Conseil d'administration du 26 août
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Nouveau programme de retraite anticipée pour les professeurs
* Le Département d'information et de communication rattaché
à la Faculté des lettres
Lors de sa séance tenue le mercredi 28 août, le Conseil d'administration
a adopté le Programme renouvelé de retraite qui apporte des
modification majeures au programme régissant actuellement les professeurs
dans ce domaine, notamment ceux et celles choisissant de prendre une retraite
anticipée.
Ce programme résulte de l'entente intervenue entre l'Université
et le SPUL dans le cadre de la récente négociation de la convention
collective liant les deux parties jusqu'en 1999. Ainsi, le Règlement
du régime de retraite des professeurs et professeures de l'Université
Laval est-il modifié de manière à éliminer toute
réduction actuarielle pour les professeurs prenant leur retraite
à compter de 60 ans et à diminuer considérablement
cette réduction actuarielle pour les professeurs prenant leur retraite
entre 55 et 59 ans.
Cette modification majeure élimine de la convention collective les
dispositions prévoyant l'octroi d'un appoint de rente qui compensait
cette réduction actuarielle pour les professeurs choisissant une
retraite anticipée.L'équivalent de l'appoint de rente est,
en fait, inclus dans le nouveau régime. Rappelons que la réduction
actuarielle est appliquée au montant d'une rente anticipée
pour tenir compte de la durée plus longue durant laquelle elle sera
servie.
D'autres mesures sont contenues dans ce programme renouvelé de retraite,
dont un étalement graduel du pourcentage du montant forfaitaire accordé
dans le cas de retraite anticipée (entre 100 % et 15 % de la rémunération
selon l'äge), et une limitation du temps possible de la retraite graduelle
(deux ans entre 55 et 59 ans, trois ans de 60 à 64 ans). De plus,
l'indexation du montant des rentes sera augmentée, alors qu'est ajoutée
au Régime une garantie minimale de 15 ans au paiement de la rente
de retraite à la suite du décès d'un rentier.
Ces diverses mesures sont prises en fonction de l'attribution et de l'utilisation
d'un surplus du Régime de retraite de l'ordre de 64 millions de dollars
(au 31 décembre 1995), ainsi que par l'imposition progressive d'une
cotisation de 0,98 % du salaire, versée à parts égales
par chaque partie. Enfin, d'autres modifications sont destinées à
clarifier le texte du Régime et à répondre aux exigences
de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et les
lois fiscales.
Avantages sociaux
Le Bureau des avantages sociaux est chargé depuis novembre 1986 de
gérer les dossiers de retraite des employés de l'Université.
La scission du Régime de rentes de l'Université et le transfert
de responsabilité des régimes à chacun des comités
de retraite, d'une part et l'intention signifiée par ces derniers,
d'autre part, d'assumer la gestion de leur régime respectif tendent
à rendre moins indispensable le maintien d'un tel bureau.
Sur proposition du vice-recteur aux ressources humaines dans le sens de
«faire l'économie d'une structure administrative particulière
pour assumer les responsabilités qui demeurent les siennes en matière
de gestion des programmes d'avantages sociaux», le Conseil a donné
son accord à l'abolition du Bureau des avantages sociaux ert a laissé
soin à l'éxécutif d'en fixer la date.
Bourses et aide financière
Le Conseil a également adopté de nouveaux mandats pour le
Service des bourses et de l'aide financière (à la suite du
rapport du Comité d'évaluation de la Direction générale
de vie étudiante) ainsi que pour le Comité des bourses (à
la suite des recommandations d'un comité ad hoc chargé de
«proposer une façon de faire conmnaître et d'attribuer
les bourses offertes aux étudiants et aux étudiantes»).
Dans le premier cas, diverses modifications ont été apportées
au mandat qui prévalait jusqu'alors dont, principalement, celle qui
place désormais ce service sous la responsabilité de la vice-rectrice
aux études. En ce qui concerne le Comité des bourses, des
changements sont intervenus qui donnent une plus grande cohérence
et une visibilité accrue au fonctionnement de ce comité dont
la composition a été remaniée et dont le rôle
s'oriente plus précisément vers celui de conseil auprès
de la vice-rectrice aux études.
Dans un autre domaine, enfin, et dans le cadre des ententes existant entre
l'Université et les villes de Sainte-Foy et de Sillery portant sur
la fourniture de services d'aqueduc, d'égoûts et de sécurité
publique, l'accord liant les parties, bien que venu à échéance
à la fin de l'année dernière, est reconduit jusqu'au
31 décembre 1996. Une nouvelle entente devrait survenir à
compter du 1er janvier prochain. Toutefois, il est d'ores et déjà
entendu que «à compter du 1er octobre 1996, le contrôle
du stationnement sur le campus sera assuré par la Ville de Sainte-Foy
plutôt que par l'Université elle-même.
Rattachement du Département d'information et de communication
Lors de la séance qui a eu lieu le 19 juin et conformément
à la résolution du Conseil de la Faculté des lettres
du 23 mars, puis, au mois de mai, du vote favorable des membres du Département
d'information et de communication et, enfin, de la recommandation du Conseil
universitaire, lors de sa séance du 11 juin, le Conseil d'administration
a accepté le rattachement du Département d'information et
de communication à la Faculté des lettres.
Jusqu'alors intégré à la Faculté des arts, ce
département sera donc transféré avec l'ensemble de
ses ressources, particulièrement ses postes de professeurs et ses
postes de personnel administratif de soutien. Il continuera d'occuper les
mêmes locaux au pavillon Louis-Jacques-Casault.
MICHEL CHAUVEAU