19 octobre 1995 |
Conseil d'administration
LA NOUVELLE LIBRAIRIE G�R�E
PAR UN CONSORTIUM
Le Conseil d'administration de l'Universit� a retenu la proposition soumise par le consortium form� de la Coop�rative de l'Universit� Laval et de la F�d�ration des coop�ratives qu�b�coises en milieu scolaire en vue de l'am�nagement et de l'exploitation d'une librairie et d'un magasin scolaire au pavillon Maurice-Pollack, en remplacement de la Librairie de l'Universit� Laval situ�e au pavillon Adrien-Pouliot.
Suivant la recommandation du Comit� ex�cutif, le Conseil d'administration de l'Universit� a ainsi ent�rin�, � sa s�ance du mercredi 18 octobre, le choix de l'entreprise soumissionnaire (parmi les trois �conformes�) qui r�pondait le mieux aux exigences formul�es dans le devis pr�par� par l'Universit�. Il a aussi confi� au vice-recteur aux services, Beno�t Dumais, le mandat de mener les discussions devant aboutir � la signature d'un contrat en ce sens.
Le consortium qui exploitera la Librairie de l'Universit� � compter de mars 1996 s'est donc soumis, entre autres exigences du devis pr�vu par l'Universit� dans le cadre de l'appel d'offres, aux obligations suivantes: mise en place d'une librairie de fonds suivant les orientations du plan directeur 1992-1997; am�nagement des locaux r�serv�s � cette fin au pavillon Maurice-Pollack; acquisition de l'inventaire de la Librairie de l'Universit� �valu� � environ 1,25 million de dollars; embauche d'au moins la moiti� du personnel rattach� � la librairie actuelle, qui totalise 30 personnes; paiement d'un loyer annuel � l'Universit� de 18,50 $ le pied carr� (ou 264 290 $ pour la p�riode du 1er mars 1996 au 28 f�vrier 1997), bas� sur un bail de cinq ans avec option de renouvellement d'un autre terme de cinq ans (� la discr�tion de l'exploitant).
Employ�s embauch�s ou r�affect�s
La mise en service de la nouvelle librairie entra�nera, il va sans dire, l'abolition de l'�ancienne�, � une date que d�terminera le Comit� ex�cutif. Comme le pr�voit le projet de contrat intervenu entre les parties, le concessionnaire devra embaucher 50 % du personnel de la Librairie actuelle, soit l'�quivalent d'une quinzaine de postes � temps complet, �dans la mesure o� le personnel concern� acceptera de travailler pour le concessionnaire�.
De fa�on � maintenir et � assurer les droits et privil�ges des employ�s de la Librairie comme membres du personnel de l'Universit�, leur embauche par le consortium comportera la signature d'un contrat de service avec remboursements des co�ts � l'Universit�. � la fin du contrat de pr�t de service, le concessionnaire pourra conclure � nouveau, s'il le souhaite, un contrat de pr�t de service avec chacun des membres du personnel de l'Universit� �aux conditions et suivant les modalit�s � �tre �tablies par les parties�.
Selon Beno�t Dumais, vice-recteur aux services, responsable du dossier de la Librairie, les employ�s permanents qui ne seront pas embauch�s par le concessionnaire seront r�affect�s � d'autres fonctions dans diverses unit�s de l'Universit�.
Autres d�cisions
Au cours de cette m�me s�ance, le Conseil d'administration a acccept� que soit modifi�e la composition du Conseil de la Facult� des sciences de l'�ducation. Celui-ci sera d�sormais constitu� de 18 membres. Cette mesure a �t� rendue n�cessaire � la suite de la r�cente restructuration d�partementale qu'a connue cette facult�, qui a fait passer de sept � trois le nombre de d�partements.
Le Conseil a d'autre part adopt� le rapport de l'Universit� sur la Loi 95 modifiant la Loi sur les �tablissements d'enseignement universitaire, adress� au minist�re de l'�ducation.
Les membres du Conseil d'administration ont finalement re�u le rapport du vice-recteur ex�cutif portant sur l'ampleur, la fr�quence et les conditions d'emprunts effectu�s sur le march� mon�taire pour la p�riode du 1er juin 1994 au 31 mai 1995. Par ailleurs, la tenue de l'Assembl�e g�n�rale des membres de l'Universit� Laval a �t� fix�e au 20 d�cembre � l6 h. GABRIEL C�T�
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