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8 d�cembre 1994  |
LE PRIX GREMF/ELSIE-MACGILL � JOS�E N�RON
Jos�e N�ron, �tudiante � la Facult� de droit, a remport� le Prix GREMF/Elsie-MacGill 1994 pour son m�moire de ma�trise intitul�:
L'agression sexuelle et le droit criminel canadien: l'influence de la codification. D�cern� par le Groupe de recherche multidisciplinaire f�ministe (GREMF), ce prix vise � couronner le meilleur m�moire de ma�trise selon une perspective f�ministe.
Dans cette �tude r�alis�e sous la direction de Pierre Garon et la codirection d'Ann Robinson, la chercheuse fait une analyse historique du viol et de l'agression sexuelle, de 1840 � aujourd'hui. Entre autres, elle tente de voir si l'adoption du Code criminel canadien, en 1892, a eu pour effet de prot�ger davantage les droits des femmes victimes d'agression sexuelle. �C'�tait la premi�re fois qu'il y avait une d�finition compl�te du viol dans une loi, souligne Jos�e N�ron. Mais il �tait d�fini dans cette loi que �le viol est un acte commis par un homme sur une autre femme que son �pouse�, ce qui assurait l'impunit� du mari. C'�tait peut-�tre moderne dans la forme mais pour les femmes, cela repr�sentait une r�gression.�
Il faudra attendre la r�forme l�gislative de 1983, ann�e o� la d�finition de l'infraction de viol dispara�t du Code criminel canadien pour �tre remplac�e par celle d'�agression sexuelle�. Avant cette date, s'il n'y avait pas eu p�n�tration, donc viol, on parlait de tentative de viol ou d'attentat � la pudeur. Aujourd'hui, l'agression sexuelle est consid�r�e comme une voie de fait qui, selon le niveau de violence employ�e sur la victime, peut aller d'une peine maximale d'emprisonnement de dix ans � la prison � perp�tuit�.
Ce qui ne veut pas dire pour autant que les droits des femmes sont davantage prot�g�s qu'au si�cle dernier, estime Jos�e N�ron. Car bien que les plaignantes ne soient plus oblig�es d'exposer leur pass� sexuel devant le juge ou encore, d'avoir un t�moin pour corroborer les faits, il n'en demeure pas moins que l'id�e selon laquelle la femme �fabule� quand elle affirme avoir �t� victime d'agression sexuelle perdure encore dans les cours de justice. �Encore aujourd'hui, les cas d'agression sexuelle se r�glent presque toujours � l'avantage de l'accus�. Il y a tr�s peu de condamnations, et ce, malgr� le fait que ce genre de crime soit en hausse dans notre soci�t�.�
Dans la th�se de doctorat qu'elle a entrepris depuis peu, la laur�ate du Prix GREMF/ Elsie-MacGill analyse tous les jugements publi�s au Canada sur le harc�lement sexuel afin de voir si les st�r�otypes propres � ce genre de cause y sont reproduits. Avec en t�te, toujours la m�me pr�occupation: au Canada, le droit en mati�re d'agression sexuelle permet -il aux femmes d'obtenir justice?
REN�E LAROCHELLE
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