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11 janvier 1996  |
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Importants amendements aux régimes de retraite du personnel
Feu vert à la présentation d'une offre d'achat du Collège Notre-Dame-de-Bellevue en vue de la relocalisation éventuelle de la Faculté des sciences de l'éducation.
Au cours de sa dernière séance de l'année 1995, qui s'est tenue le 20 décembre, le Conseil d'administration a adopté des mesures d'importance à propos des divers régimes de retraite du personnel de l'Université. Ces mesures se traduisent par des améliorations, à un niveau ou à un autre, pour chacun des trois régimes et ce à la suite des conclusions du rapport actuariel effectué au 31 décembre 1994 démontrant un surplus actuariel de 27,7 millions de dollars pour le Régime de retraite des professeurs et des professeures, de 20,3 millions pour le Régime de retraite du personnel professionnel et de 8 millions pour le Régime de retraite des employés et employées. Ces amendements ce sont concrétisés par des lettres d'ententes entre les parties concernées.Des modifications ont également affecté le Régime d'assurance-maladie des retraités et retraitées et un accord est intervenu entre l'Université et leur association, l'ARUL, qui prévoit certaines limitations aux garanties actuellement en vigueur, ainsi que, dans le temps, une participations des futurs retraités au paiement des primes de cette assurance. Rappelons qu'actuellement l'Université défraie totalement le montant des primes afférentes aux contrats couvrant les risques correspondants. Ces primes sont, annuellement, de l'ordre de 300 $ pour un plan individuel et de plus de 600 $ pour un plan familial. D'autre part, le nombre de personnes retraitées (environ un millier) devrait normalement, d'ici 2005, s'accroître chaque année de quelque 80 personnes.
Enfin, toujours dans le même domaine et à la suite d'appels d'offres et d'analyses, la Mutuelle du Canada a été retenue comme assureur du Régime d'assurance-maladie du personnel administratif de soutien, tandis que le Régime d'assurance-maladie des retraités a été confié à l'Industrielle-Alliance. Dans l'un et l'autre cas, les conditions convenues quant au montant des primes et des garanties accordées permettent à l'Université de réaliser de sensibles économies.
Le Conseil a également pris acte de l'évolution et de l'état des discussions entre l'Université et le Syndicat des professeurs et professeures (SPUL) quant à la réouverture de la convention collective actuellement en cours (1993-1996) et à la négociation de la convention devant couvrir la période 1996-1999. Le Conseil a, notamment, entériné le contenu du projet de lettre d'entente relative à ce protocole de négociation..
Pour loger la FSE
Après discussion sur les divers aspects et impacts d'une telle éventuelle mesure, le Conseil a autorisé l'Université à présenter une offre d'achat du Collège Notre-Dame-de-Bellevue, situé Chemin Sainte-Foy, dont on sait qu'il a récemment cessé ses activité d'établissement d'enseignement pour jeunes filles.La relocalisation de la Faculté des sciences de l'éducation dans un environnement plus adéquat que celui qui est le sien actuellement est l'une des priorités de l'Université et, déjà, ont été étudiés et préparés des projets de construction à cet effet sur le campus. Or, l'état actuel des choses en matière économique et financière n'étant pas propice à une telle réalisation, il est apparu que la disponibilité du Collège Notre-Dame-de-Bellevue, dont les installations et aménagements semblent bien convenir aux fins recherchées, présente d'indéniables avantages. Tout projet d'entente à venir à ce propos sera soumis à l'étude et à l'approbation du Conseil d'administration.
Le recherche en 1994-1995
Comme chaque année, le Conseil a reçu le rapport des subventions de recherche reçues par les professeurs de l'Université, ainsi que des contrats de recherche signés au nom de l'Université. Pour la période considérée, les revenus externes de la recherche se comparent avantageusement à ceux de l'année précédente, si ce n'est que le programme des appels publics à l'épargne est maintenant terminé. En outre, les coupures du gouvernement fédéral concernant l'aide à l'étranger ont fait en sorte que la contribution de l'ACDI a considérablement diminué.D'autre part et en fonction de trois projets pilotes qui se sont avérés concluants, toutes les unités concernées ont été autorisées à récupérer, lors de la réalisation d'un contrat de recherche, les coûts directs de la rémunération des membres du personnel dont le traitement émarge au budget de fonctionnement et à utiliser les sommes ainsi récupérées pour la consolidation et le développement de leurs activités de recherche et d'encadrement des étudiants et étudiantes des deuxième et troisième cycles. Enfin, le Conseil a adopté le contrat d'affiliation entre l'Université Laval et le Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ).