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23 juin 1994  |
CONSEIL UNIVERSITAIRE
NOUVELLE PROC�DURE DE NOMINATION DES DOYENS ET DIRECTEURS
Un ordre du jour extr�mement charg� a exig� la tenue, le 14 juin dernier, d'une s�ance du Conseil universitaire qui, entreprise � 9h s'est achev�e � 19h. Parmi les nombreux sujets soumis � l'examen et � la d�cision des membres, trois rev�tent, de par leur nature m�me, une dimension majeure:
la nouvelle proc�dure de nomination des doyens de facult� et des directeurs d'�cole et de d�partement, les normes g�n�rales de promotion des professeurs et le r�glement disciplinaire de l'Universit� � l'intention des �tudiants et des �tudiantes.
C'est, essentiellement autour de deux points qu'une discussion nourrie s'est engag�e entre les membres du Conseil lorsqu'il s'est agit d'approuver l'avis au Conseil d'administration sur la proc�dure de nomination des doyens de facult� et des directeurs d'�cole et de d�partement: - composition des comit�s de nomination,
- responsabilit� et pr�rogatives du Conseil d'administration.
Plusieurs amendements, en effet, ont �t� apport�s tendant � modifier la composition, telle que propos�e, des comit�s de nomination dont le r�le est d�terminant dans le processus, puisque c'est de la qualit� de leurs travaux que d�pendra la cr�dibilit� des r�sultats.
Ainsi, le "membre de l'ext�rieur" pr�vu au sein du comit� de nomination des doyens ne devra pas forc�ment �tre nomm� par l'Association des dipl�m�s, non plus qu'il sera, obligatoirement, un dipl�m� de l'Universit� Laval. D'autre part, s'il le juge � propos, le Comit� de nomination d'un directeur pourra s'adjoindre un membre de l'ext�rieur de l'Universit�. Enfin, l'un et l'autre de ces comit�s comptera, en plus des personnes pr�vues, un professeur de l'unit� concern�e et un charg� de cours � certaines conditions. Cependant, notamment du fait que facult�s, �coles et d�partements sont responsables de l'ensemble des divers cycles de formation, le doyen de la Facult� des �tudes sup�rieures ne figurera pas parmi les membres de ces comit�s. Quant aux pr�rogatives du Conseil d'administration qui, au terme du processus et selon une certaine proc�dure peut exercer son pouvoir de nomination, il est ressorti que c'est pr�cis�ment l� un droit et une responsabilit� l�gitimes qui lui incombent, de plein droit, ce conseil devant, ultimement, r�pondre des d�cisions de l'Universit�. "Surtout dans les situations et les cas d�licats, c'est au Conseil d'administration de trancher", a-t-on entendu.
C'est la deuxi�me fois que ce dossier venait devant le Conseil. Il a, entre temps, fait l'objet d'une consultation aupr�s des membres de la communaut� dont le Secr�taire g�n�ral a fait rapport.
Le document ainsi approuv�, avec les amendements qu'il contient, sera soumis � l'approbation du Conseil d'administration. Rappelons que jusqu'� maintenant, les d�marches de nomination de cette nature pouvaient �tre soit de type �lectif, soit de type consultatif. C'est ce dernier type de proc�dure qui a �t� retenu par le Conseil universitaire et qui pr�vaudra d�sormais s'il est �galement approuv� par le Conseil d'administration.
Nouvelles normes de promotion des professeurs
Lors de sa s�ance du mois de novembre 1993, le Conseil universitaire avait �t� saisi des r�sultats des travaux du Comit� charg� de la r�vision des normes g�n�rales de promotion des professeurs, bref, de proc�der � une mise � jour dans ce domaine. � la suite des nombreuses suggestions �mises, alors, afin d'am�liorer le projet initial, le vice-recteur aux ressources humaines a soumis � l'agr�ment du Conseil de nouveaux documents portant sur les normes g�n�rales de promotion � l'agr�gation et � la titularisation, en soulignant que l'�tablissement de ces normes s'est effectu� dans le respect des droits acquis. Il a fait ressortir que, sur plusieurs points et � diverses �tapes de l'�valuation en vue d'une promotion, des dispositions font intervenir des �l�ments et des personnes ext�rieures � l'Universit� Laval.
