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21 avril 2020

Les droits en temps de crise – 1re partie

Confinement, fermeture de commerces, géolocalisation: pour lutter contre la COVID-19, les gouvernements québécois et canadien ont décrété plusieurs mesures restrictives contraires aux chartes des droits. Sur quels principes juridiques reposent ces mesures exceptionnelles?

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Le confinement n’est certes pas un moment de promotion et de jouissance des libertés individuelles. De la fermeture des commerces non essentiels à l’interdiction des rassemblements, la liste est longue. Toutefois, ces restrictions contraires aux droits des citoyens respectent en tous points des règles juridiques bien établies.

Dans la première partie de son billet Les droits en temps de crise, le professeur de droit et blogueur pour Contact Louis-Philippe Lampron montre que le climat de coercition actuel s’explique par l’application de certains principes juridiques. Ainsi, quels principes, lors d’une crise, permettent la suspension provisoire des droits qui ponctuent le quotidien des gens?