LES AUTRES RECOMMANDATIONS
1. La souplesse des appellations
QUE l'appellation "facult�" et le titre de "doyen" puissent chapeauter des structures administratives diff�rentes et que sous sa forme la plus simple, notamment dans le cas d'une facult� de petite taille et non subdivis�e, elle ne soit administr�e que par un doyen seul, op�rant comme un directeur de d�partement. En ce qui concerne l'"�cole", qu'elle soit trait�e administrativement comme un d�partement, donc sans bureau de direction. L'appellation "�cole" est utilis�e principalement dans le but de respecter l'usage et de donner plus de visibilit� � l'unit� concern�e.
2. Une nouvelle formule de repr�sentation au Conseil Universitaire
QUE la formule de repr�sentation au Conseil universitaire soit r�vis�e de fa�on � assurer la repr�sentation de tous les membres de l'Universit�, quelle que soit leur unit� de rattachement. Elle devra permettre aussi la possibilit� � d'autres administrateurs que les doyens de si�ger au Conseil. Elle doit assurer aussi le maintien d'une majorit� de professeurs-res par rapport au nombre d'administrateurs-trices et augmenter la repr�sentation �tudiante. Cette formule de repr�sentation pourrait notamment emprunter les modalit�s suivantes :
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LE CONSEIL UNIVERSITAIRE
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Composition actuelle
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Titre Nombre
Recteur 1
Vice-recteur 5
Secr�taire g�n�ral 1
Doyens 15
Professeurs 18
Charg�s de cours 2
�tudiants 8
Membres du personnel administratif professionnel 1
Membre du personnel administratif de soutien 1
Repr�sentant du coll�gial 1
Repr�sentant externe du monde de la recherche 1
Directeur de centre ou de groupe de recherche reconnu 1
Directeur de service 1
Total 56
-------------------------------
Avec voix consultative
Composition actuelle
Titre Nombre
Pr�sidents des commissions 3
Directeur g�n�ral du premier cycle 1
Directeur d'institut ou d'�cole non rattach�e 2
Total 6
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COMPOSITION PROPOS�E
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Titre Nombre
Recteur 1
Vice-recteur ex�cutif 1
Secr�taire g�n�ral 1
Vice-recteurs de secteur 4
Administrateurs de secteur (2 par secteur) 8
Professeurs (3 par secteurs) 12
Directeurs de programmes (1 par secteur) 4
Charg�s de cours 2
�tudiants (3 par secteurs) 12
Personnel administratif professionnel 1
Personnel administratif de soutien 1
Repr�sentant du coll�gial 1
Repr�sentant externe du monde de la recherche 1
Directeur de centre ou de groupe de recherche reconnu 1
Directeur de service 1
Total 51
----------------------
Avec voix consultante
---------------------------
Titre Nombre
Directeur g�n�ral, formation continue 1
Vice-recteur adjoint aux ressources humaines 1
Vice-recteur adjoint aux services 1
Pr�sident de commission 1
Total 4
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Effets des modifications sur la composition du Conseil d'administration
La nouvelle composition du Conseil universitaire aurait peu d'effets sur celle du Conseil d'administration. Parmi les membres avec droit de vote, le repr�sentant des doyens serait remplac� par le repr�sentant des administrateurs de secteur qui d�signerait cette personne. Parmi les membres avec voix consultative, il serait utile d'ajouter les deux vice- recteurs adjoints (aux services et aux ressources humaines). Les autres vice-recteurs de secteur seraient �videmment pr�sents avec voix consultative.
Effets des modifications sur la composition du coll�ge �lectoral pour l'�lection du recteur
Selon l'article 128 des statuts de l'Universit�, le Coll�ge �lectoral est form� des membres en fonction, avec ou sans droit de vote : a) du Conseil d'administration; b) du Conseil universitaire; c) des Commissions des �tudes, de la recherche et des affaires �tudiantes :
Le coll�ge �lectoral (actuel)
Composition actuelle
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Titre CA -CU / Commissions/ Nombre
Recteur 1 - 1
Vice-recteurs 5 - 5
Secr�taire
g�n�ral 1 - 1
Doyens 15 - 15
Pr�sidents
de commission 3 - 3
Directeur d'�cole
non rattach�e 1 - 1
Directeur g�n�ral
du 1er cycle 1 - 1
Membres
de l'ext�rieur 14 - 14
Professeurs 18 34 52
Charg�s de
cours 3 3 6
�tudiants 11 12 23
Personnel
administratif 6 - 6
Directeur de centre
de recherche 1 - 1
Personnes d�sign�es
par la FES - 4 4
Total 80 53 133
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Les modifications propos�es auraient les effets suivants sur la composition du Coll�ge �lectoral:
I disparition des doyens, au nombre de 15 (qui faisaient partie du Coll�ge �lectoral en tant que membres du Conseil universitaire);
II disparition de deux pr�sidents de commissions;
III diminution du nombre de professeurs : 28, soit 14 � la Commission des �tudes et 14 � la Commission de la recherche;
IV diminution du nombre des �tudiants : 5, soit 3 � la Commission des �tudes et 2 � la Comission de la recherche;
V diminution du nombre des charg�s de cours : 2, � la Commission des �tudes;
VI disparition des 4 personnes d�sign�es � la Commission de la recherche par la Facult� des �tudes sup�rieures.
