23 janvier 1997 |
À la suite de la décision du Commissaire du Travail, Pierre P. Lachapelle, de confirmer l'accréditation syndicale des assistants de recherche, l'Université Laval annonce qu'elle se prévaudra de son droit d'en appeler de cette décision auprès du Tribunal de travail.
L'Université maintient que cette décision du Commissaire du travail ne tient pas compte des conditions particulières d'organisation et de financement de la recherche dans les universités. De fait, l'Université Laval n'est pas l'employeur de ces personnes. Elle n'est que l'agent fiduciaire des subventions obtenues par les chercheurs et n'a aucun droit sur ces sommes que les chercheurs désignés doivent utiliser pour réaliser le projet proposé lors de la demande de subvention.
Cette position de l'Université Laval n'est aucunement dictée par une opposition à la syndicalisation. L'Université compte en effet déjà six syndicats et une longue tradition de relations de travail. Elle est reconnue comme particulièrement respectueuse de ses engagements en cette matière. Dans le cas présent, l'Université ne s'est jamais opposée au droit des assistants de recherche à être représentés, ni n'a voulu, par cette opposition, priver ces personnes de conditions justes et raisonnables.
Une question de lien d'emploi
Ce qui est en cause ici c'est le lien d'emploi de ces personnes, en regard
des conditions particulières d'organisation de la recherche dans
les universités qui disposent déjà de moyens appropriés
pour administrer ces sommes. Il faut rappeler que les chercheurs des universités
reçoivent des subventions dont ils sont entièrement responsables
directement auprès de l'organisme qui fournit les fonds. Si un chercheur change d'université, il amène avec lui ses subventions, ses équipements et son personnel. S'il quitte l'Université, décède,
ou tout simplement ne réalise pas le projet financé, l'argent
doit être retourné à l'organisme subventionnaire.
C'est dans ce contexte que les chercheurs eux-mêmes recrutent et sélectionnent les candidats, leur confient les tâches, au besoin assurent leur formation, déterminent les horaires de travail, évaluent ce travail, déterminent les conditions d'emploi, y compris la rémunération, et décident de la date de fin du contrat. Jamais l'Université n'intervient dans ce processus.
Cette façon de faire évite ainsi à des centaines de chercheurs l'obligation de devoir mettre en place les mécanismes nécessaires de gestion qui ne feraient qu'augmenter les coûts de gestion et détourneraient une part importante des sommes qui doivent servir à la recherche. Mais cela ne fait pas de l'Université l'employeur des personnes embauchées par les chercheurs.