Nouvelle convention collective signée avec le SPUL
Nouvelle convention collective
signée avec le SPUL
Une nouvelle convention collective de travail a été signée,
vendredi dernier, entre des représentants du Syndicat des professeurs
et professeures de l'Université Laval (SPUL) et de la direction de
l'Université, après avoir été adoptée
par les membres du Conseil d'administration lors de la séance tenue
le 15 mai.
Au cours de l'automne 1995, les parties s'entendaient pour réouvrir
la convention collective alors en vigueur jusqu'au 30 novembre 1996, compte
tenu du contexte que l'on sait, notamment en matière de financement.
Une négociation a été menée et s'est soldée
par un protocole d'entente approuvé, au mois de décembre,
par le Conseil d'administration. Sur cette base, la négociation s'est
poursuivie durant l'hiver et a conduit à une entente globale qui
a fait l'objet de l'adoption du Conseil d'administration puis de la signature
des deux parties, la semaine dernière.
La première entente (intitulée : «Projet de lettre d'entente
K; objet: réouverture de la convention 1993-1996» ) concerne,
en particulier, une importante modification de la clause sur le plancher
d'emploi, un accord relatif à l'«Annexe A», des ententes
sur les professeurs subventionnels, sur l'attribution et l'utilisation des
surplus actuariels, sur l'étude d'un programme renouvelé de
retraite et sur l'abolition de l'échelle de traitements M (médecins).
Ces nouveaux aménagements ont pris effet à la date de la signature
de la lettre d'entente et ont modifié, en conséquence, la
convention collective.
Ces diverses modifications sont bien sûr incorporées dans l'entente
de reconduction de la convention collective pour la période du 1er
décembre 1996 au 30 novembre 1999, objet de la récente signature,
cette convention renouvelée apportant des modifications, outre celles
déjà mentionnées, aux dispositions traitant du nombre
de postes de professeurs, de l'exercice des fonctions universitaires, du
personnel enseignant associé et auxiliaire, des activités
professionnelles externes, des normes de promotion, de l'année sabbatique,
des mesures disciplinaires, ainsi que des possibilités de réouverture
de la convention. D'autres changements de moindre importance ont également
été effectués.
Harmonie et climat constructif
Selon le vice-recteur aux resssourecs humaines, Alain Vinet, qui a vivement
apprécié la position du SPUL quant à la réouverture
de la convention en vigueur, le climat harmonieux et la compréhension
réciproque, qui ont prévalu lors de cette négociation
ont constitué des facteurs majeurs, positifs et constructifs et ont
largement favorisé le cheminement vers l'accord intervenu entre les
deux parties. «Cela permet d'envisager l'avenir, a-t-il dit, avec une
certaine sérénité».
Les points majeurs de cette nouvelle entente que le vice-recteur aux ressources
humaines a fait ressortir concernent, d'abord, le plancher d'emploi. Alors
qu'il était prévu, au 1er octobre prochain, une augmentation
de 30 professeurs, ce qui aurait porté leur nombre à 1 440,
cette nouvelle convention, y compris les effets du programme concernant
les professeurs âgés de 65 ans et plus au 1er septembre 1995,
va faire en sorte que, progressivement, leur nombre baissera pour se situer
à 1 290 en octobre 1999. «La clientèle étudiante
est en baisse, a rappelé Alain Vinet, et il nous faut bien en tenir
compte et y faire face».
Sur les clauses à incidence monétaire, le vice-recteur Vinet
retient également le maintien des effets de la Loi 102 (moins 1 %)
jusqu'en 1999, ainsi que, du moins pour cette année, la non indexation
des échelles de traitements et il note le montant supplémentaire
de 500 000 $ accordé par l'Université à l'Annexe «A»
en même temps que la mise sur pied du plan de compensation pour postes
de professeurs abolis au montant de un million de dollars. Sur le plan normatif,
Alain Vinet souligne la mise sur pied d'une régie des activités
externes des professeurs, des clauses portant sur l'éthique (conscience
professionnelle, éviter les conflits d'intérêts, etc.),
la refonte, plus claire et plus nette des éléments relatifs
aux mesures disciplinaires et la protection supplémentaire accordée
aux professeurs en probation (un poste occupé par un tel professeur
ne pourra être aboli que sur décision du Conseil d'administration
de supprimer une unité ou un secteur d'activité dans une unité).
Les grandes questions du SPUL
Pour le président du SPUL, Jacques Faille, quatre «grandes questions»
ressortaient qui ont été traitées de façon satisfaisante
dans cette nouvelle convention. En premier lieu les conditions d'exercice
du métier de professeur qui, en fait, sont non seulement maintenues
mais améliorées, en ce sens qu'un minimum de ressources professorales
est préservé (la diminution du nombre est moins rapide que
celle de la clientèle étudiante), alors que l'Annexe «A»
bénéficie elle aussi d'un minimum de ressources financières.«En
fait, de dire Jacques Faille, même s'il y a baisse d'étudiants
le ratio professeurs-étudiants augmente».
Deuxièmement, la question de la protection des professeurs en probation
(voir plus haut), qui fait dire au président du SPUL que cette mesure
donne la garantie d'un renouvellemnent minimum du corps professoral. Ensuite,
la justification des activités professionnelles à l'externe,
dont il pense qu'elle est une mesure correcte, surtout afin de ne pas causer
de préjudice à l'unité. Enfin, le programme «renouvelé»
de retraite ( dont les modalités finales font l'objet de discussion
actuellement) va selon lui sûrement être une excellente chose,
à la condition de «ne pas créer un climat de vente de
garage ou de fermeture, mais de permettre à la personne intéressée
de partir plus tôt ou plus tard, de laisser le maximum de chance à
l'individu dans le choix du moment».
Quant aux lettres d'ententes prévoyant les possibilités de
réouverture de cette nouvelle convention, Jacques Faille note que
les sujets éventuels majeurs qui pourraient intervenir en ce sens
sont la décentralisation de la masse salariale (prévue dans
la restructuration de l'Université) et ses éventuelles incidences
sur le plancher d'emploi, ainsi que la clause «tempête»
au cas ou des difficultés financières additionnelles survenaient.
Pour le président du SPUL, c'est là un «réglement
en équilibre» en ce sens que chacune des parties trouve assez
de sujets et de contraintes mutuelles. Et de conclure Jacques Faille:«Dans
tout cela, c'est l'Université qu'on veut défendre».
MICHEL CHAUVEAU