11 septembre 1997 |
Le Centre de reprographie de l'Université demeure le "guichet unique"
La saga des notes de cours que l'on fait photocopier à l'extérieur de l'Université et que l'on vend ensuite aux étudiants et étudiantes à prix approximatif est pour ainsi dire terminée à l'Université Laval.
Comme le Fil l'annoncait le 28 novembre 1996, le Conseil d'administration de l'Université a entériné, à sa séance du 20 novembre dernier, la signature de la convention liant notre établissement - et les autres universités du Québec - à l'Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ), en ce qui a trait à la reproduction d'oeuvres littéraires. Suite logique: le mois suivant, le CA adoptait le Règlement sur les notes de cours à l'Université Laval à sa séance du 18 décembre.
Un chien de garde
Ces deux décisions du Conseil d'administration ont, en somme, renforcé
un état de fait: le Centre de reprographie de l'Université
est ainsi devenu, depuis le 1er janvier 1997, le "guichet unique"
par où toute personne de l'Université Laval voulant photocopier
et distribuer des extraits d'oeuvres littéraires, notamment sous
forme de notes de cours, doit passer obligatoirement.
"La Repro est le seul centre de photocopies agréé par l'Université Laval pour appliquer l'entente sur les droits d'auteur signée avec l'UNEQ et le Règlement sur les notes de cours", souligne André Armstrong, responsable de la Division de la reprographie du Service des approvisionnements. Celui-ci qualifie d'ailleurs son unité de "chien de garde" en cette matière sur le campus.
Professer dans la conformité
Le Règlement sur les notes de cours est entré en vigueur en
deux temps. Le préambule, les principes généraux, et
les articles concernant la préparation et l'impression des notes
de cours, et les responsabilités ont pris effet le 1er janvier 1997,
tandis que ceux touchant à la vente des notes de cours (établissement
du prix de vente et distribution) ont été mis en application
le 1er juin. Le secrétaire général s'est vu confier
la responsabilité générale de l'application du Règlement.
"Il appartient cependant au directeur de chaque unité d'enseignement
et de recherche de voir à ce que chaque professeur soit dûment
informé du présent Règlement et s'y conforme",
stipule le texte du décret.
Personnellement débitrice
À la suite de la signature de la convention avec l'Union des écrivaines
et écrivains québécois, rappelons par ailleurs que
l'Université Laval - comme les autres établissements universitaires
- est désormais "personnellement débitrice des sommes
dues à l'UNEQ à titre de redevance pour la reproduction d'oeuvres
en vue de la distribution de matériel didactique".
Ces redevances sont respectivement de 4,60 $ et 4,70 $ par étudiant équivalent temps complet pour les années 1997 et 1998, ce qui représente pour l'Université des montants de 124 000 $ et 126 000 $. Comme il le faisait dans le cadre de l'entente de 1989, le ministère de l'Éducation continuera à verser, en tant qu'intervenant, quelque 150 000 $ pour l'ensemble des universités.