Ces nouvelles dispositions seront, ensuite, soumises � l'assentiment du Syndicat des professeurs de l'Universit� Laval.
Apr�s de nombreux �changes entre ses membres, le Conseil a "adopt� en principe" le contenu de ces documents qui seront, de nouveau, inscrits � l'ordre du jour de la s�ance du mois de septembre prochain, non sans avoir auparavant �t� reformul� de fa�on plus claire, plus pr�cise et plus coh�rente.
Un nouveau r�glement disciplinaire
Ce dossier, qualifi� de majeur par la vice-rectrice aux �tudes et ayant fait l'objet d'un avis au Conseil d'administration approuv� � l'unanimit� des membres du Conseil, fait suite � un avis de la Commission des affaires �tudiantes et � une consultation men�e aupr�s des doyens et des directeurs d'�cole et de d�partement concernant la r�vision du Code de discipline, datant de 1969 et maintes fois remani� par la suite.
Les principales caract�ristiques de ce projet de R�glement disciplinaire � l'intention des �tudiants et des �tudiantes de l'Universit� Laval, sur lequel nous reviendrons prochainement, sont les suivantes:
. la fonction de Procureur universitaire dispara�t et est remplac�e par celle d'un aviseur ou d'une aviseuse acad�mique;
. deux comit�s de discipline permanents sont cr��s, l'un pour les infractions d'ordre acad�mique, l'autre pour les infractions au bon ordre;
. pour les infractions d'ordre acad�mique, toute plainte sera achemin�e au doyen, � la doyenne ou au directeur ou � la directrice pour �tre, ensuite, adress�e � l'aviseur ou � l'aviseuse acad�mique;
. les plaintes concernant les infractions au bon ordre seront achemin�es directement au directeur ou � la directrice du Service de s�curit� et de pr�vention;
. pour chaque type d'infractions, des sanctions minimales et maximales sont pr�vues.
Deux centres de recherche �valu�s positivement
Apr�s des avis favorables de la Commission de la recherche, pr�sent�s par sa pr�sidente et des recommandations dans le m�me sens du vice-recteur � la recherche, la reconnaissance officielle de deux centres de recherche a �t� maintenue � la suite de l'�valuation dont ils ont �t� l'objet, r�pondant l'un et l'autre aux crit�res �tablis quant � leur pertinence, leur viabilit� et leur efficacit�.
Le Centre de recherche en inflammation, immunologie et rhumatologie (CRIIR), dont le budget annuel est de l'ordre de 3,6 millions de dollars, compte 12 membres r�guliers et cinq membres associ�s. Au total, il requiert les services d'une quarantaine de personnes. Les �tudiants sont fortement associ�s aux publications �mises par ce centre et plus encore aux communications scientifiques pr�sent�es, dans leur majorit�, � l'�tranger. Le CRIIR, dont l'appellation officielle sera d�sormais "Centre de recherche en rhumatologie et immunologie (CRII) fera l'objet d'une relocalisation dans le nouvel �difice de recherche du CHUL, ce qui permettra de tripler la surface de ses laboratoires.
Le Centre d'optique, photonique et laser (COPL), comprend 16 membres r�guliers, quatre membres associ�s et deux chercheurs du milieu coll�gial. Cinq chercheurs post-doctoraux et pr�s de 80 �tudiants gradu�s (dont 57 �tudiants au doctorat, ce qui m�rite d'�tre soulign�) viennent compl�ter les effectifs de recherche. Plusieurs chercheurs obtiennent des subventions personnelles de recherche nettement sup�rieures � la moyenne nationale. Environ 68 % des publications sont sign�es conjointement avec des �tudiants gradu�s, alors que ces derniers voient leur nom associ� � des publications dans une proportion de 82 %. Il reste que la moyenne des �tudes gradu�es est relativement longue (57 mois, au doctorat et 28 mois � la ma�trise). La pr�sidente de la Commission de la recherche a d�clar� qu'il y avait lieu de s'interroger s�rieusement � ce propos, d'autant plus qu'il ne s'agit pas l� d'une situation exceptionnelle, mais, au contraire qu'elle tend � "s'�taler".
