Conseil d'administration du 17 janvier 1996
18 janvier 1996
Conseil d'administration
Les protocoles sur l'équité salariale
et sur le partenariat sont en force
Deux mesures d'importance concernant les membres du personnel administratif
de soutien ont été prises par le Conseil d'administration
au cours de sa séance du 17 janvier. Dans le contexte actuel de compressions
budgétaires et de baisse des clientèles étudiantes,
un protocole d'Entente de partenariat est en effet désormais en vigueur
entre l'Université et le Syndicat des employés et employées
de soutien afin, d'une part, de permettre à l'Université de
poursuivre son développement et d'ajouter encore efficacité
et qualité au niveau des services aux étudiants et, d'autre
part, de favoriser la recherche d'améliorations dans l'organisation
du travail, dans un but d'efficacité et d'économie des coûts
de gestion, tout en améliorant la qualité de la vie au travail.
Un Comité de partenariat, dont feront partie trois représentants
de la partie syndicale, sera incessamment constitué, qui fera des
recommandations sur ces questions. L'accord prévoit que soient mises
en place, à tous les niveaux, des pratiques reflétant la volonté
de changement exprimée par les uns et les autres, en mettant l'accent
sur la formation adéquate des personnes.
D'autre part, un protocole d'Entente sur l'équité salariale
est également intervenu, fixant lesdiverses mesures relatives à
ce sujet qui a donné lieu à de très ardues et longues
négociations qui se sont déroulées sur plusieurs années.
Les parties ont donc convenu des questions touchant le paiement du rappel
de salaire pour la période du premier décembre 1989 au 30
novembre 1995, tant pour le personnel permanent que le personnel temporaire,
ainsi que pour les personnes salariées qui ne sont plus à
l'emploi de l'Université. Ce protocole énonce également,
bien évidemment, les diverses dispositions concernant l'implantation
de l'équité salariale. Le Conseil a, d'autre part, approuvé
le texte de la Convention collective 1996-1998 intervenue entre l'Université
Laval et le Syndicat des maîtres de français langue seconde.
Travaux majeurs au PEPS
Des travaux majeurs de rénovation sont nécessaires à
la piscine du PEPS, tant au bâtiment lui-même (toiture, fenêtres,
murs, ventilation...) qu'à certains équipements (pont amovible,
plancher amovible, système de filtration, plomberie, etc.). De plus,
la membrane d'étanchéité du bassin doit être
remplacée. Les installations actuelles datent, en effet, de la construction
de la piscine, en 1970, et plusieurs éléments ont atteint
le terme de leur vie utile. En outre, certains autres travaux s'avèrent
indispensables, compte tenu de certaines lacunes relevant de la conception
originale du bâtiment.
Le Conseil a donc accordé un montant de 1 476 000 $ au Service des
terrains et bâtiments qui se chargera de la préparation des
plans et devis et de la surveillance des travaux. En conséquence,
la piscine du PEPS sera fermée durant quatre mois consécutifs,
vraisemblablement du premier mai au 31 août 1996.
Autres décisions
Alors que la responsabilité générale de l'application
de la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes
incombe à la vice-rectrice aux études qui est également
responsable de l'application du règlement disciplinaire, en ce qui
a trait aux infractions d'ordre académique, il est apparu qu'il n'était
peut-être pas opportun que le membre de la direction chargé
de ce dossier ait, également, comme mandat de superviser l'application
de dispositions destinées principalement à régir les
rapports entre les individus et l'Université. À l'instar de
ce qui se pratique, à cet égard, dans d'autres universités,
cette responsabilité sera désormais confiée au secrétaire
général. Après qu'un groupe de travail ait, tout récemment,
procédé à l'examen critique de l'application du Règlement
sur les frais d'admission et d'inscription, entré en vigueur en septembre
1994, certaines modifications ont été apportées à
ce document, visant à répondre è certaines demandes
justifiées et à simplifier l'application de ce règlement.
Ainsi, en matière de frais d'ouverture et d'analyse du dossier un
tarif unique de 30 $ a été adopté alors que, d'autre
part, les «frais afférents» demeurés inchangés
depuis la rentrée d'automne 1994 seront augmentés de 5 %.
Cette hausse servira, au cours des trois prochaines années, à
financer, en partie, les travaux de rénovation de la piscine.
Le Conseil a apporté quelques modifications destinées à
préciser certaines aspects de la politique relative à la sollicitation
des dons à l'Université. Il a, enfin, adopté des états
financiers 1994-1995 et les prévisions budgétaires 1996-1997
de la Corporation du Centre agronomique de Sainte-Croix.
MICHEL CHAUVEAU
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