vision d'une comme l'illustre
la proportion, plus forte qu'ailleurs dans les universités francophones du Québec,
des cours dispensés par des professeurs de carrière. En outre,
parmi les recommandations de la Commission d'orientation, certaines ressortent
avec plus de pertinence dans la recherche de solutions à la situation
présente (décloisonnement accru de nos programmes de formation;
accroissement de la proportion des étudiants inscrits dans des programmes
de deuxième et, surtout, de troisième cycle; accroissement
de nos activités de formation continue, en lien avec la formation
de premier cycle, et de nos activités de formation sur mesure en
réponse aux besoins des grandes organisations publiques et privées;
enfin, allégement des processus administratifs).
Pour le recteur François Tavenas, le succès du plan d'action sera fondé non pas sur l'application uniforme de toutes et chacune des mesures à toutes les unités, mais sur la combinaison optimale de mesures dans chaque unité, compte tenu de sa situation présente et de son environnement. Pour reprendre une expression imagée, ce qui est proposé à l'Université et à chacune de ses unités facultaires ou départementales, ce n'est pas , mais un éventail de solutions à géométrie variable.
Six groupes de mesures
Les mesures adoptées par le Conseil d'administration - dont on trouvera
le détail en ces pages peuvent se regrouper sous six catégories:
des mesures d'ordre plutôt budgétaire, certaines d'ordre organisationnel,
celles qui font appel à la collaboration des syndicats et associations,
celles qui concernent l'existence de secteurs d'activités, celles
qui visent à attirer des revenus additionnels et, enfin, celles qui
ont trait au renouvellement du corps professoral.
Toutefois, si certains des objectifs du plan n'étaient pas atteints ou devaient s'avérer irréalisables, il sera alors possible d'envisager des gestes plus importants dans l'attente d'un rétablissement du financement gouvernemental. Ces gestes pourraient consister en une baisse de salaire pour tous les employés gagnant plus de 35 000 $ par année, par exemple, ou encore en un gel complet de l'embauche de professeurs pour deux ans, assorti d'une baisse plus marquée encore du budget dévolu au personnel enseignant associé et auxiliaire. L'économie représentée par la première formule serait de 6 M $ de plus, alors que le gel d'embauche et la baisse du budget du personnel enseignant associé et auxiliaire (appelé Annexe A dans le langage administratif de l'Université) pourraient représenter des économies additionnelles de 5 M $ dès l'année prochaine.
Fin de la réduction des subventions?
Enfin, au sortir de la réunion du Conseil d'administration, le recteur
François Tavenas a réitéré que le refinancement
de l'enseignement supérieur, dont le nouveau ministre de l'Éducation,
François Legault, a déclaré qu'il constituait sa priorité,
demeure essentiel pour corriger les effets néfastes de la réduction
accélérée des subventions imposées par le gouvernement
du Québec depuis 1994 et pour rendre aux universités québécoises
leur capacité de développement concurrentiel par rapport aux
universités des autres provinces canadiennes et des autres pays
développés de l'Amérique du Nord et de l'Europe. La
direction de l'Université Laval, de concert avec la CRÉPUQ
(Conférence des recteurs et des principaux des universités
du Québec), les associations étudiantes et la FQPPU (Fédération
québécoise des professeurs et professeures d'universités),
consacrera une part importante de ses énergies à l'obtention
d'un refinancement substantiel de l'enseignement supérieur au cours
des prochains mois.
MICHEL HÉROUX
ANNEXE
1) SITUATION FINANCIÈRE PRÉVISIBLE
Situation financière prévisible en 1998-1999 et 1999-2000 avant prise en compte de gestes particuliers découlant du plan d'action
Le document de décembre 1998 soumis au Conseil d'administration décrivait les sources d'écart entre les revenus et les dépenses de plus de 13 M $ par rapport au budget. Les travaux de révision des états financiers prévisionnels préparés par le Service des finances ont été complétés depuis. Sans tenir compte de gestes particuliers découlant du présent document, le déficit d'exploitation (avant dépenses exceptionnelles) pour 1998-1999 atteindrait 23 M $. Les dépenses exceptionnelles s'élèveraient à un peu plus de 8 M $. La révision des états financiers prévisionnels pour l'année 1999-2000 a aussi été complétée. Cette prévision a été faite sans anticiper des gestes particuliers et en ne tenant compte que des ententes signées sur l'utilisation des surplus (soit uniquement avec le SEUL). Le déficit d'exploitation anticipé en 1999-2000 s'élèverait à 29 M $.
2) LES MESURES DU PLAN D'ACTION
Mesures d'ordre plutôt budgétaire (catégorie A)
Des gestes de court terme (année financière en cours) et de
moyen terme (prochaine année financière) ont été
retenus par le Comité exécutif. Ces gestes représentent
des économies de 2 M $ pour l'année en cours et de près
de 2 M $ pour la prochaine année financière. Les gestes de
court terme sont constitués de réduction de diverses réserves
budgétaires ou encore d'économie sur les masses salariales.
