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23 mars 1995 ![]() |
UNIVERSIT� LAVAL
Vice-rectorat � la recherche
Mars 1995
POLITIQUE RELATIVE � L'INT�GRIT� SCIENTIFIQUE
1. PR�AMBULE
L'Universit� Laval est une institution d'int�r�t public qui a pour mission la formation sup�rieure des personnes par l'enseignement et la recherche, et la diffusion libre du savoir. Elle doit maintenir un climat d'ouverture et de respect qui soit de nature � favoriser l'apprentissage et l'exercice responsable de la pens�e, de la libre expression et du jugement critique. Les chercheures et chercheurs sont donc tenus d'agir avec loyaut� et int�grit� et de consacrer leurs comp�tences � la r�alisation de cette mission. Ces conditions sont indispensables � la contribution sp�cifique de l'Universit� au bien-�tre de la soci�t�.
Depuis cinquante ans, les connaissances scientifiques et technologiques se sont d�velopp�es � une vitesse acc�l�r�e. La recherche, qui �tait jadis une activit� principalement � caract�re individuel, rev�t maintenant les caract�ristiques d'un syst�me complexe toujours plus exigeant en temps, en ressources humaines et en mat�riel scientifique co�teux. La comp�tition en recherche, qui a souvent un effet stimulant sur la cr�ativit�, s'est transform�e dans bien des domaines en une concurrence effr�n�e entre les chercheures et chercheurs pour obtenir la reconnaissance de leurs pairs et les fonds n�cessaires afin de poursuivre leurs travaux et demeurer comp�titifs.
Tout en reconnaissant que la tr�s grande majorit� des chercheures et chercheurs se distinguent g�n�ralement par leur haut niveau d'int�grit� intellectuelle, les universit�s et les organismes qui financent la recherche sont conscients que ceux- ci peuvent se retrouver plus que jamais auparavant dans des situations d�licates. En se dotant d'une politique relative � l'int�grit� scientifique, l'Universit� Laval veut promouvoir les principes d'une grande probit� intellectuelle, les r�gles d'int�grit� scientifique auxquelles tous les chercheurs et chercheures accepteront de se soumettre, et les proc�dures justes et rapides de traitement des manquements � ces r�gles et principes. Elle sera ainsi davantage en mesure de r�pondre aux attentes de la soci�t� et des organismes subventionnaires qui demandent de mettre en oeuvre tous les moyens n�cessaires pour sensibiliser la communaut� universitaire et de faire rapport sur le traitement de toutes les all�gations d'inconduite dans le cadre des recherches qu'ils financent.
La pr�sente politique vise dans toute la mesure du possible � pr�venir les conflits d'int�r�ts et � assurer le respect de l'int�grit� scientifique dans la recherche sous toutes ses formes, qu'elle soit libre ou contractuelle, subventionn�e ou non subventionn�e.
L'activit� de recherche comprend g�n�ralement l'�laboration d'une probl�matique, la r�alisation d'un protocole ou d'une d�marche de recherche et la diffusion des r�sultats. Elle comporte �galement d'autres �l�ments comme les demandes de fonds aux organismes externes, l'�tablissement de contrats et la participation aux divers processus d'�valuation.
La politique relative � l'int�grit� scientifique s'applique � tous les chercheurs et chercheures de l'Universit� Laval et des centres qui lui sont affili�s. Elle vient compl�ter la r�glementation qui existe d�j� � l'Universit� et chez les organismes externes qui financent la recherche.
Aux fins du pr�sent document, les termes �chercheurs� et �chercheures� d�signent les professeurs et professeures et toutes les autres personnes engag�es dans les activit�s de recherche de l'Universit� � quelque titre de fonction que ce soit, de m�me que les �tudiants et �tudiantes qui participent � la r�alisation de travaux de recherche.
