28 novembre 1996 |
Convention UNEQ/Université Laval
Le Centre de reprographie devient le "guichet unique" dès janvier
À compter de janvier 1997, toute personne de l'Université Laval voulant photocopier et distribuer des extraits d'oeuvres littéraires, entre autres, sous forme de notes de cours, devra passer par le Centre de reprographie.
Cette mesure, que le secrétaire général de l'Université, Jacques Genest, qualifie de "modification en profondeur", fait partie de la convention qui lie l'Université Laval, et les autres universités du Québec, à l'Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ), en matière de reproduction d'oeuvres littéraires.
Imputabilité
En donnant le feu vert au renouvellement de la convention avec l'UNEQ
à sa séance du 20 novembre, le Conseil d'administration de
l'Université entérinait un autre changement important: désormais,
l'Université Laval, comme les autres établissements universitaires, sera "personnellement débitrice des sommes dues à
l'UNEQ à titre de redevances pour la reproduction d'oeuvres en vue
de la distribution de matériel didactique". Ces redevances
sont respectivement de 4,60 $ et 4,70 $ par étudiant équivalent
temps complet pour les années 1997 et 1998, ce qui représente
pour l'Université des montants de 124 000 $ et 126 000 $, précise
le document de présentation du CA. Comme il le faisait dans le cadre
de l'entente de 1989, le ministère de l'Éducation continuera
à verser, en tant qu'intervenant, quelque 150 000 $ pour l'ensemble
des universités.
Seul répondant
Maintenant que la Confédération des associations d'étudiantes
et d'étudiants (CADEUL) s'est départie de ses activités
de reprographie (Repro-CADEUL) au profit de l'Université Laval, celle-ci
désignera le Centre de reprographie du Service des approvisionnements
comme seul répondant de l'application de l'entente. Le Centre pourra,
au besoin, confier certains travaux à des sous-traitants, mais il
demeurera responsable du respect des règles décrétées
par la convention.
"L'administration de la nouvelle entente n'exige plus la consultation fastidieuse d'un répertoire, mais demande toujours la compilation des données sur l'oeuvre reproduite, de façon à permettre la répartition des droits. Ces données sont dorénavant communiquées directement à l'UNEQ par l'Université", peut-on lire. Par ailleurs, les autorisations de reproduire ont été élargies à la totalité d'un chapitre n'excédant pas 20 % d'un livre ou à la totalité d'un article de périodique, les reproductions excédant la limite (le moindre de 25 pages ou de 10 % d'une oeuvre) étant facturées à raison de 0,05 $ la page.
Les oeuvres non couvertes par le répertoire, souventes fois utilisées dans des secteurs comme la médecine et les sciences pures, et la plupart du temps d'origine américaine, font, quant à elles, l'objet de négociations entre l'UNEQ et le Copyright Clearance Center, la principale société de gestion américaine.
"Il serait étonnant que le monde universitaire, qui compte son lot d'auteurs et d'auteures, offre une quelconque "résistance" au type de convention que nous venons de signer avec l'Union des écrivaines et écrivains québécois", de commenter Jacques Genest.
GABRIEL CÔTÉ