26 février 1998 |
Conseil d'administration
Au cours de la réunion du Conseil d'administration du 18 février, les membre du Conseil d'administration ont pris connaissance de l'intention de la direction de l'Université Laval d'aller de l'avant avec le projet d'agrandissement du pavillon Palasis-Prince. Comme l'a expliqué le recteur François Tavenas, le ministère de l'Éducation est disposé à financer, grâce à un programme d'accélération des investissements publics, la rénovation de l'actuel pavillon, mais non son agrandissement. Mais outre le fait que ce pavillon construit en 1952 n'a à peu près jamais été retouché depuis et qu'il n'est plus conforme aux normes en vigueur pour ce type de bâtiment, il faut bien réaliser que, conçu pour quelques centaines d'étudiants, il en reçoit aujourd'hui environ quatre mille dans des conditions difficiles, de préciser le recteur. De fait, signale le document présenté au Conseil, "le pavillon Palasis-Prince possède l'infrastructure la plus désuète de tous les pavillons en sciences de l'administration des universités du Québec. Cette condition affecte grandement le recrutement des étudiants et le choix des professeurs."
Pour aller de l'avant dans le projet d'agrandissement, le recteur a expliqué qu'il faudrait trouver un support additionnel de 8 millions de dollars provenant des donateurs de l'Université. Pour y arriver, de dire François Tavenas, il faudra compter à la fois sur une partie de la fin de la Campagne Défi - qui approche de son objectif de 60 millions de dollars, et sur une campagne spéciale auprès des milieux d'affaires de la région et des diplômés de la Faculté des sciences de l'administration. À noter que le Conseil d'administration n'a pas pris d'engagement ferme sur la question lors de cette réunion et que la présentation du dossier ne visait qu'à les informer du cheminement de ce dossier. La direction de l'Université s'est en effet engagée à revenir devant le Conseil en juin ou en août prochain, à la fois pour rendre compte des efforts de sollicitation d'une part, des discussions ministérielles d'autre part et, si tout va bien, pour obtenir du Conseil les autorisations formelles d'aller de l'avant et de commencer les travaux d'agrandissement qui, en toute logique, devraient précéder les travaux de rénovation de l'actuel pavillon.
La présentation de ce projet a eu lieu immédiatement après l'étude des principaux investissements immobiliers de l'Université Laval. Cette étude signale que de 1993 à 1998, quelque 103 millions de dollars ont été investis en construction et rénovation à l'Université Laval, et que les travaux actuels d'agrandissement et de rénovation au pavillon Adrien-Pouliot, ainsi que ceux de mise aux normes et de rénovation aux résidences représentent des investissements de 36,8 millions.
Toujours au plan de la gestion budgétaire et financière, les membres du Conseil ont reçu le rapport des activités du Comité exécutif pour les mois de décembre 1997 et de janvier 1998, de même que le rapport du vice recteur à l'administration et aux finances sur les emprunts et placements effectués sur le marché monétaire entre le 1er juin 1997 et le 31 décembre 1997.
Gestion institutionnelle
Sur un autre sujet, le Conseil d'administration, sur avis favorable
du Conseil universitaire, a créé un comité qui sera
chargé d'évaluer la procédure de nomination des doyens
en se référant notamment à l'expérience vécue
depuis son entrée en vigueur et aux témoignages de ceux et
celles qui ont utilisé cette procédure. Le comité devra
faire rapport aux deux Conseil en septembre prochain. Les membres du Conseil
d'administration ont également reçu le rapport d'évaluation
de l'École des Arts visuels, et ils ont échangé avec
le doyen de la Faculté d'aménagement, d'architecture et des
arts visuels, Claude Dubé, sur son plan d'action élaboré
à la suite de cette évaluation. Le Conseil d'administration
a aussi reçu le rapport d'un comité de travail chargé
d'étudier un projet de code d'éthique et de déontologie
pour les membres du Conseil d'administration, et il a adopté le Code
d'éthique et de déontologie présenté par ce
comité de travail.
Par ailleurs, le contrat d'affiliation entre l'Université Laval et le Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ) a été prolongé pour une année, de même qu'un addenda à ce contrat concernant le financement de la formation clinique. De plus, toujours sur cette question, le Conseil a demandé aux vice-recteur aux affaires académiques et étudiantes et à la vice-rectrice à la recherche d'inclure au prochain contrat d'affiliation entre le CHUQ et l'Université des clauses qui tiennent compte des objectifs de l'Université en matière d'enseignement et d'évolution de l'organisation de la recherche dans le CHUQ. Le Conseil a aussi approuvé le contrat d'affiliation à intervenir entre l'Université Laval et l'Institut de réadaptation en déficience physique de Québec.
Gestion des ressources humaines
Au plan des ressources humaines, le Conseil d'administration a approuvé
une entente de transfert qui vise à permettre à certains employés
de l'Université Laval qui sont membres du Régime complémentaire
de retraite (RCRCEUL) de transférer leurs actifs dans les régimes
membres de l'entente CARRA - CRÉPUQ, de faire reconnaître leurs
années de participation lors d'un transfert et de faciliter la mobilité
entre les régimes de l'Université Laval. Le Conseil a également
approuvé un amendement (No 11) au règlement du régime
de retraite des professeurs et professeures, afin de se conformer aux nouvelles
dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de
retraite. Le Conseil a aussi accepté les modifications proposées
au régime d'assurance-vie actuelle du personnel administratif de
soutien pour permettre d'offrir une assurance-vie de base obligatoire et
une assurance-vie supplémentaire facultative, incluant une assurance
mutilation accidentelle.
Enfin, au cours d'une séance extraordinaire tenue juste avant la séance régulière, les membres du Conseil ont accepté des amendements à l'article 210 des statuts qui porte à quatre ans la durée du mandat des directeurs de département, et qui limite à deux le nombre de mandats consécutifs d'un directeur de département.