2. INT�GRIT� SCIENTIFIQUE
2.1 Principes r�gissant l'int�grit� scientifique en recherche universitaire
La soci�t� exige que les chercheures et chercheurs fassent preuve d'une int�grit� absolue. Ils ont l'obligation d'�tre de bonne foi et comp�tents, �tant entendu toutefois que le processus de recherche comporte des possibilit�s d'erreurs dans l'ex�cution ou dans l'interpr�tation des r�sultats.
La direction de l'Universit� et les facult�s ont la responsabilit� de diffuser la politique relative � l'int�grit� scientifique et de faire la promotion des principes qui la sous- tendent. Dans l'application de la politique et de ces principes, le r�le cl� est d�tenu par les chercheures et chercheurs qui doivent s'y conformer de fa�on rigoureuse.
Lorsqu'un chercheur ou une chercheure dirige un centre, un groupe ou une �quipe de recherche, il lui revient de sensibiliser les membres du centre, du groupe ou de l'�quipe, particuli�rement les �tudiantes et �tudiants, � l'importance de l'int�grit� scientifique et de s'assurer que toutes les personnes qui participent � la recherche respectent la politique.
Tous les chercheurs et chercheures doivent conna�tre et appliquer les principes et les r�glements relatifs � l'int�grit� qui correspondent � leurs fonctions. L'ignorance de ces principes et de ces r�glements est assimilable � de la n�gligence.
L'atteinte des standards d'int�grit� et de comp�tence en recherche implique :
- Une planification attentive des �tudes. Le chercheur ou la chercheure doit s'assurer que ses travaux abordent de fa�on ad�quate et justifi�e les questions pos�es. Il ou elle doit aussi veiller, lorsque cela s'applique, � ce que les fonds publics ou priv�s mis � sa disposition soient utilis�s conform�ment � ce qui avait �t� pr�vu.
- Une lecture rigoureuse et une interpr�tation honn�te des r�sultats. La collecte des donn�es et leur analyse doivent �tre faites le plus rigoureusement possible. Les donn�es doivent �tre conserv�es pendant au moins cinq (5) ans et �tre accessibles s'il y a contestation des r�sultats.
- Le partage de l'information. Tous les r�sultats de la recherche doivent �tre disponibles, visibles et accessibles dans le respect des r�glements relatifs � la propri�t� intellectuelle. Lorsque des ententes limitent l'utilisation des r�sultats, les chercheurs et chercheures ont l'obligation formelle d'en informer les �tudiants et �tudiantes.
- La reconnaissance des erreurs. Le chercheur ou la chercheure ne doit pas masquer des erreurs commises de bonne foi dans le d�roulement de la recherche et doit �tre sensible au fait que des informations incompl�tes risquent d'engendrer des erreurs d'interpr�tation.
- La reconnaissance des travaux d'autrui. Le chercheur ou la chercheure doit faire part de la contribution d'autrui � titre de coauteur de publications ou de cosignataire de demandes de fonds. Il ou elle doit �galement citer correctement toutes ses sources.
- Une v�ritable participation � titre de coauteur de publications ou de cosignataire de demandes de fonds. Le fait pour un chercheur ou une chercheure d'agir � titre de coauteur d'une publication ou de cosignataire d'une demande de fonds atteste ainsi qu'il ou elle a contribu� ou contribuera de mani�re significative � la conception ou � la r�alisation de l'�tude, ou encore � l'analyse des r�sultats. Ce fait indique �galement qu'il ou elle a particip� � la dis-cussion et revu le texte de la publication ou de la demande de fonds. Le seul fait de contribuer financi�rement � une re-cherche, d'�tre membre d'un comit� consultatif ou de fournir du mat�riel scientifique ne suffit pas pour �tre cosignataire.
- Le respect des normes relatives � la recherche sur des sujets humains, � l'exp�rimentation sur des animaux et � la sauvegarde de l'environnement. Le chercheur ou la chercheure doit obtenir les autorisations requises et respecter scrupuleusement les proc�dures, normes et r�glements de l'Universit� et des organismes subventionnaires en ce qui a trait � la recherche sur des sujets humains, � l'exp�rimentation sur des animaux et � la pr�vention des risques biologiques et environnementaux.
