13 mai 2020
Entre devoir de loyauté et culture du silence
Les cas élevés de COVID-19 dans les CHSLD du Québec illustrent-ils une dérive de l’obligation de loyauté des employés dans le secteur public?
Au début du mois de mai, la ministre McCann dénonçait l’omerta (loi du silence) dans le système de santé du Québec. C’est que le personnel des CHSLD refuse, de manière générale, de commenter la gestion de la crise de COVID-19 dans ces établissements. Dans ce secteur comme dans d’autres, des employés de l’État choisissent de se taire, tenus à une obligation de loyauté envers l’employeur.
Or, selon Louis-Philippe Lampron, professeur de droit et blogueur pour Contact, la situation ne changera guère si le gouvernement ne clarifie pas, dans la loi actuelle, la portée de cette obligation de loyauté, dont l’interprétation repose actuellement sur la jurisprudence.
Alors que, dans le secteur privé, l’obligation de loyauté se défend par le fait que la critique d’un employé peut entraîner des répercussions sur la réputation et la rentabilité d’une entreprise, plusieurs gestionnaires d’organismes publics profitent de cette même règle pour enjoindre leurs employés à taire des informations d’intérêt public. Dans son billet La culture du silence et le devoir d’envergure, le professeur Lampron dénonce les dérives de cette pratique, qui nourrit la culture du silence à laquelle la classe politique dit vouloir mettre fin.
