Vie universitaire

La Cour du Québec à l'Université

Les étudiantes et étudiants de la Faculté de droit ont pu s'initier aux rouages de la justice en assistant à une audience de la Cour du Québec

Des étudiantes et étudiants de la Faculté de droit entourent le juge Pierre A. Gagnon, juge coordonnateur adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec.
Des étudiantes et étudiants de la Faculté de droit entourent le juge Pierre A. Gagnon, juge coordonnateur adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec.
La Cour du Québec a tenu, dans la journée du 20 mars, une séance dans la salle d'audience du local 2151 au pavillon Charles-De Koninck. La cause entendue par le juge Pierre A. Gagnon a opposé l'entreprise 7596537 Canada inc. (Expert Cloud) à Canada Moteurs Importations inc.

La demanderesse, Expert Cloud, réclamait 58 722,49$ à la défenderesse Canada Moteurs parce que celle-ci a résilié avant terme le contrat de services informatiques entre les parties. Expert Cloud s'appuyait sur une clause pénale prévue au contrat, qui oblige sa cliente à lui payer le solde des paiements mensuels exigibles lors de la résiliation unilatérale.

La défenderesse Canada Moteurs a rétorqué qu'elle a résilié le contrat parce que Expert Cloud n'a pas respecté ses obligations, de sorte que la clause pénale ne s'applique pas.

Le Tribunal a donc dû déterminer si Expert Cloud a respecté ses obligations de fournisseur à l'égard de Canada Moteurs conformément au contrat de services liant les parties. En outre, il a dû décider si la défenderesse doit les créances de MS Solutions (1 092,03$) cédées à la demanderesse.

Une activité pédagogique courue


L'audience a attiré une cinquantaine d'étudiantes et d'étudiants. Pour la Faculté de droit, il s'agit d'une occasion unique de les initier aux rouages de la justice. Rappelons qu'au cours de l'hiver 2018, la Faculté de droit a profité de la rénovation du pavillon Charles-De Koninck pour doter une salle d'installations aptes à accueillir des séances de tribunaux judiciaires. Jusqu'à présent, la Cour du Québec et la Cour supérieure du Québec y ont élu temporairement domicile. Elles comptent d'ailleurs toutes deux répéter l'expérience.

La salle d'audience accueille aussi des formations, des conférences et des colloques. Pour plus de détails, lisez l'article du Fil sur la rénovation de cette salle et les activités qui s'y déroulent.

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