- La d�claration de conflits d'int�r�ts intellectuels. Le chercheur ou la chercheure ne doit en aucune circonstance favoriser ou discr�diter les r�sultats ou les hypoth�ses de recherche d'une autre personne pour en retirer un avantage scientifique personnel ou en faire b�n�ficier ind�ment un ou une coll�gue.
2.2 Manquements � l'int�-grit� scientifique
On peut citer, � titre d'exemples de manquements aux principes d'int�grit� scientifique :
- la falsification, la distorsion, la dissimulation et la fabrication de donn�es;
- l'absence de pr�cisions quant � la port�e ou � la limite des r�sultats;
- la n�gligence � tenir compte de l'�tat d'avancement des connaissances sur un sujet;
- l'utilisation des fonds � des fins autres que celles pour lesquelles ils ont �t� allou�s, compte tenu des marges de manoeuvre accord�es par les bailleurs de fonds;
- le plagiat, la subtilisation d'id�es ou l'appropriation du travail d'autrui;
- l'utilisation sans autorisation d'informations confidentielles pour modifier ses propres recherches ou les orienter de fa�on diff�rente;
- l'omission de reconna�tre ad�quatement la contribution d'une cochercheure ou d'un cochercheur ou de toute autre personne qui a collabor� � la recherche;
- toute mesure destin�e � faire obstacle aux travaux d'autres chercheures ou chercheurs ou � favoriser ind�ment des personnes;
- la complicit� et la complaisance � l'�gard de l'inconduite d'autrui;
- l'abus de pouvoir � l'�gard de collaborateurs ou collaboratrices, de membres du personnel et d'�tudiants ou �tudiantes;
- le non-respect de la confidentialit� des informations obtenues � titre d'�valuateur ou d'�valuatrice;
- le manque d'objectivit� dans l'�valuation d'une demande de subvention, d'une publication ou d'une candidature;
- la partialit� ou la n�gligence dans la r�daction de lettres de recommandation;
- l'utilisation du statut de chercheur ou chercheure universitaire pour faire, � l'insu de l'Universit� et contre r�mun�ration ou autres avantages, la promotion d'un produit, d'un proc�d� ou d'une technologie;
- l'acquisition, sous le couvert de la recherche et dans certains cas en contrevenant aux lois de pays �trangers, de biens culturels aux fins de profits personnels, d'enrichissement de collections priv�es ou de commerce.
3. CONFLIT D'INT�RETS
3.1 Principes r�gissant le conflit d'int�r�ts en recherche universitaire
Les chercheurs et chercheures
exercent leurs fonctions avec ind�pendance, int�grit�, objectivit�, diligence et bonne foi. Il leur incombe de faire conna�tre toute situation r�elle ou potentielle de conflit d'int�r�ts qui soit de nature � entraver l'exercice de leurs fonctions et la poursuite de la mission de l'Universit�.
Constitue un conflit d'int�r�ts une situation o� les int�r�ts personnels d'un chercheur ou d'une chercheure, incluant ceux de ses proches et de ses associ�s ou associ�es, entrent en conflit avec ses obligations envers l'Universit� ou sont objectivement de nature � compromettre l'ind�pendance et l'impartialit� n�cessaires � l'exercice de ses fonctions.
