 |
1er septembre 1994  |
Frais d'admission et d'inscription
Des modalit�s moins contraignantes
Possibilit� de diff�rer � une date ult�rieure et flexibilit� quant au mode de paiement font partie des r�gles qui ont cours d�s cet automne en mati�re d'acquittement des frais d'admission et d'inscription � l'Universit� Laval.
Ces nouvelles mesures font suite � l'adoption par le Conseil d'administration de l'Universit�, � sa s�ance du 18 mai 1994, du R�glement sur les frais d'admission et d'inscription. Un des grands m�rites de ce r�glement est qu'il rassemble pour la premi�re fois en un seul document les diverses dispositions sanctionn�es auparavant soit pour fixer les droits � acquitter, soit pour en �tablir les modalit�s de paiement.
Les principales am�liorations ou nouveaut�s qu'il apporte sont circonscrites aux articles 7 et 8 du R�glement. Ainsi, l'�tudiant ou l'�tudiante a maintenant le choix de payer les droits et les frais factur�s au trimestre d'automne, au trimestre d'hiver et lors de la premi�re p�riode d'inscription au trimestre: en totalit� avant la fin de la p�riode d'inscription, en partie avant la fin de cette p�riode et par paiement diff�r� pour le solde, par paiement diff�r� pour la totalit� des droits et des frais � acquitter. La r�gle pr�c�dente obligeait l'acquittement total au moment de l'inscription.
Autre forme de souplesse qui a fait son apparition: gr�ce � un coupon d�tachable int�gr� la copie 5 du formulaire d'inscription (copie de l'�tudiant), chacun peut d�sormais payer ces droits et ces frais au moyen de sa carte de d�bit, au guichet automatique, au comptoir de sa caisse populaire ou de son �tablissement bancaire.
Dans tous les cas, une obligation demeure toutefois: qu'il le soit en un ou plusieurs versements, on doit avoir acquitt� le solde des droits et des frais avant le 20 novembre au trimestre d'automne, avant le 1er avril au trimestre d'hiver et avant le 15 juillet au trimestre d'�t�.
Ces dispositions, indique-t-on dans la proposition soumise au Conseil d'administration de l'Universit�, r�pondent aux voeux des �tudiants et sont comparables � celles qui sont en vigueur dans plusieurs universit�s. Elles ont m�me re�u un avis favorable de la part de la Commission des affaires �tudiantes.
Gabriel C�t