22 mai 1997 |
Conseil d'administration
Elles sont désormais réparties en quatre grands secteurs
La réunion régulière du Conseil d'administration d'hier, 21 mai, a été précédée d'une réunion spéciale au cours de laquelle les membres ont approuvé d'importants amendements aux statuts. Ces amendements, dans la foulée du rapport du comité sur la restructuration facultaire (rapport Gervais), reconnaissent formellement la diversité des facultés, ainsi que le principe voulant que le statut de faculté n'entraîne pas automatiquement les mêmes effets pour toutes les facultés, indépendamment de leur taille, notamment sur le plan de la représentation au sein des instances centrales.
De plus, ces amendements ont aussi pour effet de plafonner au nombre actuel le nombre de membres du Conseil universitaire, et ils prévoient des limites au renouvellement de mandat au sein des organismes décisionnels ou consultatifs de l'Université. Enfin, ces amendements abrogent le titre XIII des statuts («De la direction de l'École») avec comme conséquence que même si elles conservent le nom d'école, les écoles rattachées deviennent toutes des départements et sont administrées de la manière prévue aux statuts pour les départements.
Quatre grands secteurs
Par la suite, en réunion régulière, afin de donner
suite aux orientations retenues concernant la composition de la Commission
des études, de celle de la recherche et du Conseil de la Faculté
des études supérieures, le Conseil d'administration a adopté
aux fins de l'article 10 des statuts une répartition des facultés
dans quatre secteurs. Cette répartition est la suivante:
*Secteur arts et lettres: Faculté d'aménagement, d'architecture et des arts visuels, Faculté des lettres, Faculté de musique, Faculté de philosophie, Faculté de théologie.
*Secteur des sciences humaines: Faculté de droit, Faculté des sciences de l'administration, Faculté des sciences de l'éducation, Faculté des sciences sociales.
*Secteur des sciences de la santé: Faculté de médecine, Faculté de médecine dentaire, Faculté de pharmacie, École des sciences infirmières.
*Secteur des sciences pures et appliquées: Faculté de foresterie et géomatique, Faculté des sciences l'agriculture et de l'alimentation, Faculté des sciences et de génie.
Le Conseil a aussi créé deux nouvelles facultés: la Faculté de musique et la Faculté de pharmacie. Ces facultés, qui remplacent les écoles du même nom sans ajout de personnel administratif, sont créées dans la foulée des résolutions de septembre et de décembre dernier du Conseil d'administration, lesquelles donnaient suite aux recommandations du rapport Gervais sur les structures facultaires. Enfin, le Conseil d'administration a approuvé la deuxième phase de la restructuration de la Faculté de médecine. Par cette décision, les départements de physiothérapie et d'ergothérapie seront fusionnés en date du 1er octobre prochain, et le nouveau département portera le nom de "Département de réadaptation".
Gestion budgétaire
Les membres du Conseil d'administration ont adopté le budget 1997-1998
de l'Université Laval. Ce budget, qui a reçu un avis favorable
du Conseil universitaire, prévoit un déficit de 19,1 millions
de dollars (voir à ce sujet le Fil du 8 mai dernier). Rappelons qu'ajouté
au déficit d'opération de la présente année
(14,3 millions) et au surplus d'opérations de l'an dernier (4,9 millions),
le résultat prévu de l'an prochain portera le déficit
accumulé de l'Université à 28,5 millions au 31 mai
1998. Le Conseil a également reçu les états financiers
de la Corporation du Centre agronomique de Sainte-Croix et il a adopté
le rapport du vice-recteur exécutif sur les conseillers en placement
des fonds spéciaux.
Contrat de licence
Le Conseil d'administration a approuvé le contrat de licence à
intervenir entre l'Université Laval et Immunova Inc. Ce contrat détermine
les conditions d'une licence d'exploitation commerciale d'une invention
sur laquelle l'Université Laval détient les droits de propriété
intellectuelle. Outre les redevances qui deviendront payables à l'Université
à compter de la mise en marché de l'invention, d'autres formes
de compensation financière sont prévues dans ce contrat. Nous
sommes en présence ici d'une source nouvelle de financement qui permet
aux universités d'être compensées pour les investissements
consentis à même les fonds publics dans le développement
des technologies exploitables.
Autres décisions
Le Conseil a aussi renouvelé le contrat de l'agence de sécurité
"le Corps canadien des commissionnaires" pour une période
de cinq ans. Il a également approuvé le renouvellement du
protocole d'entente entre l'Université Laval et l'Archevêque
catholique de Québec sur l'animation de la pastorale catholique sur
le campus. De plus, il a accepté la création de fonds d'investissement
étudiants dans les facultés des Lettres et de Musique.
Sur un autre sujet, le Conseil d'administration a donné son aval au protocole à intervenir entre La Fondation de l'Université Laval et l'Université. En vertu de ce protocole, la responsabilité administrative de la sollicitation de fonds, donc du Bureau du soutien financier et de son personnel, est transférée à La Fondation de l'Université Laval. À noter toutefois que les personnes touchées par cette mesure continueront à faire partie du personnel de l'Université et conserveront les avantages liés à leur contrat collectif de travail.
Enfin, le Conseil a approuvé la réalisation des travaux d'étanchéité des dalles structurales du parc de stationnement du PEPS, de même que les conditions de renouvellement de l'Assurance collective du personnel de l'Université Laval.