 |
7 d�cembre 1995  |
En 1975, le gouvernement Bourassa adoptait le Projet de loi 50 sous le nom de Charte des droits et des libert�s de la personne. Essentiellement, le but de cette charte visait � affirmer solennellement les libert�s et droits de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volont� collective et mieux prot�g�s contre toute violation.
Vingt ans apr�s l'adoption de cette loi fondamentale, Henri Brun, professeur � la Facult� de droit, estime que �la Charte constitue un instrument de protection assez complet quant � la protection des droits et des libert�s de la personne, comparativement � d'autres chartes plus rigides�.
�L'un des points forts de la Charte est la cr�ation du Tribunal des droits de la personne, en 1989, qui a �t� con�u pour recevoir les plaintes, souligne cet expert en droit constitutionnel. On aura beau avoir des chartes, mais si les gens ne savent pas comment s'en servir, cela ne sert � rien.� Voil� pour la forme. Quant au fond de la Charte, Henri Brun croit qu'elle couvre bien tous les cas de discrimination portant atteinte au droit � l'�galit�. En m�me temps, il estime que le droit � l'�galit� devrait pouvoir exister de fa�on autonome.
Lors du d�p�t du projet de la loi 50 � l'Assembl�e nationale, en octobre 1974, le ministre de la Justice, J�r�me Choquette, faisait de la Charte un �contrat social�, affirmant qu'elle �tait le symbole des valeurs de la soci�t� qu�b�coise. Abondant dans ce sens, Henri Brun consid�re que la Charte des droits et libert�s de la personne du Qu�bec respecte les pr�occupations des gens d'ici. �Des chartes que je connaisse, avance-t-il, celle du Qu�bec constitue un juste �quilibre entre les droits individuels et les droits collectifs En ce sens, son adoption a �t� une bonne chose pour le Qu�bec.
Une longue gestation
L'id�e d'une charte des droits pour le Qu�bec aurait germ� d�s les d�buts de la R�volution tranquille, si on se r�f�re � un plaidoyer du professeur Jacques-Yvan Morin (1963, McGill Law Journal). En 1971, un premier projet de charte voit le jour alors que les professeurs Paul-Andr� Cr�peau et Frank Scott, r�pondant � la demande du ministre Choquette, lui remettent un document annot� qui s'appuie notamment sur les grands textes internationaux concernant les droits humains.
Deux ans plus tard, la Ligue des droits de l'homme soumet sa propre proposition de charte � l'examen des milieux pr�occup�s par l'�volution sociale du Qu�bec. Le Qu�bec et l'Ile-du-Prince- �douard sont alors les seules provinces canadiennes � ne pas avoir encore l�gif�r� en mati�re de droits de la personne. Sous la pression de l'opinion publique, le gouvernement d�pose finalement le Projet de loi 50, le 27 juin 1975. Des organisations repr�sentatives de la soci�t� qu�b�coise ayant soumis des m�moires obtiennent que soient inscrit dans la Charte, entre autres, la notion de salaire �gal pour un travail �quivalent, de m�me que l'�galit� de l'homme et de la femme dans le mariage.
Au fil des ans, la Charte �volue. Deviennent motifs de discrimination interdite l'orientation sexuelle (1977), le handicap (1979) et l'�ge (1982). C'est aussi en 1982 que le motif �grossesse� et une protection contre le harc�lement apparaissent dans la Charte et qu'y sont inclus les programmes d'acc�s � l'�galit�.
REN�E LAROCHELLE
-30-