17 septembre 1998 |
L'entrée en vigueur au Québec de la Loi sur le tabac, le 17 décembre 1999, aura un impact majeur à l'Université Laval. Non seulement les fumeuses et les fumeurs qui représentent le quart environ des membres de la communauté universitaire verront-ils augmenter les amendes accompagnant les billets d'infraction distribués aux contrevenants, mais ils verront du même coup disparaître du décor les rares endroits où ils pouvaient encore se livrer à leur "activité" d'inhalation et d'exhalation.
Depuis qu'elle a force de loi dans la cité universitaire, le 1er septembre 1995, la Politique visant à assurer la protection contre la fumée de tabac à l'Université Laval, amendée en septembre 1996, interdisait le fumage dans tous les édifices sous la juridiction de l'Université (tunnels pour piétons inclus) tout en l'autorisant en quelques lieux bien délimités, comme le restaurant-bar Le Pub, la Halte-bouffe et Le Cercle du pavillon Alphonse-Desjardins, le Grand salon du Maurice-Pollack, les chambres et certaines salles communautaires des quatre résidences étudiantes.
Prohibition dans l'aire
La nouvelle loi québécoise chamboulera passablement la
politique de l'Université Laval en 1999, indique Serge Demers, de
la coordination Santé, sécurité et avantages sociaux
de l'Université. "Nous avons soumis une série de cas
problématiques aux fonctionnaires du ministère de la Santé
et des Services sociaux qui nous ont indiqué que la prohibition sera
plus sévère que par le passé", révèle
le conseiller en prévention.
Ainsi, en vertu de l'article 2.3 de la Loi sur le tabac, l'Université devra interdire de fumer dans les aires alimentaires du pavillon Alphonse-Desjardins (Halte-bouffe et Café des poètes) et dans les salles communautaires des résidences étudiantes... à moins qu'elle ne décide d'aménager à grands frais dans un contexte de sévères restrictions budgétaires des fumoirs ventilés et réservés à la consommation de tabac, comme le permet l'article 3 de ladite loi. Ce qui semble peu probable dans les circonstances actuelles.
Le cas du restaurant-bar Le Pub, lequel appartient à la Confédération des associations d'étudiants et d'étudiantes de l'Université Laval (CADEUL), peut être régi, quant à lui, par une demi-douzaine d'articles autorisant, notamment, l'aménagement de fumoirs fermés sans aucune consommation d'aliments ou d'aires séparées par des cloisons s'étendant du sol au plafond et munies d'un système de ventilation à pression d'air négative.
La direction de l'Université n'a pas encore fait connaître officiellement sa position dans ce dossier. Au cours des prochaines semaines, les conseillers juridiques de l'établissement se pencheront plus intensément sur le texte de la loi pour harmoniser son application à l'Université Laval, a fait savoir Serge Demers. Ce dernier annonce d'autre part qu'un autre sondage sur l'usage du tabac un premier avait eu lieu en avril 1996 sera réalisé par un groupe d'étudiants du Département d'information et de communication au cours du présent trimestre d'automne. Le coup de sonde téléphonique permettra sans doute à la direction de l'Université de mieux sentir le pouls de la communauté universitaire, donc, d'éclairer ses éventuelles prises de décision quant au sort à réserver à la Politique visant à assurer la protection contre la fumée de tabac à l'Université Laval.
Amende honorable
Signalons, par ailleurs, que les patrouilleurs du Service de sécurité
et de prévention ont émis 467 billets d'infraction assortis
d'amendes de 20 $ (plus 12 $ de frais), dans le cadre de cette politique,
du 4 mars 1997 au 31 mai 1998. Une première offense coûtera
50 $ (plus les frais) à son auteur lorsque la Loi sur le tabac sera
mise en place en décembre 1999.
"Il faut toutefois souligner que la situation s'est grandement améliorée en l'espace de quelques mois, fait remarquer Renald Poirier, responsable de la Division protection au Service de sécurité et de prévention. Nos agents ont été aussi vigilants que l'an dernier, mais ils ont distribué quatre fois moins de contraventions du 1er juin 1997 au 31 mai 1998, soit 95, qu'au cours des trois premiers mois de l'application de la politique, c'est-à-dire 372 billets du 4 mars au 31 mai 1997. Je crois que les fumeuses et les fumeurs ont compris..."