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24 septembre 1998  |
La personne avant toute chose
Les trois conseils subventionnaires fédéraux se donnent une politique commune en matière d'éthique de recherche sur des sujets humains
Les trois grands conseils subventionnaires fédéraux ont dévoilé, le 17 septembre, leur nouvel énoncé de politique en matière d'éthique de la recherche sur des êtres humains. Cette politique commune résulte de consultations menées, depuis 1994, par les trois conseils auprès de chercheurs canadiens de tous horizons. Pour la première fois donc, une même politique régira tous les travaux subventionnés par le Conseil de recherches médicales, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ou le Conseil de recherche en sciences humaines, en dépit de la diversité des approches et des méthodes. "Arriver à une politique commune qui couvre des domaines aussi différents que la médecine et l'anthropologie a été un cauchemar lors de la rédaction du document", reconnaît Guy Pelletier, président du Comité de déontologie de l'Université Laval, qui a participé à la rédaction des premières ébauches.
Le communiqué officiel des trois conseils précise que "le nouvel énoncé de politique vise un juste milieu entre, d'une part, le besoin de faire progresser notre connaissance et notre compréhension des questions étudiées et, d'autre part, le besoin de respecter les principes juridiques, sociaux et moraux ainsi que les responsabilités afférentes à l'égard des personnes qui participent à la recherche en tant que sujets". Tout en préservant le principe de la liberté des chercheurs, la politique leur rappelle leurs droits et devoirs, les normes à respecter, les principes de la protection de la vie privée et de la dignité de la personne ainsi que le respect de l'intégrité physique, psychologique et culturelle des individus. Dans l'optique des conseils, la politique est un "document évolutif" qui sera révisé constamment afin de refléter les préoccupations scientifiques et sociales de l'heure.
Des règles plus strictes
Les chercheurs et les établissements de recherche qui reçoivent
des fonds des trois conseils doivent se plier aux règles et principes
énoncés dans cette politique, à défaut de quoi,
les fonds seront retenus. Au cours des vingt dernières années,
chaque conseil émettait ses propres directives en matière
de recherche faisant appel à des sujets humains. "C'était
des directives qui s'adressaient surtout aux comités d'éthique,
précise Guy Pelletier. Maintenant, ce sont des règles destinées
d'abord aux chercheurs et ceux-ci sont tenus de les respecter."
L'adoption d'une politique commune - une première mondiale, dit-on - facilitera la tâche des comités d'éthique de la recherche puisque seuls les projets subventionnés seront étudiés par ceux-ci. Les chercheurs subventionnés ne pourront utiliser leurs fonds qu'après avoir obtenu le feu vert côté éthique. Si le protocole ne respecte pas la politique fédérale, les fonds seront retenus jusqu'à ce que le protocole ait été modifié. Au cours des dernières années, la méconnaissance des règles éthiques a entraîné des demandes de révision pour une proportion significative des projets, signale Guy Pelletier. "Trop souvent, les chercheurs connaissent mal les exigences éthiques. Ils devraient s'empresser de prendre connaissance de la politique parce que ça change beaucoup de choses pour eux", insiste-t-il. À noter que toute recherche impliquant des sujets humains, même si elle ne comporte pas d'expérimentation (exemple: questionnaire, entrevue), tombe sous le joug de la nouvelle politique fédérale.
On peut consulter la politique fédérale sur le web aux adresses suivantes: www.crm.gc.ca (voir la rubrique Actualités), www.nserc.ca/newsfr1.htm ou www.sshrc.ca/francais/renseignements/politiques/ethique.html.
JEAN HAMANN