Vers un baccalaur�at en biologie renouvel�
Le Programme de baccalaur�at en biologie a fait l'objet d'une �valuation au terme de laquelle il est apparu n�cessaire de lui apporter certaines modifications "pour r�pondre de fa�on plus efficace � des r�alit�s nouvelles et � des besoins de formation qui ne sont plus les m�mes qu'au moment o� on l'a restructur�... il y a 20 ans". C'est donc un programme de baccalaur�at sp�cialis� en biologie "renouvel�" qui entrera en vigueur au trimestre d'automne 1995. Il n�cessitera un nouveau poste de professeur. La vice-rectrice aux �tudes a mentionn� que ce programme �tait "un de nos bons programmes de 1er cycle, qu'il �tait suivi par plus de 250 �tudiants dont 80 % �taient "dipl�m�s", alors que le tiers d'entre eux poursuivait des �tudes gradu�es.
Pour sa part, la pr�sidente de la Commission des �tudes a fait ressortir combien, en g�n�ral, les �tudiants fr�quentaient de moins en moins la Biblioth�que. Elle a pr�conis� que des efforts particuliers soient d�ploy�s pour renverser cette situation.
Le certificat en �tudes cin�matographiques
La vice-rectrice aux �tudes a r�sum� ainsi l'ambigu�t� qui pr�valait � propos du Programme de mineure (certificat) en �tudes cin�matographiques, � l'occasion de l'�valuation qui vient d'en �tre faite: "Ce n'est pas un programme pour praticiens, mais nombre d'�tudiants voudraient �tre des praticiens". Le Conseil a adopt� la mise en place, d�s le prochain trimestre d'automne, d'un programme r�vis�, requ�rant les services d'un minimum de quatre professeurs r�guliers, ce programme en �tant un, d'abord et avant tout, � caract�re th�orique et culturel.
Au cours de cette s�ance, le Conseil a �galement approuv� la description du Programme de formation sp�cialis�e en chirurgie buccale et maxillo- faciale et du Programme de formation compl�mentaire en dentisterie multidisciplinaire, deux programmes d'�tudes post�rieures au doctorat en m�decine dentaire d�j� existants qu'il s'agissait, en fait, d'officialiser.
Enfin, � la suite de la fusion, � la Facult� de foresterie et de g�omatique, du D�partement des sciences foresti�res et de celui des Sciences du bois, le nouveau d�partement ainsi constitu� portait le nom de "D�partement de la foresterie". Or, il est apparu � la Facult� qu'une autre d�nomination, refl�tant notamment des diff�rentes composantes de ce d�partement serait souhaitable. Ainsi, le Conseil a-t-il approuv� la r�solution pr�sent�e � l'effet que ce d�partement porte, d�sormais, le nom de "D�partement des sciences du bois et de la for�t."
Michel Chauveau
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(encadr�)
NOMINATIONS
S�ance du 14 juin du Conseil universitaire
Conseil universitaire: membres
- repr�sentant externe du monde de la recherche: Camil Guy, secr�taire g�n�ral, Conseil de la science et de la technologie (de nouveau, pour la p�riode du 21 ao�t 1994 au 20 ao�t 1997).
- repr�sentant du niveau coll�gial: H�l�ne Huot, directrice des �tudes, Coll�ge de Limoilou (de nouveau, pour la p�riode du 21 ao�t 1994 au 20 ao�t 1997).
Conseil d'administration: membres
- professeurs membres du Conseil universitaire:
Jean Bernier (de nouveau, pour la p�riode du 21 ao�t 1994 au 20 ao�t
1996)
Michel Pigeon (de nouveau pour la p�riode du 21 ao�t 1994 au 20 ao�t 1996)
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