Il faudra maintenir sensiblement les proportions existantes dans la composition du Coll�ge �lectoral. Il n'est pas souhaitable que des personnes soient nomm�es sp�cifiquement et uniquement pour former le Coll�ge �lectoral, la participation � des organismes universitaires centraux ou sectoriels �tant la garantie d'une connaissance �largie de l'Universit�.
En cons�quence, il faudra pr�voir que les commissions sectorielles (multifonctionnelles ou autres) d�signeront au Coll�ge �lectoral pour l'�lection du recteur un nombre d�termin� de personnes parmi ses membres (par exemple 7 par secteur) pour que soit maintenu le nombre de professeurs, de charg�s de cours et d'�tudiants que pr�voit la composition actuelle dans le Coll�ge �lectoral.
3. La refonte des d�partements
QU'une refonte des d�partements soit entreprise aussit�t apr�s la mise en place des nouvelles structures recommand�es dans ce rapport. Cette refonte devra faire suite � la discussion et � la consultation de toutes les personnes concern�es (professeurs, personnel administratif et �tudiants), selon une proc�dure qui pourrait s'inspirer de la d�marche entreprise � la Facult� des sciences de l'�ducation. Cette refonte devrait se traduire par une diminution du nombre de d�partements et par une red�finition de leur r�le autour d'un projet p�dagogique ax� sur les besoins de formation.
QUE la refonte des d�partements porte en priorit� sur les cas suivants(16) :
Le D�partement d'�ducation physique
Le comit� propose que le D�partement d'�ducation physique soit d�sormais rattach� au secteur des sciences de la sant� et porte le nom de D�partement de kin�siologie. Ce d�partement serait form� des professeurs qui oeuvrent dans le domaine des sciences de l'activit� physique. Quant aux professeurs sp�cialis�s en �ducation physique, le comit� estime qu'ils devraient rester au sein de la Facult� des sciences de l'�ducation qui verra � les replacer dans l'un des d�partements qui r�sultera de la r�forme que pr�pare actuellement cette facult�. Le comit� a pris connaissance des recommandations qui �manent du D�partement d'�ducation physique � l'effet que le transfert vers les sciences de la sant� devrait comprendre la totalit� du corps professoral. Les membres du comit� ne partagent pas ce point de vue. La cr�ation d'un d�partement de kin�siologie dans le secteur des sciences de la sant� � partir du corps professoral de l'actuel D�partement d'�ducation physique ne doit pas avoir pour effet de diminuer la mission de la Facult� des sciences de l'�ducation, la formation d'�ducateurs. La mission d'un d�partement de kin�siologie n'est pas identique � celle d'un d�partement d'�ducation physique, sinon il n'y aurait aucune raison de le transf�rer. Le d�partement de kin�siologie ne peut donc pr�tendre conserver exactement les m�mes programmes, les m�mes fonctions et les m�mes professeurs que l'actuel D�partement d'�ducation physique.
Le D�partement de g�ographie
Le comit� estime aussi qu'il est urgent d'examiner le rattachement des professeurs de g�ographie. L'hypoth�se de rattacher le d�partement au secteur des sciences pures et appliqu�es doit �tre s�rieusement consid�r�e. Il pourrait aussi �tre opportun de rattacher une partie des professeurs de ce d�partement � la Facult� d'architecture et d'am�nagement.
Le D�partement d'informatique
Le D�partement d'informatique pourrait lui aussi faire l'objet d'une scission. Une partie de ses professeurs (informatique de gestion) devrait trouver place dans le secteur des sciences humaines, notamment dans la Facult� des sciences de l'administration. Il importe de clarifier les relations entre ces professeurs et ceux qui oeuvrent dans le D�partement des syst�mes d'information organisationnels.
