12 février 1998 |
Les étudiants de la Faculté de droit raflent les honneurs au concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault.
L'équipe de la Faculté de droit a nettement dominé la 20e édition du concours de plaidoirie Pierre-Basile-Migneault qui s'est tenu les 30 et 31 janvier à l'Université de Sherbrooke. En effet, l'Université Laval a remporté trois des cinq coupes de ce concours auxquels participaient les six facultés de droit dispensant la formation en droit civil.
L'Université Laval a remporté la Coupe du bâtonnier décernée à la meilleure équipe. Celle-ci était composée d'Alexandre Dumas et de Marika Bussière (tandem appelant) ainsi que de Julie Branchaud et de Nathalie Forcier (tandem intimé). Luce Garneau agissait à titre de recherchiste. Par ailleurs, le tandem composé de Julie Branchaud et Nathalie Forcier a remporté la Coupe Jean-Martineau. Nathalie Forcier a également mérité la Coupe de l'Association du Barreau canadien, pour sa deuxième position à titre de meilleurs plaideurs ou plaideuses. Les juges Charles D.Gonthier, de la Cour suprême du Canada, Thérèse Rousseau-Houle et Jean-Louis Baudoin, de la Cour d'appel du Québec, ont entendu les arguments des quatre plaideurs.
Raison passion
Totalement fictive, la cause en appel à défendre concernait
les droits du foetus. Doit-on, oui ou non, indemniser une personne ayant
ingéré un médicament s'étant révélé
nocif pour la santé, alors que cette personne était encore
dans le sein de sa mère? "Le cas comportait plusieurs difficultés
de fond", explique Sylvette Guillemard, chargée de cours à
la Faculté de droit, et dont relevaient l'entraînement des
plaideurs de même que la supervision de la rédaction du mémoire
présenté aux juges. "À l'heure actuelle, le foetus
n'a pas de statut juridique. Représentant les intérêts
des parents, Julie Branchaud et Nathalie Forcier - le tandem intimé
- devaient faire accepter que le foetus avait bel et bien un statut juridique.
De leur côté, Alexandre Dumas et Marika Bussière (tandem
appelant) argumentaient que l'enfant étant bel et bien né,
la question se posait de façon différente."
Parallèlement à ces difficultés, les plaideurs et plaideuses devaient réussir à convaincre le tribunal qu'ils avaient raison, et ce, à l'intérieur de quinze minutes. En plus de connaître leur sujet sur le bout des doigts, ils devaient répondre clairement aux questions des juges, sans perdre le fil de leurs idées. But de l'opération: arriver à faire la lumière sur la cause débattue en cour afin d'éclairer les juges sur la meilleure décision à prendre. Derrière la plaidoirie orale se cache tout un travail de recherche, les étudiants devant rédiger un mémoire qui constitue en quelque sorte la base de la plaidoirie, d'où la nécessité de lire sur une foule de sujets reliés à la cause.
"Participer à ce concours de plaidoirie a été une expérience extraordinaire pour moi, affirme Julie Branchaud. Il est rare que nous ayions l'occasion d'allier la théorie à la pratique, à la Faculté de droit. Pour une fois, on tombe dans la vraie vie." Alexandre Dumas, lui, souligne que l'expérience lui a permis de consolider son choix de carrière. "J'avais la piqûre du droit, mais je suis encore plus passionné qu'avant. La préparation et la participation au concours exigent énormément de travail mais cela en vaut assurément la peine."
Rappelons que la recherche de l'équipe a été assurée par Édith Deleury, professeure à la Faculté de droit. Marie-France Chabot, responsable de formation pratique à cette même faculté, a vu à la coordination de l'ensemble des travaux des étudiants.