12 janvier 1995 |
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Nouvelle structure du r�seau universitaire des centres hospitaliers
Appui � la recommandation du Conseil de la Facult� de m�decine de constituer un r�seau constitu� de deux centres hospitaliers universitaires, d'un institut universitaire et de trois centres affili�s universitaires
La s�ance du Conseil d'administration de l'Universit� Laval tenue le 21 d�cembre dernier a �t� consacr�e, pour sa majeure partie, � l'�tude de la restructuration du r�seau universitaire des centres hospitaliers qui avait, pr�alablement, fait l'objet d'une recommandation de la part du Conseil de la Facult� de m�decine.
La d�cision � laquelle en est arriv� le CA, conforme aux voeux de la Facult�, a pris la forme d'une recommandation au ministre de l'�ducation stipulant que le r�seau serait constitu� de deux centres hospitaliers universitaires, d'un institut universitaire et de trois centres affili�s universitaires.
Ainsi, si cette proposition agr�e au Ministre, le r�seau universitaire des centres hospitaliers de l'Universit� Laval aura la forme suivante :
- Le Centre hospitalier de l'Universit� Laval (CHUL) d'une part, ainsi que, conjointement, l'H�tel-Dieu de Qu�bec et l'H�pital Saint-Fran�ois d'Assise d'autre part, seront les deux centres hospitaliers universitaires, �tant entendu que ces deux derni�res institutions devront se doter d'une structure m�dico-administrative unifi�e;.
- L'H�pital Laval constituera un institut universitaire sp�cialis� dans les secteurs de la cardiologie et de la pneumologie;
- Enfin, les trois centres affili�s universitaires seront : l'H�pital du Saint-Sacrement en mati�re d'h�matologie et d'obst�trique-gyn�cologie, l'h�pital de l'Enfant-J�sus pour les sciences neurologiques, la traumatologie, ainsi que la chirugie buccale et maxillo-faciale et l'H�tel-Dieu de L�vis, en collaboration avec le CLSC Lac-Etchemin, pour le programme de m�decine familiale.
Psychiatrie et adaptatin-r�adaptation
Il est, en outre, recommand� qu'un institut universitaire de psychiatrie soit constitu�, collectivement, par le Centre hospitalier Robert-Giffard, la Clinique Roy-Rousseau et l'H�tel-Dieu du Sacr�-Coeur, conform�ment au mod�le de rapprochement propos� � cette fin par le conseil d'administration de ces trois institutions.
Le Centre Fran�ois-Charron, quant � lui, deviendra un institut universitaire d'adaptation-r�adaptation sous la double condition de la conclusion d'une entente concernant le consortium de recherche en r�adaptation du Qu�bec et de l'�tablissement d'une collaboration avec l'ensemble des facult�s dispensant des programmes de formation et de recherche dans ces domaines.
Enfin, afin d'assurer la r�alisation optimale des programmes d'enseignement et de recherche dans le domaine de la sant� en milieu hospitalier, un consortium universitaire de sant� sera mis sur pied et pr�sid�par l'Universit�.
La boucle est boucl�e
Cette prise de position du Conseil d'administration de l'Universit� Laval constitue l'ultime �tape de la r�organisation du r�seau universitaire des centres hospitaliers inscrite dans le cadre de la loi 120 (de septembre 1991), elle m�me instruite � la lumi�re du rapport de la Commission d'enqu�te sur les services de sant� et les services sociaux (Commission Rochon) qui pr�conisait, en la mati�re, une certaine rationalisation du nombre des h�pitaux d'enseignement, ainsi que de leur "classement" en diverses cat�gorie selon l'importance relative de leur participation � la mission universitaire.
Apr�s diff�rentes �tapes de propositions destin�es � adapter la situation aux stipulations de la loi 120, l'Universit� Laval, en ce qui la concerne et en association avec les deux minist�res impliqu�s (Education, Sant� et services sociaux), la R�gie r�gionale et les �tablissements hospitaliers concern�s, confiait � une entreprise sp�cialis�e, la Firme CGO, le mandat de proc�der � une �tude sur la r�organisation de son r�seau d'h�pitaux.Cette �tude �tait plac�e sous la responsabilit� d'un comit� directeur repr�sentatif des diff�rentes parties prenantes.
Vers une concentration accrue
De l'�tude de diff�rents sc�narios possibles s'est d�gag� un mod�le th�orique d'organisation de ce r�seau, faisant ressortir entre autres que :
- la Facult� de m�decine a besoin d'environ 850 lits d'enseignement (�quivalant � 1 000 lits de soins), alors que les six h�pitaux majeurs consid�r�s disposent, ensemble, de plus de 2 600 lits;
- le regroupement des programmes requiert un maximum de deux centres hospitaliers universitaires, compl�t�s par au plus deux autres h�pitaux pour les besoins des programmes d'enseignement qui n�cessitent trois sites d'enseignement;
- aucun h�pital, dans sa structure actuelle, ne r�pond � l'ensemble des caract�ristiques attendues d'un v�ritable centre hospitalier universitaire;
- le r�le de l'Universit� et de sa Facult� de m�decine doit �tre renforc� quant � la coordination des �tablissements qui seront d�sign�s comme centres hospitaliers universitaires.
De plus, deux �l�ments ont incit� l'Universit� � por�coniser une concentration accrue du r�seau :
- le gouvernement a d�cr�t� une nouvelle baisse du contingentement des admissions dans les facult�s de m�decine du Qu�bec, soit, moins dix places � l'automne 1994, moins 25 places � l'automne 1995 et une annonce de moins 25 places � l'automne 1996.
- les r�sidents des principaux programmes de formation m�dicale sp�cialis�e doivent, maintenant, effectuer un stgae de trois mois en r�gions.
Enfin, il est apparu pertinent � la Facult� de m�decine de ramener le nombre de ses sites d'enseignement d'enseignement de 70 � environ 45. L'ensemble de ces divers �l�ments a donc amen� le Conseil d'administration � prendre la d�cision que l'on sait.
Au cours de cette m�me s�ance, les membres du Conseil ont �galement approuv� diverses mesures concernant : l'�tablissement d'un code de conduite � l'usage des administrateurs au sens des statuts ( voir article en page couverture ), un r�glement sur l'indemnisation des administrateurs au sens des statuts, l'�tablissement de la masse salariale assurable pour l'ann�e 1995 � la Commission de la sant� et de la s�curit� au travail ainsi que le choix de la limite par r�clamation et la cr�ation du Fonds d'enseignement et de recherche de la Facult� d'architecture et d'am�nagement.
MICHEL CHAUVEAU