Conseil d'administration du 15 mai
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Adoption des budgets 1996-1997 et des
recommandations sur la restructuration
* De nouvelles procédures d'élection du recteur pour
plus de transparence
* Le nombre de départements de la FSAA passera de sept à cinq
* Programme spécial de transition vers la retraite pour le personnel
de soutien
Ordre du jour fort chargé que celui de la séance du Conseil
d'administration du 15 mai qui a donné lieu à des décisions
de première importance sur trois points majeurs affectant le fonctionnement
et le développement de l'Université. En effet, outre l'adoption
d'une nouvelle convention collective régissant les conditions de
travail des membres du Syndicat des professeurs et professeures (voir article
en page couverture), le Conseil a adopté les budgets (fonctionnement
et investissement) pour l'exercice financier 1996-1997, ainsi que toutes
les recommandations contenues dans l'avis présenté par le
Conseil universitaire sur la restructuration de l'Université Laval.
L'essentiel de ces deux derniers sujets a été traité
dans les récentes publications du Fil (accessibles sur le système
d'information Alérion) lors de l'étude dont ils ont fait l'objet
de la part du Conseil universitaire.
Rappelons cependant, très brièvement, qu'en ce qui concerne
le budget de fonctionnement, l'Université a réussi à
limiter le déficit escompté à 3,5 millions de dollars,
malgré une différence de 9,5 millions entre l'estimation des
revenus (422,54 M$) et des dépenses (432 M$). Quant à la restructuration
de l'Université, le Conseil d'administration a adopté toutes
les recommandations contenues dans les avis du Conseil universitaire, à
la suite de l'étude menée par ce dernier du «Rapport
du second comité créé par le Conseil d'administration
sur la restructuration facultaire». Outre l'orientation générale
en matière de structuration de l'Université, les recommandations
adoptées concernent les organismes centraux, les facultés
et les écoles, ainsi que le fonctionnement des structures.
Restructuration facultaire à la FSAA
La démarche entreprise par le doyen de la Faculté des sciences
de l'agriculture et de l'alimentation, entérinée par le Conseil
de cette faculté puis par le Conseil universitaire a porté
fruit, puisque le Conseil d'administration a adopté cette résolution
par laquelle le nombre de départements de la FSAA passera de sept
à cinq. En effet, la fusion des unités de sciences et technologie
des aliments et de nutrition humaine a donné jour au Département
des sciences des aliments et de la nutrition, tandis que le Département
d'économie agroalimentaire et des sciences de la consommation résulte
de la fusion des unités de consommation et d'économie rurale.
Le Département des sols et du génie agroalimentaire, enfin,
a été mis sur pied à la suite de la fusion des unités
des sols et de génie rural. L'Implantation de ces nouveaux départements
a été fixée au 1er juin prochain. Pour leur part, les
départements de phytologie et de sciences animales demeurent.
Une meilleure adéquation des ressources humaines, un renforcement
des programmes, le développement des études graduées,
l'établissement d'une certaine masse critique pour tous les départements,
sont les objectifs principaux qui sous-tendent cette démarche.
Nominations à la direction des départements
Mise en place en septembre 1994, la procédure relative à la
nomination des doyens de faculté et des directeurs d'école
et de département semble, à l'usage, comporter certains défauts,
notamment dans le cas de nomination de directeurs et de directrices. Saisi
de cette question, le Conseil universitaire a recommandé que l'on
procède à la révision de cette procédure. Le
Conseil d'administration ayant donné son accord, un comité,
formé de trois personnes, a été chargé de faire
des recommandations en vue de l'amélioration de cette procédure
et fera rapport aux deux conseils en décembre prochain.
Procédures d'élection du recteur
Un comité composé de trois personnes avait reçu mandat,
en janvier dernier, de faire rapport sur les suites à donner au rapport
du président d'élection du recteur. Le Conseil a accepté
les recommandations ainsi formulées qui tendent, en fait, «à
rendre cette procédure beaucoup plus transparente». Cinq recommandations
préconisent de confier au Comité des amendements le mandat
de formuler les propositions de modification nécessaires pour que
:
le nombre minimal de signataires des propositions de mise en candidature
soit porté de cinq à vingt-cinq et que l'identité des
signataires soit rendue publique; les bulletins de mise en candidature comportent
obligatoirement la signature de la personne proposée, attestant ainsi
de son accord à postuler la fonction de recteur; les membres du collège
électoral soient tenus de s'abstenir de participer au processus de
mise en candidature; le premier scrutin prévu à la procédure
d'élection ait pour objet de constituer la liste des cinq (le cas
échéant) candidats en lice; la liste des membres du collège
électoral ne soit pas modifiée au cours de la procédure
(sauf pour éliminer les personnes qui auraient perdu le statut de
membre de l'Université en raison d'un congédiement ou d'une
expulsion).
Programme de transition vers la retraite
Adoption, également, dans un tout autre domaine, d'un programme spécial
de transition vers la retraite pour le personnel de soutien âgé
de 53 ou de 54 ans, programme au terme duquel une personne s'engageant à
prendre sa retraire à l'âge de 55 ans, verra sa charge de travail
diminuer de 50 % alors que sa rémunération sera fixée
à 75 %. Les conditions de ce programme sont exactement les mêmes
que celles qui ont été offertes au personnel professionnel.
Quarante-sept employés réguliers sont situés dans ces
tranches d'âges et pourraient, de ce fait, bénéficier
de ce programme qui se situe dans le cadre de l'effort entrepris par les
unités académiques et administratives en matière de
compressions budgétaires. La personne engagée dans ce programme
continue à participer à 100 % au régime de retraite
durant la période à écouler alors que, pour sa part,
l'Université y contribue de la même façon.
Autres mesures adoptées
Dans la cadre de la gestion institutionnelle, le Conseil a autorisé
la mise sur pied d'un comité universitaire de protection des animaux,
ainsi que de comités locaux de protection des animaux. Il a procédé
au remaniement de la gestion du Fonds de soutien des étudiantes et
étudiants au doctorat et ajouté au Programme de bourse d'excellence
de maîtrise un Fonds d'assistanat pour les étudiantes et les
étudiants à la maîtrise. Enfin, des dispositions ont
été prises au sujet du versement des frais de scolarité
des étudiants admis en 1995-1996 à un programme de formation
médicale postérieur au doctorat en médecine.
Dans le cadre de la gestion des ressources physiques, un accord a été
conclu avec le ministère des Transports et la STCUQ qui va permettre
la construction prochaine de deux stations métrobus localisées
à proximité de l'intersection de l'avenue des Sciences humaines
et de la rue de l'Université. Quelques autres mesures enfin ont été
prises dans le cadre de la gestion des ressources humaines et concernent
l'approbation des conditions de renouvellement des assurances collectives
du personnel, le maintien de la réduction de 1% du supplément
de traitement des professeurs administrateurs, ainsi qu'un amendement au
Régime de retraite du personnel professionnel.
MICHEL CHAUVEAU