 |
2 f�vrier 1995  |
Co�ts de la recherche
Politique de r�cup�ration
adopt�e
Au cours de sa s�ance du 18 janvier dernier, le Conseil d'administration de l'Universit� Laval a adopt� une politique relative � la r�cup�ration des co�ts directs et indirects de la recherche.
Le vice-recteur � la recherche, Denis Gagnon, a pr�sent� un document liminaire et fourni certaines donn�es et explications � l'appui de la proposition pr�sent�e. Il a rappel�, entre autres, que la r�alisation d'un projet de recherche entra�ne n�cessairement un ensemble de co�ts directs et indirects qui, s'ils ne sont pas r�cup�r�s d'une fa�on ou d'une autre, ont un impact sur le budget r�gulier. Le minist�re de l'�ducation du Qu�bec reconna�t cet �tat de chose et verse aux universit�s une compensation pour couvrir une partie des co�ts indirects associ�s � la r�alisation des projets de recherche qui sont financ�s par des subventions obtenues des organismes subventionnaires traditionnels qu'il accr�dite. Cette compensation est la m�me, aussi bien pour le secteur des sciences humaines et sociales que pour celui des sciences exp�rimentales. Par ailleurs, dans le cas des projets de recherche financ�s par des organismes qui ne sont pas accr�dit�s par le Minist�re, il appartient aux professeurs, aux responsables facultaires et � l'Universit� de n�gocier la r�cup�ration des frais indirects et de certains frais directs. Ne pas s'acquitter de cette t�che de fa�on ad�quate et r�aliste �quivaut � exiger de l'Universit� qu'elle utilise son budget r�gulier pour subventionner l'entreprise priv�e et ses partenaires des secteurs publics et para-publics. La politique qui pr�vaut d�sormais d�termine certaines balises qui devraient faciliter la n�gociation des co�ts directs et indirects; elle sp�cifie qu'une compensation �quivalente � au moins 15% des co�ts totaux de tout projet de recherche sera dor�navant exig�e et vers�e aux fonds g�n�raux de l'Universit�;
elle pr�cise que cette compensation sera pr�lev�e de fa�on automatique si elle n'a pas �t� n�goci�e; elle retourne aux facult�s tout exc�dent de 15% des co�ts totaux d'un projet g�n�r� par une n�gociation r�aliste; elle pr�voit, dans certaines conditions, le remboursement total ou partiel du traitement du personnel qu'elle r�mun�re d�j�; enfin, elle pr�voit certaines exceptions.
L'application de cette politique n�cessitera certaines modalit�s op�rationnelles qui seront d�finies ult�rieurement par le Comit� ex�cutif, de telle sorte qu'elles soient compatibles avec le processus de r�ing�nierie qui est en cours dans le secteur de la gestion financi�re et de la recherche.
MICHEL CHAUVEAU