Les gestes de moyen terme sont également constitués de réductions
additionnelles de réserves assorties de réduction ou de cessation
de financement d'activités, tels le Centre muséographique,
l'École de Sainte-Croix, les Presses de l'Université Laval
ou le Centre de production multimédia. De plus, ces gestes supposent,
entre autres, le maintien du principe d'appariement pour la Bibliothèque,
dont une partie est justifiée par une baisse de la masse salariale
du personnel de la Bibliothèque.
Mesures d'ordre organisationnel (catégorie B)
Plusieurs mesures touchant les entités administratives ont été
retenues : un plan de réduction du financement des Presses de l'Université
Laval par des mesures de regroupement avec d'autres presses ou un financement
par subventions, l'autofinancement d'ici deux ans du Service des animaux
de laboratoire, des actions visant les collections de l'Université
et la restructuration de la Forêt Montmorency et la réorganisation
du Service des finances et du Service des communications, de même
que la réduction de moitié du personnel surnuméraire
et temporaire à fins spécifiques. Ces mesures sont susceptibles
de générer des économies de 1 M $ dès l'an prochain
et de près de 2 M $ d'ici trois ans.
Des mesures visant une utilisation des ressources professorales sont mises de l'avant. Elles s'articulent autour des travaux préparatoires à la répartition de la charge de travail où le responsable de l'unité établit les responsabilités et ressources de l'unité. Ces mesures visant notamment à simplifier la structure des comités et en réduire le nombre, d'où disponibilité accrue des professeurs, à réexaminer le nombre de cours à option, à assurer un contrôle plus étroit de la disponibilité des professeurs eu égard aux activités professionnelles externes et à revoir les budgets du personnel enseignant associé et auxiliaire pour l'année prochaine (y compris les compensations). Il est souhaité que ces mesures permettent de rendre disponibles des ressources professorales qui pourront se réinvestir dans le développement d'activités générant des revenus nouveaux.
Dans le cadre de ces mesures, l'enveloppe totale du budget de personnel enseignant associé et auxiliaire (Annexe A) sera réduite de 2 M $. Cette réduction de l'enveloppe de 10 % requerra des adaptations touchant le Fonds de soutien au doctorat. Un mandat sera donné au directeur général des programmes de premier cycle pour examiner l'offre des cours par les unités d'enseignement et de recherche afin de cibler la partie des cours qui n'appartiennent pas au domaine qui est la responsabilité de l'unité. Des mesures seront introduites pour favoriser et, si nécessaire, forcer le décloisonnement. Tout nouveau cours devra répondre à cette exigence. Des travaux semblables seront amorcés aux études supérieures. Une économie annuelle additionnelle de 1 M $ à compter de 2000-2001 est prévue à ce chapitre.
Mesures faisant appel à la collaboration des syndicats et associations
(catégorie C)
Des discussions sont engagées avec l'Association des médecins
cliniciens enseignants (Faculté de médecine), et elles s'engageront
ensuite avec les cliniciens dentistes. Des discussions devront s'engager
avec le SPUL (Syndicat des professeurs de l'Université Laval). Ces
discussions et négociations devraient aboutir à une diminution
des coûts. On comprendra que les objectifs de ces négociations
ne peuvent être exprimés publiquement.
Il faut cependant noter que les masses salariales et autres coûts découlant des conventions de ces trois groupes excèdent 140 M $. Il est raisonnable d'anticiper sur trois ans des économies structurelles de 1,5 M $ par an (soit 4,5 M $ à terme). Cette estimation est faite en dollars constants toutes choses étant égales par ailleurs. Les négociations avec le SEUL (Syndicat des employés de l'Université Laval) sont en cours et plusieurs accords ont été entérinés par le Conseil d'administration de décembre dernier. Les négociations avec l'APAPUL (Association du personnel administratif et professionnel de l'Université Laval) tardent mais on peut anticiper un résultat financier au moins comparable à celui obtenu avec le SEUL. Les négociations devront prendre en compte la nécessité pour l'Université d'obtenir un congé de contribution pour les trois prochaines années.Un congé de contribution au régime de retraite des professeurs représente une économie de 10 M $. Avec le SEUL, le congé de contribution représente une économie de 4 M $ (acquis de 1998-1999 à 2000-2001). Avec l'APAPUL, l'économie s'élève à 2 M $.
Mesures touchant l'existence de secteurs d'activités (catégorie
D)
Une évaluation systématique des secteurs d'activités
académiques sera réalisée en tenant compte du nombre
d'étudiants, des coûts par rapport au réseau et au financement
du MEQ, de l'intensité des activités de recherche, des taux
de diplomation, de la complémentarité provinciale et de la
pertinence régionale telles qu'elles découlent des travaux
de la Commission des universités sur les programmes (CUP) et des
coûts et économies structurelles découlant d'une cessation
d'activités. Compte tenu des mécanismes de définancement
du MEQ (basés sur les coûts réels et non sur ceux du
réseau), des responsabilités résiduelles vis-à-vis
des étudiants inscrits et des coûts structurels du personnel,
une fermeture d'unité ne peut représenter que des économies
de long terme avec des effets immédiats négatifs.