Tel est le cas, notamment, lorsqu'un chercheur ou une chercheure:
- utilise sans entente pr�alable, � des fins personnelles ou pour des activit�s externes, les biens, le mat�riel et les services administratifs ou techniques de l'Universit�;
- utilise � de telles fins l'information confidentielle � laquelle il ou elle a acc�s dans le cadre de ses fonctions;
- effectue des recherches, libres ou contractuelles, et diffuse des r�sultats en fonction des besoins d'une entreprise ext�rieure dont il ou elle obtient des avantages p�cuniaires ou autres ou dans laquelle il ou elle poss�de des int�r�ts;
- oriente des �tudiants et des �tudiantes ou encore leur fait ex�cuter des travaux dict�s d'abord par la recherche d'un avantage personnel ou d'un gain, plut�t qu'en fonction de leur formation universitaire;
- s'oblige, dans le cadre de ses fonctions, envers une personne susceptible de b�n�ficier d'un traitement particulier ou de faveur de sa part ou de la part de l'Universit�;
- participe � une d�cision de l'Universit� ou d'un organisme externe de fa�on � en retirer un avantage personnel ou � les influencer en ce sens;
- utilise � des fins personnelles le nom de l'Universit� ou pr�tend la repr�senter sans avoir obtenu pr�alablement une autorisation expresse � cet effet.
On entend par �proche� et par �associ� ou �associ�e�, un membre de la famille imm�diate ou une personne avec laquelle un membre de l'Universit� est en relation personnelle ou avec qui il partage directement ou indirectement un int�r�t financier.
3.2 D�claration et traitement du conflit d'int�r�ts
L'existence d'une situation de conflit d'int�r�ts n'entra�ne pas en soi une impossibilit� d'agir. Dans certains cas, la transparence permet
des am�nagements qui sauvegardent le climat de confiance n�cessaire au maintien de la r�putation d'int�grit� et d'objectivit� de l'Universit� et de ses membres.
Tout chercheur ou toute chercheure qui se retrouve dans une situation r�elle, potentielle ou apparente de conflit d'int�r�ts doit en informer sans d�lai le ou la responsable de son unit� ou encore son sup�rieur ou sa sup�rieure hi�rarchique. Lorsque la situation l'exige, ces personnes doivent en aviser le Vice- recteur � la recherche.
Cette d�claration est trait�e dans les meilleurs d�lais, de mani�re � d�terminer les mesures qui doivent �tre prises afin de r�soudre ou d'�viter les conflits et l'apparence de conflits d'int�r�ts. Ces mesures sont diversifi�es et elles peuvent comprendre, par exemple :
- l'assujettissement de la poursuite de la recherche � l'obligation pour le chercheur ou la chercheure, ses proches ou ses associ�s ou associ�es de se d�partir de leurs int�r�ts dans une entreprise;
- la modification d'un projet de recherche ou des termes d'un contrat;
- un retrait de la direction de la recherche ou d'une position pouvant influencer l'orientation de la recherche;
- l'�tablissement d'un processus de supervision de la situation par des personnes ind�pendantes.
Lorsque les organismes subventionnaires l'exigent, un certificat d'absence de conflit d'int�r�ts leur est transmis et ledit certificat est conserv� au dossier de la demande de subvention pendant trois (3) ans apr�s la fin de la p�riode couverte par la subvention.
Le chercheur ou la chercheure qui s'estime en conflit d'int�r�ts avec le ou la responsable de son unit� ou avec son sup�rieur ou sa sup�rieure hi�rarchique peut s'adresser directement au Vice- recteur � la recherche.
Tous les chercheurs et chercheures ont droit � des services d'information et de conseil aux fins d'application de la pr�sente politique.
4. TRAITEMENT DES ALL�GATIONS DE MANQUEMENT � L'INT�GRIT� SCIENTIFIQUE OU DE CONFLIT D'INT�RETS
Dans la poursuite de ses objectifs de pr�venir, d'emp�cher et de sanctionner les manquements � l'int�grit� scientifique et les conflits d'int�r�ts, l'Universit� adopte une proc�dure sp�cifique pour entreprendre elle-m�me l'analyse de toute situation potentielle de manquement � l'int�grit� scientifique ou de conflit d'int�r�ts, ou pour recevoir, analyser et disposer de toute all�gation relative � de telles situations.
