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16 avril 1995  |
Modifications aux statuts de l'Universit�
Une s�ance extraordinaire du Conseil universitaire, tenue le 7 f�vrier et destin�e � apporter certaines modifications aux statuts de l'Universit�, a pr�c�d� la s�ance r�guli�re. Il convenait, ainsi que l'a soulign� le recteur, de �peaufiner et d'achever� la restructuration des instances d�cisionnelles et, en fait, de disposer des recommandations contenues dans l'avis pr�par� � cet effet par le Comit� des amendemants aux statuts.
Dans un premier temps, on a modifi� les articles 90,71, 120,122 et 126. Le Conseil universitaire comptera donc d�sormais 25 professeurs �lus pour trois ans, � raison : d'un repr�sentant par facult� ou �cole; d'un deuxi�me repr�sentant par facult� ou �cole dont le nombre de professeurs, au 1er janvier de chaque ann�e, d�passe de plus de 50 % le rapport entre le nombre total de professeurs et le nombre 25; le cas �ch�ant, d'un troisi�me repr�sentant par facult� ou �cole ayant le plus grand nombre de professeurs. De plus, les administrateurs ne peuvent �tre �lus � titre de professeurs � ce Conseil. En outre, le directeur d'une �cole non rattach�e aura d�sormais droit de vote.
D'autre part, alors que jusqu'� maintenant, le doyen et les trois professeurs membres du Conseil d'administration �taient �lus par l'ensemble des membres du Conseil universitaire, ce seront, dor�navant, les doyens d'une part et les professeurs d'autre part, membres de ce dernier conseil, qui �liront leurs repr�sentants respectifs au Conseil d'administration. Enfin, les administrateurs ne pourront si�ger, � titre de professeurs, au sein des commissions des �tudes, de la recherche et des affaires �tudiantes. Plusieurs autres articles des statuts de l'Universit�, traitant notamment des administrateurs, des professeurs devenant administrateurs, des assembl�es de professeurs, etc., ont �galement fait l'objet de modifications lors de la s�ance du 7 f�vrier. Ces modifications constituent un avis qui sera soumis, pour approbation, au Conseil d'administration.
M. C.