Le mandat et la composition du Comit�
� sa s�ance du 16 f�vrier 1994, le Conseil d'administration de l'Universit� Laval mandatait le recteur Michel Gervais pour qu'il constitue un comit�, en l'occurrence le comit� d'�tude sur la structure facultaire de l'Universit� Laval, ayant le mandat suivant (1):
� examiner la division de l'Universit� en ses facult�s et �coles non rattach�es actuelles et ses cons�quences sur les plans de la fonctionnalit� administrative et de l'utilisation des ressources et, pour ce faire, proc�der aux consultations et �tudes appropri�es;
� proposer des moyens de r�duire le nombre de facult�s et �coles non rattach�es et/ou de mieux faire correspondre leur poids administratif et leur pouvoir de repr�sentation � leur taille relative;
� situer les divers d�partements et �coles rattach�es dans la nouvelle structure facultaire propos�e;
� proposer les moyens de mettre un terme aux dispositions transitoires des statuts de 1971 en ce qui a trait aux �coles non rattach�es;
� d�gager les cons�quences de ses propositions sur les modalit�s de la repr�sentation des professeurs aux instances suprafacultaires tel que pr�vu dans l'Avis d'amendement aux statuts du 26 novembre 1992;
� faire rapport au Conseil universitaire et au Conseil d'administration dans un d�lai de six mois apr�s sa constitution;
� proposer un processus de consultation de la communaut� universitaire sur ce rapport.
Composition du comit�:
Gilles Fortin
Pierre Potvin
Serge Genest
Jules Thibault
Marc B�langer, pr�sident
Paul Reny, secr�taire