Par cette proc�dure, l'Universit� entend traiter de fa�on rapide et efficace toute all�gation de manquement � l'int�grit� scientifique ou de conflits d'int�r�ts en respectant les droits des personnes impliqu�es.
Les d�lais ci-apr�s mentionn�s sont indicatifs.
4.1 La plainte
L'all�gation de manquement � l'int�grit� scientifique ou de conflits d'int�r�ts doit �tre soumise par �crit au Vice- recteur � la recherche. La plainte doit �tre sign�e et dat�e. Elle doit identifier la ou les personnes mises en cause et d�crire la situation de manquement � l'int�grit� scientifique ou de conflits d'int�r�ts. La plainte peut �tre faite par une personne de l'ext�rieur de l'Universit�.
4.2 Analyse pr�liminaire
Sur d�p�t de la plainte, le Vice-recteur �
la recherche �tablit si celle-ci est recevable en proc�dant � une v�rification sommaire des faits; il compl�te son analyse pr�liminaire dans les trente (30) jours suivant le d�p�t de la plainte.
�galement, le Vice-recteur � la recherche peut, d'office, entreprendre l'analyse pr�liminaire de toute situation potentielle de manquement � l'int�grit� scientifique ou de conflit d'int�r�t.
Pour ce faire, le Vice-recteur � la recherche peut �tre assist� du ou de la responsable du d�partement et d'un membre de la direction de la facult� ou de l'�cole dont fait partie le chercheur vis� par la plainte.
Au cours de son analyse pr�liminaire, le Vice-recteur � la recherche informe la personne vis�e de l'existence d'une plainte, du contenu des all�gations et qu'une analyse pr�liminaire est en cours.
Dans le cadre de son analyse, le Vice-recteur � la recherche peut prendre toute mesure provisoire s'il est d'avis qu'une telle mesure est justifi�e afin de pr�server notamment la sant� ou la s�curit� des personnes ou des animaux de laboratoire ou encore afin de prot�ger des fonds administr�s par l'Universit�.
En outre, le Vice-recteur � la recherche s'assure, conform�ment � la Loi sur l'acc�s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), que l'identit� du plaignant ne soit pas divulgu�e sans le consentement de ce dernier. Si le Vice-recteur � la recherche juge � propos de divulguer l'identit� du plaignant � la personne concern�e par la plainte, il doit en demander l'autorisation au plaignant. En cas de refus, le Vice-recteur � la recherche d�cide s'il doit abandonner l'analyse pr�liminaire ou s'il poss�de suffisamment d'�l�ments d'information pour poursuivre son analyse sans le b�n�fice de cette divulgation.
Au terme de son analyse pr�liminaire, le Vice-recteur � la recherche peut disposer de la plainte de la fa�on suivante :
a) si la plainte s'av�re non recevable ou manifestement erron�e ou injustifi�e, il en avise, par �crit, la personne qui l'a formul�e et celle qui est vis�e;
b) s'il est d'avis qu'il s'agit d'une irr�gularit� de peu de gravit� pouvant �tre redress�e par une mise en garde adress�e � la personne vis�e par la plainte et pr�cisant les mesures correctives � prendre afin de rem�dier � la situation, il en avise le Vice-recteur aux ressources humaines ou la Vice-rectrice aux �tudes, selon le cas, pour qu'il soit donn� suite � ses recommandations;
c) le Vice-recteur � la recherche peut ordonner qu'une enqu�te ait lieu par le Comit� d'enqu�te sur les manquements � l'int�grit� scientifique ou de conflits d'int�r�ts des chercheurs et il en avise, par �crit, la personne qui a formul� la plainte et celle qui est vis�e.
Compte tenu des dispositions de la Loi sur l'acc�s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), toute information concernant le d�roulement ou les conclusions de l'analyse pr�liminaire ne pourra �tre rendue publique que dans les limites permises par la loi ou selon que la personne concern�e y consent.