Le D�partement de biologie
Il semble aussi aux membres du comit� qu'� l'int�rieur du secteur des sciences pures et appliqu�es, le D�partement de biologie trouverait profit � se joindre � la Facult� de foresterie et de g�omatique. Cette derni�re pourrait alors s�rieusement examiner l'hypoth�se d'�largir les horizons de ses domaines d'intervention et se transformer en facult� des sciences naturelles et de g�omatique. Elle pourrait alors int�grer, outre le D�partement de biologie, les professeurs de g�ographie physique.
Les d�partements de la Facult� de m�decine
L'environnement imm�diat de la Facult� de m�decine subit en ce moment une transformation radicale, � la suite de la red�finition du r�seau dans les h�pitaux universitaires. Ces changements auront un effet majeur sur l'organisation de la formation m�dicale et cons�quemment sur l'organisation de la Facult� de m�decine. Dans ce contexte, il est apparu pr�matur� aux membres du comit� de porter une critique sur la division actuelle de cette facult� en 18 d�partements. Tout en reconnaissant le caract�re particulier et unique de la d�partementalisation en m�decine, il est �vident que cette facult� devra participer tr�s activement � l'op�ration de refonte ou d'�valuation des d�partements.
Les d�partements de la Facult� des sciences de l'agriculture et de l'alimentation
Les d�partements de la Facult� des sciences de l'agriculture et de l'alimentation devraient aussi se r�former. Les professeurs de cette facult� pourraient, par exemple, se regrouper en trois d�partements :
agronomie, sciences alimentaires, et un d�partement orient� vers les sciences humaines regroupant des professeurs d'�conomie rurale, de consommation et d'autres disciplines connexes. On pourrait aussi consid�rer l'id�e de rattacher, en partie, le D�partement de nutrition humaine et de consommation au secteur des sciences de la sant�.
Les d�partements de la Facult� des sciences de l'administration
La Facult� des sciences de l'administration doit aussi remettre en question sa structure d�partementale. La subdivision de ce corps professoral en de petits d�partements risque � la longue de compromettre la caract�ristique interdisciplinaire de son programme de premier cycle, ce qui justement constitue sa force et son originalit�. Par sa taille, par le nombre et la grosseur des d�partements, par la vocation professionnelle de ses programmes et sous d'autres aspects, cette facult� partage plusieurs caract�ristiques avec la situation qui pr�valait � la Facult� des sciences de l'�ducation avant qu'elle n'entreprenne sa restructuration. Il serait tr�s avantageux pour la Facult�s de sciences de l'admistration d'examiner la d�marche de restructuration exp�riment�e par sa voisine : d�marche progressive et consultative qui promet des r�sultats �tonnants.
Par ailleurs, la Facult� d'architecture et d'am�nagement tirerait profit � accueillir les professeurs de gestion urbaine et immobili�re.
L'�cole de pharmacie
Dans le cadre global du sc�nario que nous �laborons ici, compte tenu de l'hypoth�se de la formation d'un secteur des sciences de la sant� et compte tenu aussi de l'all�gement de la structure facultaire, rien n'emp�che que cette �cole soit d�sormais d�tach�e officiellement de la Facult� de m�decine et qu'elle s'appelle d�sormais Facult� de pharmacie. Cette appellation offre les avantages d'une meilleure visibilit� pour cette unit� et correspond � l'appellation habituelle pour les unit�s dans ce domaine professionnel.
L'�cole des sciences infirmi�res
Le sc�nario expos� dans ce rapport r�gle la question du statut d'�cole non rattach�e de l'�cole des sciences infirmi�res. Selon ce sc�nario, il n'existerait plus d'�coles non rattach�es. Toute les �coles font partie de l'un ou l'autre secteur; l'�cole des sciences infirmi�res est �videmment comprise dans le secteur des sciences de la sant�. Quant � l'appellation "�cole", elle ne semble pas poser probl�me pour cette unit�, pour le moment.
QUE les facult�s non subdivis�es, les �coles et les d�partements qui ne souhaiteraient pas �tre inclus dans cette d�marche de refonte et qui ne r�pondent pas � des proc�dures d'agr�ment externes soient soumis � une �valuation par un comit� de l'Universit� comprenant une forte repr�sentation externe. Cette �valuation devrait se faire sur la base des principes et des crit�res suivants(17) :
Les principes
Sp�cificit�
Chaque unit� doit avoir une mission d'enseignement bien d�finie, sp�cifique et en lien avec un champ d'�tudes clairement identifi� r�pondant aux besoins de formation des �tudiants.
