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20 novembre 1997  |
Québec veut réduire le fardeau
de l'endettement étudiant
La ministre de l'Éducation, Pauline Marois, a annoncé, le 12 novembre, un ensemble de mesures législatives conçues pour réduire le fardeau de l'endettement étudiant. Elle a présenté à l'Assemblée nationale un Projet de loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux étudiants, qui deviendra la Loi sur l'aide financière aux études. "Nos principaux objectifs, a fait savoir la ministre, sont de ralentir l'accroissement de l'endettement sans affecter les plus démunis et d'améliorer les modalités de remboursement de la dette d'études des ex-étudiants et ex-étudiantes, afin de diminuer le taux de défaut de paiement, qui est devenu trop élevé."
Pauline Marois a indiqué que quatre moyens seraient utilisés pour atteindre ces objectifs. Premièrement, des efforts accrus seront faits pour informer, sensibiliser et responsabiliser les étudiants et les autres parties en cause au fait qu'un prêt étudiant est bel et bien une dette et que, à ce titre, il doit être considéré dans l'ensemble du dossier de crédit d'une personne. Deuxièmement, le volume de prêts sera réduit pour celles et ceux qui ont les moyens de participer plus activement au financement de leurs études, ce qui aura évidemment pour effet de réduire l'endettement étudiant.
Troisièmement, les modalités de remboursement seront assouplies dans le cas,de ceux et de celles qui éprouvent des difficultés de remboursement. Enfin, le recouvrement des dettes d'études sera plus rigoureux et le Ministère se donnera les moyens d'agir auprès de ceux qui ont la capacité de rembourser, mais qui négligent de le faire.
Les principales mesures
La façon de calculer la contribution des parents ou des tuteurs sera
modifiée. D'une part, la contribution des parents à faible
revenu sera réduite. D'autre part, les personnes qui contribuent
à la fois aux études de leur conjoint et de leurs enfants
verront leur contribution allégée.
Le Programme de remboursement différé sera amélioré, de sorte que les ex-étudiants et ex-étudiantes pourront s'en prévaloir plus longtemps, soit pendant quatre périodes de six mois, étalées sur cinq ans. De plus, les intérêts versés en vertu de ce programme seront entièrement à la charge du gouvernement. En contrepartie, les intérêts correspondant à la période de six mois suivant la fin des études seront assumés par les emprunteurs et emprunteuses. Ces derniers pourront, comme c'est le cas présentement, attendre six mois avant de commencer à rembourser leur prêt, avec possibilité de capitaliser les intérêts de la période en question.
À compter de l'année scolaire 1999-2000, ceux et celles
qui obtiennent de l'aide financière tout le long de leurs études
collégiales, puis de leurs études universitaires de premier
ou de deuxième cycle, profiteront d'un nouveau programme de remise
de dettes, pourvu qu'ils terminent chacun de leurs programmes d'études
dans les délais prévus. Les bourses d'excellence feront l'objet
d'une exemption beaucoup plus généreuse qu'auparavant dans
le calcul des prêts et bourses, puisqu'on
ne tiendra compte que de la portion de ces bourses qui excède 5 000
$. Cette mesure entrera aussi en vigueur en 1999-2000. Enfin, la pénalité
de 150 $ qui s'appliquait à une demande reçue tardivement
sera abolie.