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23 mars 1995  |
Pr�ts et bourses
NON AU TRAVAIL QUI P�NALISE
�La r�gle actuelle du calcul de la contribution de l'�tudiant n'est pas �quitable pour l'�tudiant-travailleur et lui impose par ailleurs un fardeau financier tel qu'il ne retrouve plus aucune motivation p�cuniaire � travailler au cours de ses �tudes.� Pour rendre le r�gime de pr�ts et bourses plus juste � l'�gard de l'�tudiant-travailleur, Claude Dufour, directeur du Service des bourses et de l'aide financi�re de l'Universit� Laval, sugg�re au ministre Jean Garon que soient tax�s seulement les revenus exc�dentaires � la contribution minimale, comme c'�tait la r�gle jusqu'en 1989-1990. Il faudrait aussi penser � �tablir une contribution �gale pour tous les �tudiants, sans �gard � leur occupation r�elle et � leurs revenus, ce qui aurait l'immense avantage, selon lui, �d'�tre �quitable pour tous et de simplifier grandement l'administration du r�gime�.
C'est la conclusion � laquelle il en arrive dans une lettre qu'il adressait au ministre de l'�ducation, le 20 d�cembre 1994. Rappelons que, lorsqu'un �tudiant ou une �tudiante fait (et remplit) une demande de pr�t/bourse, le minist�re de l'�ducation �soustrait� actuellement de sa demande un montant de 1 280 $, lequel repr�sente l'effort financier minimal que l'�tudiant doit fournir par lui-m�me pour le financement de ses �tudes. Cette contribution minimale est ramen�e � z�ro, notamment, pour celui ou celle qui poursuit des �tudes � temps plein l'�t�, ou qui touchait des prestations de l'aide sociale, ou qui a charge d'enfant. Il en va autrement, toutefois, pour celui ou celle qui travaille ou qui a travaill� au cours de l'ann�e, � qui l'on applique la r�gle de la contribution minimale major�e de 60 % du revenu d'emploi.
Chiffres � l'appui, Claude Dufour constate qu'il y a eu augmentation constante de la contribution exig�e de l'�tudiant au travail et �rosion progressive de ses revenus � tel point, affirme-t-il, �que l'on peut aujourd'hui consid�rer avoir d�pass� la limite acceptable�. Avec comme r�sultat que l'�tudiant ne voit plus aucun int�r�t financier � travailler pendant ses �tudes, �� l'exception �videmment du �travail au noir� que le syst�me contribue d�s lors � favoriser�. Par exemple, pour un revenu constant de 5 000 $, la contribution de l'�tudiant est pass�e de 3 595 $ en 1986-1987 � 4 280 $ en 1994-1995, soit une augmentation de 685 $. Une majoration qui se chiffre � 585 $ pour l'�tudiant � 4 000 $ de revenus, � 485 $ pour celui � 3 000 $, et � 404 $ pour celui touchant 0 $, 1 000 $ ou 2 000 $ de revenus.
Aux dires du directeur du Service des bourses et de l'aide financi�re de l'Universit� Laval, l'�tudiant ou l'�tudiante qui n'a eu aucun revenu en 1994-1995 doit quand m�me fournir une contribution minimale de 1 280 $, contribution fix�e � 4 280 $ pour celui ou celle ayant touch� 5 000 $ de revenus. Autrement dit, souligne-t-il, celui qui gagne un revenu brut de 5 000 $ aura 3 000 $ de contribution de plus � fournir. Ce qui fait dire � Claude Dufour que l'�tudiant ou l'�tudiante doit remettre presque int�gralement ce qu'il a r�ussi � gagner. �La r�gle de la �contribution minimale + 60 % des revenus d'emploi� fait en sorte que l'�tudiant doit remettre 60 % de ses revenus bruts d'emploi en plus de sa contribution minimale. On r�alise donc tr�s nettement que cette modalit� de calcul taxe en double l'�tudiant ayant des revenus d'emploi; sa contribution est alors sans commune mesure avec l'�tudiant aux �tudes � temps plein pendant l'�t�, qui est exon�r� de toute contribution�, indique-t-il.
Son �tude sur la probl�matique du calcul de la contribution a �t� ins�r�e dans le m�moire que l'Association canadienne des responsables de l'aide financi�re aux �tudiants, section Qu�bec, a pr�sent� r�cemment aux audiences publiques du groupe de travail sur le r�gime d'aide financi�re aux �tudiants, mis sur pied par le ministre Jean Garon.
GABRIEL C�T