Pertinence
Chaque unit�, en lien avec sa mission et les grandes orientations de son champ d'�tudes, doit r�pondre en priorit� aux besoins des programmes de formation et assurer la liaison th�orie-pratique requise par ces programmes.
Coh�rence
Tout en �tant ma�tresse de sa strat�gie, chaque unit� doit �tre associ�e � la mission et aux objectifs institutionnels.
L'adaptabilit�
L'exercice de l'examen r�gulier de l'�volution des besoins sociaux et la capacit� de s'y adapter.
L'imputabilit�
L'obligation de rendre compte, ce qui entra�ne l'obligation de d�l�guer l'autorit� appropri�e � des personnes ou des organismes qui en deviennent responsables.
Les crit�res
Un �nonc� de mission clair, partag� et ne faisant pas double emploi avec une autre unit� (r�gle de la non-duplication).
Des besoins sociaux dont l'importance justifie un regroupement des ressources sur une base relativement permanente.
La taille des groupes � encadrer : �tudiants et personnel enseignant.
L'organisation professionnelle.
Les relations avec le milieu.
La pratique des autres universit�s.
Le sentiment d'appartenance et la volont� de collaborer.
4. L'�lagage des programmes non productifs et cr�ation de programmes interdisciplinaires
QUE des mesures �nergiques soient adopt�es pour favoriser l'adaptabilit� des programmes d'enseignement aux changements qui pr�valent et pr�vaudront de plus en plus dans la soci�t� qu�b�coise notamment :
l'�limination syst�matique des programmes de premier cycle qui ont d�livr� moins de 10 dipl�mes au cours des 3 derni�res ann�es , des programmes des deuxi�me cycle qui comptent moins de 10 dipl�m�s et de troisi�me cycle qui comptent moins de 5 dipl�m�s au cours des 5 derni�res ann�es,
l'affectation de ressources financi�res et humaines � la cr�ation de programmes interdisciplinaires, particuli�rement � l'int�rieur des secteurs.
5. Le climat de travail
Qu'un programme d'animation visant � renforcer le climat de travail par la valorisation des diff�rentes cat�gories de personnel soit mis sur pied. Ce programme devrait s'articuler autour des quatre axes suivants :
une analyse des facteurs qui affectent la motivation et les aspirations des employ�s de l'Universit�;
une sensibilisation � la mission de l'Universit� et � l'importance de la contribution que chacun peut y apporter;
une sensibilisation � l'importance de respecter toutes les personnes qui travaillent � l'Universit�;
une mobilisation vers l'objectif commun de mieux servir la soci�t� par une attitude de service envers les �tudiants.
6. La formule de financement
QUE l'Universit� Laval revoie sa formule de financement des activit�s d'enseignement et de recherche (annexe A) de fa�on � corriger les effets pervers qu'elle peut exercer sur la collaboration entre les unit�s. Que cette r�vision mette l'accent sur les moyens d'encourager le d�cloisonnement des programmes et propose des incitations � l'�change de cours entre les unit�s.
7. La concertation
QUE l'Universit� Laval se penche sur le cas de domaines disciplinaires o� les co�ts d'encadrement sont prohibitifs, soit � cause d'un trop petit nombre d'�tudiants, soit � cause de contraintes p�dagogiques sp�cifiques � ces disciplines, comme en m�decine dentaire et en formation musicale.
� la limite, compte tenu des co�ts exig�s par la formation de personnes dans ces disciplines et de l'existence de signes de saturation des besoins, il sera n�cessaire de rechercher des solutions en concertation avec les autres �tablissements d'enseignement et avec le gouvernement. On devra �viter les d�doublements et trouver les modes de financement et de rattachement institutionnel appropri�s � ces situations particuli�res.
16 Il s'agit de cas qui ont �t� port�s � l'attention du comit� � l'occasion de la consultation. Le comit� tient ici � faire conna�tre sa position par rapport � des questions ou � des suggestions qui lui ont �t� soumises.
17 Nous constatons la proximit� de certains de ces principes et crit�res avec ceux utilis�s dans la cadre de l'Op�ration de restructuration administrative de la Facult� des sciences de l'�ducation. Dans le cas de certaines d�finitions, nous utiliserons la formulation de cette facult�. Voir Facult� des sciences de l'�ducation, Op�ration de restructuration, Bureau du d�canat, version du 3 octobre 1994, pp. 21-30.