20 novembre 1997 |
Conseil d'administration
Le Conseil d'administration de l'Université Laval a reçu et accepté hier soir, 19 novembre, à sa séance régulière, une Analyse des voies et moyens pour réduire le déficit - plan stratégique et financier. Ce Plan de réduction du déficit avait été explicitement demandé par le Conseil d'administration lors de l'adoption du budget 1997-1998, en mai dernier. Avec le souci de refléter la bonne gestion de l'Université et de conserver sa compétitivité, l'élaboration de ce Plan a été entreprise avec rigueur depuis plusieurs mois, avec en plus la volonté de préserver la capacité de l'Université de poursuivre son développement et de maintenir la qualité de son action.
Présenté par le vice-recteur adjoint à l'administration et aux finances, Jacques Faille, le Plan stratégique et financier comporte deux volets fondamentaux. D'une part, il identifie les moyens à prendre pour que l'Université Laval, dans ses opérations courantes, se dote d'un budget qui soit structurellement équilibré, opération qui, en l'absence de rétablissement du financement gouvernemental, pourrait prendre six ans. D'autre part, il analyse les composantes du déficit accumulé des opérations courantes qui , sur la base du budget présenté en mai dernier, atteindra près de 29 millions de dollars à la fin de la présente année financière, et il avance les moyens d'en maîtriser l'évolution sur une période plus longue, soit une période de dix ans.
L'équilibre structurel du budget
Premier volet de ce plan, l'élaboration d'un budget structurellement
équilibré. Pour le vice-recteur adjoint Jacques Faille, l'analyse
des moyens à prendre pour atteindre l'équilibre structurel,
c'est-à-dire une égalité entre les revenus et les dépenses
d'opérations, constitue la première étape à
réaliser. Pour y arriver dans les six ans prévus, le Plan
révise en premier lieu le budget original 1997-1998, en identifiant
des dépenses dites exceptionnelles telles les allocations de retraite.
Par la suite, il caractérise les prévisions d'effectifs étudiants,
en supposant que les nouvelles inscriptions aux programmes de baccalauréat
se situeront au niveau de cette année et que les nouvelles inscriptions
aux programmes de deuxième et troisièmes cycles seront égales
à la moyenne des trois dernières années (soit une légère
hausse par rapport à l'année courante). De plus, Jacques Faille
a signalé que les coupures de la subvention du ministère de
l'Éducation à l'Université sont estimées à
13 millions de dollars en 1998-1999 à 2 millions en 1999-2000, conformément
aux annonces de la ministre de l'Éducation, Pauline Marois. Le Plan,
par ailleurs, n'anticipe pas de hausse de frais de scolarité, bien
que le gel de ces frais soit contesté par plusieurs administrations
universitaires.
Dans un contexte peu propice à de nouvelles baisses des dépenses après l'effort de réduction de 15 % réalisé depuis deux ans par les unités de l'Université Laval, le Plan présenté hier propose une réduction de 2,5 % par année pendant six ans si nécessaire du personnel enseignant et administratif régulier et ce, par le biais d'un remplacement partiel du personnel qui quitte ou qui part à la retraite.
Pour arriver à réduire l'ensemble du personnel de l'Université, le Plan retient un taux de remplacement du personnel enseignant régulier de 50 % pour les deux prochaines années et de 30 % pour les quatre années suivantes. Un tel taux de remplacement de 50 % devrait entraîner une baisse d'environ 60 postes de professeurs au cours des deux prochaines années. À noter que ce taux est celui qui s'applique depuis deux ans. Jacques Faille a aussi indiqué que le Plan prévoit une gestion efficace des postes de personnel administratif régulier ne représentant pas de remplacement de plus de 30 % pour les six prochaines années. À cet égard, le Plan signale le fait que des gestes très efficaces ont été posés par le vice-rectorat aux ressources humaines depuis deux ans, puisque moins de 10 % des départs de personnel administratif ont nécessité une embauche externe. L'ensemble des mesures énoncées dans le Plan stratégique et financier devrait permettre à l'Université Laval d'atteindre un équilibre structurel de ses revenus et dépenses d'ici six ans. Le recteur, François Tavenas, a clairement indiqué que le Plan constitue une "ligne de référence" financière, mais que les objectifs de l'Université doivent viser des revenus plus élevés par une politique de recrutement active, par des activités de formation continue accrues et par un redressement du financement public.
Le déficit accumulé
Second volet, le contrôle du déficit accumulé. En premier
lieu, a indiqué le vice-recteur adjoint à l'administration
et aux finances, "la résorption du déficit accumulé,
compte tenu du déficit structurel actuel et de notre perception de
l'Université, ne peut être complétée dans la
prochaine décennie sans le rétablissement du financement global
(subvention du MÉQ et droits de scolarité) à un niveau
convenable". À cet égard, les moyens retenus ont trait
essentiellement aux dépenses. En effet, Jacques Faille a déclaré
vouloir minimiser l'augmentation du déficit accumulé et il
a maintenu que cette approche s'inscrit dans le cadre du Plan de redressement
requis par le Conseil d'administration. Après avoir analysé
diverses sources d'économies ponctuelles qui seraient susceptibles
de s'ajouter aux efforts déjà réalisés, le vice-recteur
adjoint à l'administration et aux finances a déclaré
ne pas retenir l'hypothèse peu réaliste de la fermeture d'unités
d'enseignement et de recherche en raison de la nature du financement gouvernemental,
et au vu de l'expérience récente dans d'autres universités
au Quebec ou ailleurs.
D'autre part, Jacques Faille a aussi indiqué que des économies ponctuelles et en conséquence une marge de manoeuvre sont possibles au niveau du financement des arrangements de retraite et des assurances collectives. "Dans ces cas, des ententes doivent être conclues avec les syndicats ou association", a-t-il dit. Par ailleurs, le Plan identifie comme une partie importante des coûts les prises de retraite récentes et prévisibles. À cet égard, un calendrier d'amortissement de ces dépenses sera mis en place en concertation avec les partenaires syndicaux.
Enfin, on doit noter que ce plan prend en compte les dépenses et les budgets dits de développement que requièrent les propositions de la Commission d'orientation. Pour l'année en cours, on parle surtout de dépenses directes de développement, de personnels affectés au recrutement et aux liens avec les cégeps, du travail étudiant et de liens internationaux. Les dépenses de développement devraient passer de 2,5 millions en 1998-1999 à 4,0 millions quatre ans plus tard. Le plan sera révisé lors de la présentation du budget annuel de l'institution. Un tel développement est crucial pour le maintien de la qualité et la réputation de l'Université Laval, et il s'impose si on veut éviter d'ajouter un "déficit intellectuel" au déficit financier.
En conclusion, le vice-recteur adjoint à l'administration et aux finances a expliqué que dans le contexte actuel, un déficit accumulé qui pourrait, au cours de l'exercice multi-annuel, atteindre les 43 millions de dollars s'inscrit correctement dans le plan de redressement requis par le Conseil d'administration. Jacques Faille a ajouté qu'il importe de se rappeler que le rythme des coupures du Ministère aux subventions aux universités a été trop rapide. "L'équilibre structurel tient compte des coûts d'intérêt du déficit accumulé, et son évolution dans le temps est à la baisse, mais très graduellement", a-t-il expliqué. "Il faut aussi souligner l'importance de la remise en question des devis administratifs, pédagogiques et académiques qui est requise si le financement se maintient aux niveaux annoncés, et il devient nécessaire enfin de questionner le niveau de financement gouvernemental à la lumière de la contribution des universités à la société québécoise", a-t-il conclu.