Considérations visant des revenus additionnels (catégorie
E)
Dans le respect de sa mission comme grande université de recherche,
membre du Groupe des dix, et en conformité avec les recommandations
de la Commission d'orientation, l'Université Laval doit prendre des
mesures pour accroître son action de formation aux deuxième
et troisième cycles. Les données actuelles indiquent que
l'encadrement des étudiants des cycles supérieurs implique
actuellement, en moyenne, un ratio étudiants/professeur nettement
inférieur à celui observé dans les autres universités
du Groupe des dix. Par ailleurs, nos activités de recherche, en
croissance continue depuis plusieurs années, justifient un accroissement
du nombre de nos étudiants de maîtrise et, surtout, de doctorat.
Il est donc proposé pour l'ensemble de l'Université d'accroître de 375 le nombre d'étudiants de maîtrise et de 150 le nombre de candidats au doctorat. Compte tenu du nombre de postes de professeurs occupés, cette croissance amènerait le taux d'encadrement à l'Université Laval au niveau de la moyenne du Groupe des dix. Bien entendu, la réalisation de cet objectif impliquera une action modulée d'une unité à l'autre pour tenir compte de la diversité actuelle des situations, certaines unités étant plus aptes que d'autres à accueillir un nombre accru d'étudiants des deuxième et troisième cycles. Chez les professeurs, la réduction de certaines tâches actuelles résultant des opérations entreprises au titre des mesures à caractère organisationnel (voir la catégorie B) devrait conduire à libérer du temps et donc une capacité accrue d'encadrement, facilitant la réalisation de l'objectif proposé ici, en s'appuyant sur une gestion responsable de la modulation des tâches professorales à l'intérieur des unités. Des revenus additionnels nets de 3 M $ sont anticipés en 2001-2002, revenus qui se chiffreraient à 7 M $ en 2002-2003.
La réorganisation administrative de la Direction générale de la formation continue et la mise en uvre des recommandations de la Commission d'orientation en cette matière devraient générer des revenus additionnels importants. Ces revenus additionnels ne sont significatifs que dans la mesure où les dépenses additionnelles encourues sont beaucoup moins élevées. La redéfinition du rôle et de l'encadrement optimal de l'École des langues vivantes nous permettra non seulement un meilleur positionnement vis-à-vis l'international, mais aussi la génération de revenus additionnels. Des revenus additionnels nets de 2 M $ sont prévus dès l'année prochaine et une hausse de ces revenus d'au moins 1 M $ par année est prévue par la suite. Au niveau des études supérieures, le principe d'une inscription en mode forfaitaire fera l'objet d'une brève consultation avec rapport au Conseil d'administration en février.
Mesures visant le renouvellement du corps professoral (catégorie
F)
Le plan de résorption du déficit retenu par le Conseil d'administration
en novembre 1997 présume le remplacement d'un professeur sur deux
en 1998-1999 et en 1999-2000. Le budget adopté en juin 1998 prévoyait
le remplacement d'un professeur sur deux, en maintenant le nombre de postes
non comblés. Or, les unités ont accéléré
de façon marquée les processus de dotation. Le budget minimal
nécessaire pour rattraper l'écart qui s'est produit est de
2 M $. La prévision faite pour l'année prochaine tient
compte du remplacement d'un professeur sur deux. Le montant de 2 M $ est
inscrit pour l'année prochaine comme réduction récurrente
des économies. Au cours des trois prochaines années, l'hypothèse
de remplacement d'un professeur sur deux est maintenue, ce qui représente,
après prise en compte des coûts des avancements d'échelons
et de promotion, une économie annuelle de 1 M $.
Si certains des objectifs du plan n'étaient pas atteints ou devaient s'avérer irréalisables, il sera alors possible d'envisager des gestes plus importants dans l'attente d'un rétablissement du financement gouvernemental. Ces gestes pourraient consister en une baisse de salaire pour tous les employés gagnant plus de 35 000 $ par année, par exemple, ou encore en un gel complet de l'embauche de professeurs pour deux ans, assorti d'une baisse plus marquée encore du budget dévolu au personnel enseignant associé et auxiliaire. L'économie représentée par la première formule serait de 6 M $ de plus, alors que le gel d'embauche et la baisse du budget du personnel enseignant associé et auxiliaire (appelé Annexe A dans le langage administratif de l'Université) pourraient représenter des économies additionnelles de 5 M $ dès l'année prochaine.
En proposant une multitude de moyens pouvant être le cas échéant
adaptés aux réalités des quelque 90 unités pédagogiques
et administratives, la direction souhaite préserver l'essentiel pour
une université de pointe, c'est-à-dire un renouvellement optimal
dans les circonstances du corps professoral, et une formation de qualité
qui réponde à la fois aux besoins des étudiants et
de la société.