23 avril 1998 |
Conseil d'administration
À sa réunion du 15 avril dernier, le Conseil d'administration de l'Université Laval a adopté la version définitive du Rapport de la Commission d'orientation qui y avait été déposé en mars dernier. La seule modification intervenue a consisté à prévoir que le rapport annuel sur le suivi des recommandations de la Commission d'orientation sera aussi déposé au Conseil d'administration (on trouvera, en pages 11 et suivantes, le texte complet de ce rapport). Par ailleurs, les membres du Conseil d'administration ont reçu un document sur les orientations budgétaires 1998-1999 en vue de la préparation du budget de fonctionnement de l'an prochain. À la suite de cette réception, les membres du Conseil ont résolu de modifier le processus budgétaire de l'an prochain de la façon suivante: le projet de budget sera déposé à la séance de mai du Conseil d'administration, et le Conseil sera invité à adopter des appropriations budgétaires transitoires pour le mois de juin 1998. Par la suite, le projet de budget sera déposé pour Avis au Conseil universitaire de juin, et il sera déposé, pour adoption, avec l'Avis du Conseil universitaire, au Conseil d'administration de juin prochain. Rappelons qu'habituellement, l'adoption du budget annuel de l'Université se fait au Conseil d'administration de mai, avant la fin de l'année financière (voir le message du recteur en page 3).
Le Conseil d'administration a aussi accepté les recommandations du Comité exécutif à l'effet d'adresser à la Fondation de l'Université des demandes de subvention de l'ordre de 1,5 million de dollars. À cette somme il faut aussi ajouter une demande de 400 000 $ pour le pavillon Palasis-Prince, et 200 000 $ au titre des appariements liés à la Fondation canadienne de l'Innovation (FCI).
Toujours au chapitre de la gestion budgétaire et financière,
le Conseil a reçu le rapport du Service des finances sur la réserve
pour pertes sur les activités de recherche contractuelle. Cette réserve
de 300 000 $, mise en place depuis deux ans, ne s'est vu imputer qu'une
seule mauvaise créance de
5 500 $, laquelle sera probablement récupérée en partie.
Frais afférents et frais de diplomation
La question d'une hausse des frais afférents et de l'introduction
de frais de diplomation revenait devant les membres du Conseil d'administration
pour le deuxième mois d'affilée. À ce sujet, le vice-recteur
aux affaires académiques et étudiantes, Claude Godbout, a
fait rapport des travaux du comité du Conseil qui a été
créé à la réunion de mars pour examiner cette
question, comité sur lequel siégeaient des membres du Conseil,
dont des étudiants. Au terme du rapport du vice-recteur et des discussions
qui l'ont suivi, les membres du Conseil ont voté la résolution
haussant les frais afférents de 0,50 $ pour les trimestres d'automne
1998, d'hiver et de l'été 1999; la même résolution
convient cependant que l'Université procédera à l'évaluation
des services aux étudiants, y compris l'impact des projets additionnels
proposés, au cours des trois prochaines années. Il faut rappeler
ici que cette hausse des frais afférents est liée à
l'amélioration des services directs aux étudiants, particulièrement
au Service d'orientation et de counseling et au Service de placement.
Le Conseil d'administration a aussi adopté, à l'unanimité, la résolution qui introduit à compter de l'automne 1998 des frais de diplomation remboursables de 30 $, résolution cependant amendée pour surseoir à son application jusqu'en décembre 1998, et pour convier les associations étudiantes à mettre sur pied une campagne annuelle de souscription auprès des finissants des cohortes des trois cycles et à participer avec la direction de l'Université à une étude globale de la situation financière de l'Université Laval.
La gestion institutionnelle
Le Conseil d'administration, par ailleurs, a reçu le rapport
sur les mesures prises à la suite de l'évaluation de l'École
des langues vivantes. Il a aussi reçu le rapport d'évaluation
de la Politique relative au transfert des connaissances et de technologies
soumis par la vice-rectrice à la recherche, Louise Filion, pour la
période du 15 mars 1995 au 15 mars 1998, y compris les règles
administratives complémentaires relatives aux initiatives entrepreneuriales
des membres de l'Université.
De plus, le Conseil a approuvé une nouvelle politique générale de création et d'administration des fonds et chaires à l'Université, et il a confié au vice-recteur au développement, Marc J. Trudel, la mise à jour des pratiques et documents actuels afin de les harmoniser avec la nouvelle politique. Le Conseil a aussi approuvé les contrats d'affiliation à intervenir entre l'Université Laval et, d'une part, l'Hôtel-Dieu de Lévis, et d'autre part, le CLSC Haute-Ville. Par ailleurs, en témoignage de gratitude pour le don de cette entreprise à la Campagne Défi, le Conseil d'administration a accepté de désigner la salle 2237 du pavillon J.-A.-DeSève du nom de "Salle Gaz Métropolitain". Enfin, le Conseil d'administration a résolu que le pouvoir de demander au Comité exécutif d'accepter que l'Université soit hôte de congrès, colloques, séminaires ou autres événements de même nature soit transféré du vice-recteur exécutif au secrétaire général, puisque le Service des communications, qui conseille les unités dans l'organisation de ce type d'événements, est désormais placé sous son autorité.
Une convention collective de 5 ans avec les chargés de cours
Sur un tout autre sujet, les membres du Conseil d'administration ont
convenu d'approuver le projet de convention collective 1998-2003 entre l'Université
Laval et le Syndicat des chargés et chargées de cours de l'Université.
Faisant la présentation de ce projet de convention, le vice-recteur
aux ressources humaines, Jacques Samson, a signalé que cette convention
était le fruit d'un mécanisme de négociation raisonnée,
et qu'à maints égards, elle constituait un modèle assez
unique dans le réseau des universités québécoises.
Le Conseil a aussi accepté la convention collective intervenue entre
l'Université et les technologistes médicaux représentés
par l'Association professionnelle des technologistes médicaux du
Québec (APTMQ). Enfin, le Conseil d'administration a adopté
des modifications au Règlement sur les conditions d'emploi des membres
de la direction de l'Université, règlement qui inclut maintenant
le vérificateur interne et l'ombudsman, pour y ajouter un article
sur l'indemnité de départ accordée à l'ombudsman
à la fin d'un mandat. Ce poste, rappelons-le, ne comporte pas de
sécurité d'emploi pour une personne venant de l'extérieur
de la communauté universitaire.