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12 janvier 1995 ![]() |
Un Code de conduite pour les administrateurs
Le Conseil d'administration de l'Universit� Laval a adopt�, lors de sa derni�re s�ance de 1994, un Code de conduite � l'usage de ses administrateurs. Ce nouveau code, qui rappelle les obligations l�gales des administrateurs de l'Universit�, vise � faciliter l'exercice de leurs fonctions et � asseoir la confiance du public.
Le Code de conduite concerne pr�s de 200 administrateurs de l'Universit�, soit les membres du Conseil d'administration, les professeurs qui occupent un poste de direction dans une facult�, une �cole, un d�partement, une commission universitaire permanente et dans certains autres organismes � caract�re acad�mique ainsi que l'ensemble des directeurs des services g�n�raux de l'Universit�.
�Les universit�s du Qu�bec, � la CR�PUQ, ont travaill� pour �laborer des r�gles de conduite � l'intention des professeurs-administrateurs, a rappel� le recteur Michel, Gervais. L'esprit de tout ca, c'est de se donner, ensemble, des r�gles de conduite permettant, si elles sont appliqu�es et si les gens les respectent, de conserver la confiance aussi bien de la communaut� universitaire que de la communaut� �tudiante vis-�- vis les administrateurs de l'Universit� Laval. Qu'il s'agisse des membres du Conseil d'administration, qui par exemple ne doivent pas se placer en position de conflit d'int�r�t, ou des professeurs-administrateurs, qui ne doivent pas se servir de leur fonction pour profiter d'avantages personnels. Dans la soci�t�, actuellement, se posent toutes sortes d'interrogations sur les dirigeants de tous les secteurs d'activit�s. Je pense qu'il �tait temps qu'on se donne, � l'Universit� Laval, des r�gles de conduite � cet �gard.�
Des r�gles pr�cises
Outre le fait qu'il doit se conformer aux lignes de conduite prescrites dans les lois qui r�gissent l'Universit� et aux dispositions pertinentes des lois de port�e plus g�n�rale, tout administrateur doit d�sormais se conformer � r�gles g�n�rales en vertu du nouveau Code de conduite.
Il doit ainsi, dans l'exercice de ses fonctions, agir avec int�grit�, ind�pendance et bonne foi au mieux des int�r�ts de l'Universit�, et avec soin, diligence et comp�tence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable; il doit exercer ses fonctions de fa�on � maintenir et accro�tre la confiance du public dans l'int�grit�, l'objectivit� et l'impartialit� de l'administration de l'Universit�I. Il doit �galement exercer ses fonctions et agir de mani�re � �viter les conflits d'int�r�ts r�els, potentiels ou apparents; les int�r�ts de l'Universit� doivent toujours pr�valoir dans le cas o� les int�r�ts de l'administrateur entrent en conflit avec ses fonctions.
Il est interdit �tout administrateur de faire usage de l'information confidentielle obtenue dans l'exercice de ses fonctions; s'il est membre du Conseil d'administration, il doit en outre respecter le caract�re confidentiel des dossiers soumis � son examen ainsi que, le cas �ch�ant, celui des d�lib�rations du Conseil. L'administrateur ne doit pasoutrepasser ses fonctions pour venir en aide � des personnes, physiques ou morales, dans leurs rapports avec l'Universit� lorsque cela peut donner lieu � un traitement de faveur r�el, potentiel ou apparent.
Autres interdictions: utiliser � son propre avantage ou b�n�fice des renseignements obtenus dans l'exercice de ses fonctions et qui ne sont g�n�ralement pas communiqu�s au public; utiliser directement ou indirectement les biens ou services de l'Universit� ou en permettre l'usage � des fins autres que les activit�s approuv�es par l'Universit�. Enfin, il est interdit � tout administrateur de tirer, � la suite de l'expiration de son mandat, un avantage indu des fonctions qu'il a exerc�es .
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