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25 juin 1998  |
Création d'un comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
La ministre de l'Éducation, Pauline Marois, a déposé le 9 juin le projet de loi permettant d'instituer un Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études. Ce comité aura comme mandat de fournir des avis sur toute question relative aux modifications envisagées au Programme de prêts et bourses et aux droits de scolarité.
"Malgré le fait que les modifications réglementaires au Programme de prêts et bourses soient publiées avant leur entrée en vigueur, la création de ce comité répond à l'objectif d'une plus grande transparence dans le processus gouvernemental de décision sur les droits de scolarité et sur les règles du Programme de prêts et bourses. De plus, le projet de loi impose l'obligation de consulter les intéressés avant de faire des changements. C'est d'ailleurs, je tiens à le rappeler, ce à quoi nous nous étions engagés en proposant une loi-cadre lors de la dernière campagne électorale", a rappelé la ministre.
Le projet de loi prévoit en effet l'obligation pour la ministre de l'Éducation de demander l'avis de ce comité sur tout projet de règlement relatif aux programmes d'aide financière aux études et sur tout ce qui concerne l'accessibilité financière aux études, notamment les droits de scolarité. "Nous permettrons ainsi à tous les groupes, en particulier aux étudiantes et aux étudiants, de prendre part au débat et d'agir sur les propositions, a souligné Pauline Marois.
Le comité consultatif sera composé de quinze membres, dont onze viendront des établissements d'enseignement, soit six étudiantes ou étudiants, un membre du personnel enseignant et quatre personnes exerçant des fonctions administratives. Trois membres représenteront les milieux socio-économiques alors que le ministère de l'Éducation sera représenté par un fonctionnaire. La Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation sera donc modifiée afin de créer ce comité, lequel pour profiter du soutien administratif et des ressources du Conseil.