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26 novembre 1998  |
Conseil d'administration
Feu vert à la nouvelle procédure de nomination des doyens
À sa réunion du 18 novembre, le Conseil d'administration
de l'Université, sur avis favorable du Conseil universitaire, a adopté
le projet de refonte de la procédure de nomination des doyens de
faculté. Pour ce faire, le Conseil a reçu le Rapport du Comité
chargé d'évaluer la procédure de nomination des doyens,
et il a entendu le président de ce Comité, Jean-Claude Moisan,
en expliquer les grandes lignes (voir le Fil du 5 novembre). Le Conseil
d'administration, en adoptant ce projet, a aussi accepté les modifications
apportées par le Conseil universitaire à propos de la diffusion
à l'extérieur de l'avis d'appel de candidature, de l'identification
par le comité de nomination des groupes qu'il entend consulter par
voie de scrutin, et enfin de la possibilité des membres d'un groupe
d'être l'objet d'une consultation lorsqu'au moins un tiers des membres
de ce groupe en font la demande par écrit. La nouvelle procédure
abrège aussi quelque peu la durée du processus de nomination
des doyens de faculté.
Une question des représentants étudiants
En début de réunion, avant de passer aux affaires courantes,
le recteur François Tavenas, a répondu à une question
soumise à l'avance par les représentants étudiants
relative à la mise en oeuvre de la résolution CA 98-70. Cette
résolution introduisait des frais de diplomation à compter
du 1er janvier 1999, mais l'application de cette décision était
suspendue pour permettre aux étudiants de mettre sur pied une campagne
de souscription visant à recueillir, sur une base volontaire, les
montants visés par les frais de diplomation, et de participer à
une étude sur le financement universitaire. Le recteur a profité
de cette question pour faire état de ses rencontres avec le président
de la CADEUL, et signaler que jusqu'ici, la campagne de souscription espérée
ne semble pas vouloir se matérialiser. D'autre part, François
Tavenas a indiqué qu'il y a eu des retards dans la mise en route
de l'étude sur le financement universitaire, et qu'à son avis,
il était inutile de tenter de démarrer pareille étude
avant l'élection du 30 novembre prochain.
D'autre part, conformément à sa nouvelle procédure, le Conseil d'administration a reçu le doyen de la Faculté des sciences et de génie, Pierre Moreau. Celui-ci est venu expliquer aux membres du Conseil l'état et les réalisations de sa faculté ("un modèle unique au pays"), de même que les grands défis auxquels fait face cette faculté: le défi des "13 compétences", celui des stages en milieu de travail, et enfin le défi de l'augmentation des contrats de recherche.
Gestion budgétaire et financière
Aux affaires courantes, le Conseil a accepté que soit confiée
à la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton la mandat de vérification
des états financiers de l'Université pour l'année 1998-1999.
Le Conseil a aussi accepté que soit reporté à sa séance
de décembre la mise à jour du plan stratégique et financier
de résorption du déficit de l'Université. Les membres
du Conseil ont également reçu le rapport du Comité
de placement des fonds de dotation et de souscription gérés
à l'Université. Enfin, les membres du Conseil ont accepté
de hausser de 20 à 30 % du budget total de l'Université le
niveau de la marge de crédit utilisée à des fins de
fonctionnement.
Gestion institutionnelle
Outre la procédure de nomination des doyens, le Conseil d'administration,
au chapitre de la gestion institutionnelle, a reçu un rapport d'étape
sur le passage de l'an 2000. Pour présenter ce rapport, le vice-recteur
à l'administration et aux finances, Jacques Faille, était
accompagné du directeur du Service de l'informatique et des télécommunication,
Yvon Barbeau. Le Conseil a aussi accepté une modification au règlement
régissant les conditions d'emploi des directeurs de service et à
celui des membres du personnel administratif occupant un poste de cadre.
Cette modification a pour effet que le rapport du Comité d'évaluation
et de rangement des postes soit soumis au Comité exécutif
plutôt qu'au Conseil d'administration.
Le Conseil a aussi accepté, comme il est prescrit par la loi à l'Université Laval, comme à tous les employeurs québécois, d'établir à 213,2 milliona de dollars la masse salariale assurable pour l'année 1999 à la Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail (CSST), ainsi que le choix de la limite par réclamation à 6 fois le salaire assurable. Les membres du Conseil ont également reçu un rapport d'étape sur l'implantation des progiciels de gestion financière. Toutefois, comme le rapport de la firme externe CGI sur cette question était attendu dans les jours suivant la réunion du Conseil, il a été convenu de revoir cette question en décembre. D'autre part, au chapitre de la gestion des ressources physiques, le Conseil d'administration a accepté que soit signé le contrat relatif à l'installation d'un nouveau système de contrôle pour les trois chaudières de la Centrale d'énergie du campus.
Ressources humaines
Au chapitre de la gestion des ressources humaines, l'article prévu
à l'ordre du jour de la séance du Conseil qui avait trait
à l'entente intervenue avec le Syndicat des employés et employées
de l'Université (SEUL) a été retiré en début
de séance par le vice-recteur aux ressources humaines, Jacques Samson.
Celui-ci a expliqué aux membres du Conseil qu'au moment de formuler
par écrit l'entente de principe intervenue avec ce syndicat sur l'utilisation
des surplus actuariels, il s'est produit une impasse à la table des
négociations, qui l'empêche de présenter ce dossier
maintenant. Toutefois, le Conseil d'administration a accepté le projet
de lettre d'entente introduisant l'amendement No 13 du Régime de
retraite des professeurs et professeures de l'Université, amendement
relatif à l'utilisation des surplus actuariels du 31 décembre
1997.
Enfin, au cours d'une séance extraordinaire tenue avant la séance régulière, le Conseil d'administration a accepté d'amender le deuxième paragraphe de l'article 126 des statuts qui traite de la représentation des professeurs à la Commission des affaires étudiantes.
MICHEL HÉROUX