 |
25 mars 1999  |
Propriété intellectuelle
Le nouveau Règlement est adopté
Le nouveau Règlement est adopté
À sa dernière réunion, le Conseil d'administration
de l'Université, sur avis favorable du Conseil universitaire,
a adopté le Règlement sur la propriété
intellectuelle à l'Université Laval. Ce règlement
important a fait l'objet, l'automne dernier, d'une consultation
assez large sur le campus. Il est issu de la fusion des deux règlements
déjà en force, celui sur la propriété
intellectuelle qui datait de 1980, et celui sur les brevets et
inventions, qui datait de 1974, et il comprend l'ajout d'une section
sur les logiciels. Pour la vice-rectrice à la recherche,
Louise Filion, ce nouveau règlement a l'avantage de mieux
protéger les droits des étudiants, et de mieux définir
la propriété intellectuelle, un actif que les universités
doivent protéger et valoriser. Notons que compte-tenu des
dispositions des conventions collectives avec les professeurs
et avec les chargés de cours, l'entrée en vigueur
de ce Règlement ne pourra se faire qu'avec l'accord des
syndicats en cause.
Toujours au plan de la gestion institutionnelle, le Conseil d'administration a accepté d'adhérer au protocole d'entente sur la reconduction de la convention entre l'UNEQ (Union des écrivains du Québec) et la CRÉPUQ (Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec) concernant la reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements universitaires. Le Conseil a également reçu un rapport du vice-recteur à l'administration et aux finances sur l'état d'avancement des travaux d'implantation des progiciels administratifs. Sur cette question, Jacques Faille a précisé que cette implantation (projet Essor) était entièrement financée par le budget d'investissement de l'Université, et qu'en conséquence, n'avait aucun impact sur le budget de fonctionnement de notre établissement. Il faut se rappeler ici que ces deux enveloppes budgétaires (investissement et fonctionnement) sont financées de façon distincte par le Ministère de l'Éducation, et que les universités ne peuvent, sous aucune considération, transférer des sommes d'un budget à l'autre. Sur un autre sujet, les membres du Conseil ont reçu un rapport d'étape exhaustif du vice-recteur Jacques Faille sur la question du passage des systèmes institutionnels et sectoriels à l'an 2000, rapport qui présente cette question sous un jour plutôt encourageant pour l'Université.
Toujours au chapitre de la gestion institutionnelle, le Conseil a également accepté d'adopter une Politique relative à l'octroi de mandats professionnels pour les services juridiques requis dans les domaines autres que celui de la gestion des ressources humaines. La Politique adoptée par le Conseil à sa dernière réunion clarifie les principes et les règles applicables en cette matière, instaure un mécanisme d'évaluation des offres de services juridiques, assiste le Secrétaire général dans l'attribution des mandats de services juridiques et établit un mécanisme de reddition de comptes au Comité exécutif. D'autre part, les membres du Conseil ont accepté que la salle 2573 du pavillon Adrien-Pouliot porte désormais le nom de Salle Cogeco Inc, en raison du don majeur fait par cette entreprise dans le cadre de la Campagne Défi.
Gestion budgétaire et financière
Au plan de la gestion budgétaire et financière,
le Conseil d'administration a reçu et accepté le
rapport d'étape mensuel du Comité exécutif
sur la mise en oeuvre et l'avancement du plan d'action de l'assainissement
de la situation financière. Prenant la parole sur cette
question, le recteur François Tavenas a informé
les membres du Conseil de la portée réelle, encore
à préciser, des annonces gouvernementales en matière
de financement de l'enseignement supérieur. Pour le recteur,
l'effort gouvernemental de 170 millions de dollars pour réduire
d'un montant équivalent le déficit accumulé
des universités est louable et apprécié,
d'autant plus que les universités et collèges ont
été les seuls à ne pas voir les coûts
de programme de départs à la retraite ne pas être
pris en charge par l'État. Mais pour le reste, d'ajouter
le recteur, le budget du ministre Bernard Landry ne corrige en
rien les problèmes structurels du financement des universités.
Pour donner suite aux propos du recteur, le Conseil d'administration
a mandaté le Comité exécutif pour faire connaître
au gouvernement québécois la nécessité
d'un refinancement massif de l'enseignement supérieur,
afin de conserver à nos universités leur qualité
éducative, de même que leur position compétitive
internationale.
Le Conseil d'administration a aussi accepté formellement les demandes financières de l'Université à la Fondation de l'Université. Il a également autorisé le vice-recteur Jacques Faille à signer pour et au nom de l'Université un contrat de construction avec le plus bas soumissionnaire offrant la soumission conforme la plus basse pour la réalisation de la phase 3 du projet d'agrandissement, de rénovation et de réaménagement du pavillon Palasis-Prince. Il a de plus accepté la réalisation de la mise au norme du réseau d'alarme incendie du Campus sur une période de trois ans. Notons qu'au cours de cette séance, le Conseil d'administration a entendu la doyenne Lise Darveau-Fournier présenter la faculté de sciences sociales et ses départements. Enfin, après avoir suspendu la séance, les membres du Conseil d'administration ont écouté une douzaine de représentants de la Coalition Orange venus présenter leurs positions sur la question du sous-financement de l'enseignement supérieur et leur opposition au Plan d'assainissement de la situation financière de l'Université.
MICHEL HÉROUX