Si une enqu�te est ordonn�e, le Vice-recteur � la recherche en informe le Vice-recteur aux ressources humaines ou la Vice- rectrice aux �tudes, selon le cas, en leur transmettant toutes les informations recueillies au cours de son analyse pr�liminaire afin de leur permettre de prendre toutes mesures appropri�es selon les circonstances.
4.3 Enqu�te
Le Comit� d'enqu�te sur les manquements � l'int�grit� scientifique ou conflit d'int�r�ts a pour mandat d'enqu�ter sur les situations pr�sum�es de manquements � l'int�grit� scientifique ou de conflits d'int�r�ts, de faire rapport au Vice -recteur � la recherche et d'indiquer s'il y a eu manque-ment � l'int�grit� scientifique ou conflit d'int�r�ts.
Sur demande du Vice-recteur � la recherche, le Recteur proc�de � la formation du Comit� d'enqu�te, compos� de trois (3) personnes dont au moins deux sont choisies parmi des chercheurs reconnus, soit de l'Universit� Laval, soit d'autres universit�s ou du milieu de la recherche en g�n�ral. Le Recteur d�signe la personne qui pr�sidera les travaux du Comit�.
Le cas �ch�ant, le Recteur peut remplacer l'un des membres du Comit� s'il juge qu'il n'est pas en mesure de remplir sa fonction, notamment en raison de sa disponibilit�, en raison de conflit d'int�r�ts vis-�-vis les personnes concern�es par la plainte, ou encore en raison de la nature de la plainte.
Le Vice-recteur � la recherche remet au pr�sident du Comit� la plainte et toutes les informations recueillies au cours de l'analyse pr�liminaire. Dans le cadre de son enqu�te, le Comit� peut notamment :
a) consulter toute documentation pertinente � son enqu�te;
b) rencontrer toute personne concern�e ou impliqu�e;
c) consulter, au besoin, tout expert;
d) confier � des tiers la v�rification de faits particuliers pertinents � l'enqu�te;
d) recommander au Vice-recteur � la recherche toute mesure provisoire visant � pr�server notamment la sant� ou la s�curit� des personnes ou des animaux de laboratoire ou encore � prot�ger des fonds administr�s � l'Universit�.
Au cours de son enqu�te, le Comit� doit veiller au respect des droits de toutes les personnes en cause et particuli�rement de leur r�putation. Au plus tard soixante (60) jours apr�s le d�but de ses travaux, le Comit� d'enqu�te remet son rapport �crit au Vice-recteur � la recherche accompagn� de l'ensemble des pi�ces qu'il a
recueillies au cours de son enqu�te. Le Comit� indique dans son rapport s'il y a eu manquement � l'int�grit� scientifique ou conflit d'int�r�ts et, le cas �ch�ant, donne son avis sur la gravit� du (des) manquement(s) ou conflit d'int�r�ts. Le rapport du Comit� d'enqu�te est confidentiel.
Compte tenu des dispositions de la Loi sur l'acc�s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), toute information concernant le d�roulement de l'enqu�te et ses conclusions ne pourra �tre rendue publique que dans les limites permises par la loi ou selon que la personne concern�e y consent.
4.4 D�cision de l'Universit�
Sur r�ception du rapport du Comit� d'enqu�te, le Vice-recteur � la recherche peut :
a) rejeter la plainte pour le motif qu'elle est non fond�e; il en avise par �crit la personne qui a formul� la plainte et celle qui est vis�e;
b) s'il est d'avis qu'il y a eu manquement � l'int�grit� scientifique ou conflit d'int�r�ts, transmettre le rapport du Comit� d'enqu�te au Vice-recteur aux ressources humaines ou � la Vice-rectrice aux �tudes, selon le cas, afin qu'ils en disposent. Il informe �galement la personne vis�e par la plainte qu'il a transmis le rapport du Comit� au vice-recteur concern�.
Sous r�serve des dispositions de la Loi sur l'acc�s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le Vice-recteur � la recherche informe les organismes subventionnaires concern�s de la plainte et de son traitement.
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