23 janvier 1997 |
Laval renonce à ses droits sur une découverte et obtient du capital-actions d'une nouvelle entreprise. Une avenue qui, espère-t-on, générera de nouveaux fonds pour l'Université et favorisera la création d'emplois pour les diplômés.
L'Université vient de renoncer à ses droits de propriété
intellectuelle sur une découverte réalisée par des
chercheurs de la Faculté de médecine et de la Faculté
des sciences et de génie en échange de capital-actions d'Infectio
Diagnostic. Cette entreprise, dirigée par l'ex-pdg du CRIQ, Pierre
Coulombe, a été créée par les chercheurs pour
commercialiser leur découverte. En vertu de la convention signée
par l'Université et Infectio Diagnostic, l'Université détient
maintenant
1 750 000 $ en capital-actions de cette compagnie, soit 7 % du total.
Cet échange de propriété intellectuelle contre du capital-actions constitue une première à l'Université et la transaction a d'ailleurs dû être approuvée par le Conseil d'administration. Jusqu'à maintenant, dans des situations similaires, l'Université demandait plutôt des redevances ou négociait un montant forfaitaire en échange de ses droits, afin de récupérer les coûts reliés au développement de la technologie. "En valeur absolue, dit le vice-recteur à la recherche Denis Gagnon, le montant obtenu en capital-actions d'Infectio Diagnostic se compare avantageusement à ce que l'Université aurait pu espérer en redevances. En plus, en procédant de cette façon, l'Université exprime clairement sa volonté d'aider à la mise sur pied d'entreprises technologiques dans la région de Québec qui créeront des emplois pour ses diplômés."
Dans le domaine de la biotechnologie, poursuit le vice-recteur, les redevances peuvent poser certains problèmes. "Entre le moment où la découverte d'un universitaire intéresse un investisseur et la commercialisation d'un produit qui s'en inspire, il peut s'écouler quatre à cinq années et il y a tellement d'étapes, le produit change tellement en cours de route qu'il n'y a presque plus rien de commun avec la découverte originale. Dans plusieurs causes impliquant des universités qui réclamaient des redevances, les tribunaux ont donné raison aux entreprises. En acceptant du capital-actions, on évite des batailles juridiques coûteuses et souvent inutiles et, en plus, on permet à de jeunes entreprises qui n'ont pas les fonds nécessaires pour acquérir les droits, de pouvoir quand même se lancer en affaires."
Le transfert technologique par capital-actions ne signifie pas que l'Université écarte les moyens conventionnels d'entente avec les entreprises. "C'est du cas par cas, précise le vice-recteur. Mais, nous disposons maintenant de cette nouvelle option et elle pourrait d'ailleurs servir dans quatre ou cinq dossiers qui font présentement l'objet de discussion."
Trousse diagnostique
Dans le cadre de recherches universitaires, Michel Bergeron, Marc Ouellette
et Paul-H. Roy, chercheurs au Laboratoire d'infectiologie du CHUL, ont mis
au point un procédé permettant d'identifier rapidement les
espèces de micro-organismes pathogènes qui infectent un patient.
Leur procédé permettrait de déterminer, en moins d'une
heure, la nature d'une infection bactérienne et, dans certains cas,
de préciser si la souche de bactérie présente est résistante
ou non à certains antibiotiques. Les trois chercheurs ont créé
Infectio Diagnostic pour commercialiser une trousse diagnostique mettant
leur procédé à contribution. D'ici quelques mois,
la compagnie procédera à une émission publique d'actions.
La mise en marché de la trousse pourrait exiger encore quelques années
de travail.
"Le transfert technologique de cette découverte se fera dans le respect de la Politique relative à l'intégrité scientifique, de la Politique relative au transfert de connaissances et de technologies et de la Convention collective des professeurs de l'Université, insiste le vice-recteur Gagnon. Le dossier est clair et transparent, et les activités scientifiques se dérouleront au vu et au su de tous".