 |
20 avril 1995  |
Groupe de travail pour un campus non fumeur
POLITIQUE PROPOS�E
CONCERNANT L'USAGE DU TABAC � L'UNIVERSIT�
MOTIFS � L'APPUI
De nombreux motifs sont � la base d'une action en faveur de la mise en place d'une Politique visant � assurer la protection contre la fum�e de tabac � l'Universit� Laval :
�L'Universit� a la responsabilit� d'assurer la protection de la sant� et de la s�curit� de toutes les personnes qui fr�quentent ses installations.
�Il est maintenant bien �tabli que l'exposition � la fum�e de tabac peut provoquer des maladies mortelles, m�me chez ceux qui s'y trouvent expos�s involontairement.
�La fum�e de tabac est la principale cause de d�c�s pr�matur�s dans notre soci�t�, tuant plus que les accidents de la route, l'abus d'alcool, l'abus de drogues et le SIDA r�unis. �La Loi sur la sant� et la s�curit� du travail oblige l'Universit� � prendre tous les moyens raisonnables pour prot�ger la sant� et la s�curit� de ses membres.
�La Loi sur la protection des droits des non-fumeurs oblige � r�glementer l'usage du tabac dans les endroits publics et l'Universit� Laval d�tient l'autorit� de tutelle d'un grand nombre de ces lieux sur le campus.
�Le rapport du Comit� de protection et de promotion de l'environnement sur le campus de l'Universit� Laval, produit en avril 1994, pr�voyait au point 4.3.1 l'abolition compl�te du tabagisme dans tous les pavillons du campus, partout, pour tous et par tout le monde.
�De plus en plus de membres de la communaut� universitaire font valoir qu'une institution comme la n�tre devrait assurer un r�le de �leader� en interdisant l'usage du tabac � l'Universit�. LES OBJECTIFS :
1-Prot�ger la sant� des membres de la communaut� universitaire. 2-Am�liorer la qualit� de l'air en milieu de travail. LES �L�MENTS DE LA POLITIQUE :
� compter du 1er septembre 1995 :
-l'usage et la vente du tabac seront interdits dans tous les b�timents sous la juridiction de l'Universit�, incluant les tunnels qui y donnent acc�s.
-tous les doyens, doyennes, directeur et directrice d'�cole, ainsi que les directeurs de service, devront veiller � l'application de cette politique dans leur milieu de travail respectif.
-le Service de s�curit� et de pr�vention sera d�ment autoris� � �mettre des billets d'infraction selon le tarif des amendes prescrites par la Loi sur la protection des non-fumeurs dans les lieux publics � tous les contrevenants � cette politique sur d�nonciation ou plainte.
-des activit�s de promotion seront r�guli�rement r�alis�es et un programme d'information et de support sera disponible aux fumeurs pour les aider dans leurs efforts pour arr�ter de fumer. N.B. La seule exception � cette r�gle sera les chambres des pavillons constituant le lieu de r�sidence des �tudiants:
�Agathe-Lacerte
�Biermans-Moraud
�Alphonse-Marie-Parent
�Ernest-Lemieux
Si vous avez des commentaires concernant la pr�sente politique, faites-les parvenir avant le 5 mai 1995, �:
COORDINATION SANT� ET S�CURIT� DU TRAVAIL
LOCAL 3384, PAVILLON JEAN-CHARLES-BONENFANT
FAX: 656-7969
COURRIER �LECTRONIQUE: SST@SST.ULAVAL.CA